Subvention CréationInvestissement
Fiche n° 10375 · Aide territoriale · Economie
Subvention Accompagnement
Financeur : CC Campagnes de l'Artois
En une phrasePoursuivre l’accompagnement des entreprises de la EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique Campagnes de l'Artois en phase de création, reprise ou de développement.
Combien
30 % des dépenses, jusqu'à 5 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 30 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, dans la limite de 5 000 €.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
CC Campagnes de l'Artois
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Tous secteurs
- Territoire : 96 communes Avesnes-le-Comte, Aubigny-en-Artois, Duisans, Savy-Berlette, Tincques, Pas-en-Artois, Saulty, Wanquetin, Izel-lès-Hameau, Camblain-l'Abbé, Habarcq, Bienvillers-au-Bois et 84 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez CC Campagnes de l'Artois, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10375, validée le 16/09/2025
Objet
Poursuivre l’accompagnement des entreprises de la communauté de communes Campagnes de l'Artois en phase de création, reprise ou de développement.
Bénéficiaires
Entreprises de toutes tailles et de tous secteurs.
Ce qui est financé
Matériel neuf nécessaire au bon démarrage ou au développement de l’entreprise.
Montant
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €.
Conditions
Le montant minimun de dépenses élligibles doit être de 3 000 € HT.
Questions
Q1Quel est le montant de Subvention Accompagnement ?
La fiche indique 30 % des dépenses, jusqu'à 5 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 5 000 €. »
Q2Faut-il rembourser Subvention Accompagnement ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Subvention Accompagnement ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; tous secteurs ; territoire : 96 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Subvention Accompagnement ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Subvention Accompagnement ?
Le financeur indiqué est CC Campagnes de l'Artois. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.
Source Fiche n° 10375, validée le 16/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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