Subvention InvestissementDéveloppement
Fiche n° 11496 · Aide territoriale · Economie
Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Favoriser l'entrepreneuriat et l'accès aux services de proximité dans l'Ouest Charente'
Financeur : Union européenne
En une phraseLe programme européen LEADER Ouest Charente peut subventionner des projets d’entrepreneuriat et de services de proximité en milieu rural.
Combien
de 15 000 à 25 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique jusqu’à 100 % des dépenses, entre 15 000 et 25 000 €, pour au moins 25 000 € de dépenses.
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Lourd
Fonds européens avec Cofinancement : Projet payé par plusieurs financeurs à la fois. Certaines aides exigent qu’une autre collectivité ou une banque intervienne aussi. Lexique public obligatoire.
Date limite
31/12/2027
dans 437 jours
Pour qui
- Micro, PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique situées sur le territoire Ouest Charente.
- Projets de coworking, tiers-lieux, boutiques tests, dernier commerce alimentaire, multiple rural, nouveaux services pour la population.
- Projets qui ont un autre financement public (État, Région, Département, EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique…).
- Territoire : 67 communes Cognac, Jarnac, Châteaubernard, Châteauneuf-sur-Charente, Val-de-Cognac, Rouillac, Segonzac, Gensac-la-Pallue, Boutiers-Saint-Trojan, Bellevigne, Mainxe-Gondeville, Hiersac et 55 autres
Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : collectivités territoriales ; territoire : 67 communes.
Comment l’obtenir
- Trouvez d’abord un autre financeur public pour votre projet : c’est une condition de la fiche.
- La fiche ne détaille pas la démarche et ne donne pas de lien : renseignez-vous auprès du programme LEADER Ouest Charente, financé par l’Union européenne.
La fiche ne donne pas de lien vers le dispositif : voici le site du financeur.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- Sans autre cofinancement public, le projet n’est pas retenu.
- Le projet doit respecter les principes de LEADER : mise en réseau, coopération, innovation.
- Dispositif ouvert jusqu’au 31 décembre 2027.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11496, validée le 12/02/2026
Objet
- Objectif stratégique : Bien vivre et travailler en Pays du cognac
- Objectif operationnel : Améliorer l’accès aux services de proximité, l’accueil des nouveaux habitants et favoriser l’entrepreneuriat en milieu rural.
Bénéficiaires
Micros, petites et moyennes entreprises.
Ce qui est financé
- Projets visant à améliorer l’accueil de nouveaux habitants, favoriser l’entrepreneuriat :
- Soutien à la création d’espaces de coworking, espaces de tiers lieux
- Accompagnement des nouveaux habitants dans la recherche d’emploi, etc.
- Soutien à la mise en place d’activités/services innovants
- Mise en place d’une stratégie de marketing territorial.
- Projets visant à améliorer l’accès aux services de proximité :
- Aménagement (travaux, équipements, etc.) de boutiques tests
- Soutien au dernier commerce alimentaire de sa catégorie
- Création ou développement d’un nouveau service répondant aux besoins de la population ou aux évolutions des habitudes de consommation
- Création ou développement d’un multiple rural
- Animation pour faciliter l’installation ou valoriser les écogestes des artisans/commerçants
- Animations pour revitaliser les marchés de plein vent et sous halles et répondre aux enjeux des marchés liés aux déchets, gaspillage, consommation responsable.
Montant
Subvention représentant 100 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, comprise entre 15 000 et 25 000 € (avec 25 000 € minimum de dépenses éligibles).
Conditions
Le bénéficiaire devra :
- Se situer sur le territoire Ouest Charente
- Bénéficier d'un autre cofinancement public : Etat, Région, Département, Communauté de communes ou d'agglomération, etc.
- Respecter au plus près les grands principes de LEADER : mise en réseau, coopération, innovation.
Questions
Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?
Subvention jusqu’à 100 % des dépenses, entre 15 000 et 25 000 €, pour au moins 25 000 € de dépenses.
Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?
D’après la fiche : Micro, petites et moyennes entreprises situées sur le territoire Ouest Charente ; Projets de coworking, tiers-lieux, boutiques tests, dernier commerce alimentaire, multiple rural, nouveaux services pour la population ; Projets qui ont un autre financement public (État, Région, Département, intercommunalité…). Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?
La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?
Le financeur indiqué est Union européenne. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.
Source Fiche n° 11496, validée le 12/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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