Aide aux commerces et services du quotidien présents dans les centres-bourgs

Objet

Soutenir l’activité économique dans les centres-bourgs, le développement du commerce ambulant et les circuits-courts.

Bénéficiaires

Entreprises artisanales, commerciales ou de services :

• de moins de 10 salariés
• réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 900 000 € HT
• immatriculées (ou en phase d’implantation)
• Produisant et commercialisant des biens ou des services.

Ne sont pas éligibles :

• sociétés civiles immobilières (SCI)
• activités relevant du secteur bancaire et des assurances, des entreprises franchisées, de professions libérales, d’agents immobiliers et des professionnels de santé
• projets financés en leasing, crédit-bail, location-vente
• dépenses de fonctionnement et de constitution de stocks de consommables ou de marchandises
• dépenses d’auto-construction qui correspondent à la valorisation du temps passé (seul le coût des matériaux pourra être pris en compte)
• simple renouvellement d’équipements amortis ou obsolètes
• réalisation et l’entretien de cour, parking et clôture
• dépenses strictement inférieures à 300 € HT
• paiements en espèces des factures
• projets situés dans les zones d’activités.

Ce qui est financé

Eligibilité géographique :

• Projets de centre-bourg situés :
• dans le périmètre ORT (Opération de Revitalisation de Territoire) pour la commune de La Rochefoucauld-en Angoumois
• dans le périmètre ORT ou le linéaire commercial pour la commune de Montbron
• selon la cartographie des centres-bourgs pour les autres communes.
• Projets relevant du commerce ambulant et des circuits-courts : tout le territoire communautaire.

Projets éligibles pour l’activité économique des centres-bourgs et le développement des circuits-courts :

• Investissements immobiliers et immatériels :
• Travaux de gros et second œuvre et pour l’aménagement de locaux (hors achat de foncier et d’immobilier)
• Travaux de rénovation du bâtiment professionnel
• Travaux d’embellissement des vitrines et des devantures
• Achat d’un fonds de commerce (reprise du matériel uniquement)
• Dépenses de publicité, de communication et de création d’un site internet
• Frais de formation liée à l’activité à destination des chefs d’entreprises et des salariés
• Frais de certification et de labellisation.
• Investissements matériels :
• équipements et matériels liés à la création, à la reprise et au développement d’activité de l’entreprise
• matériels neufs ou d’occasion sous garantieGarantie : Engagement d’un organisme à rembourser à la banque une partie du prêt si l’entreprise ne peut plus payer. La garantie rassure la banque ; vous devez toujours rembourser votre prêt. Lexique.

Projets éligibles pour le commerce ambulant : acquisition du véhicule destiné aux tournées et/ou aménagement du véhicule (neuf ou occasion).

Montant

Subvention représentant 30 % du montant des investissements HT éligibles, plafonnée à 5 000 € (6 000 € en cas de bonification).

Une bonification permettra de relever le plafond de la subvention de 1 000 € en cas :

• d’investissements participant à la transition écologique : consommation énergétique des équipements et/ou du bâtiment, optimisation de la gestion des déchets (économie circulaire), participer à la préservation de la ressource en eau
• de suivi de modules de formation sur l’entrepreneuriat à l’intention des dirigeants ou futurs dirigeants de l’entreprise.

Cette aide est cumulable avec les aides du programme LEADER.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie 'de minimis' qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Conditions

L’entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales, elle devra fournir une attestation (hors création).

Pour les projets de travaux et d’aménagement, le bénéficiaire devra fournir l’autorisation de travaux ou le permis de construire.

Les commerces ambulants devront réaliser plus de 50 % des tournées sur le territoire communautaire.