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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention CréationInvestissement

Fiche n° 11145 · Aide territoriale · Economie

Aide aux artisans, commerçants et prestataires de service

Financeur : Coeur d'Ostrevent Agglo

En une phraseCœur d’Ostrevent Agglo peut subventionner le matériel, l’aménagement et les investissements numériques des entreprises qui se créent, sont reprises ou se développent.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

de 2 000 à 5 000 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 20 % des investissements, pour un projet entre 10 000 € HT et 25 000 € HT, soit entre 2 000 € et 5 000 €.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Simple

Subvention locale sur un programme d’investissement borné.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

Pas pour

  • Professions libérales, activités immobilières et financières, activités agricoles.
  • Organismes de formation, transport routier de marchandises.

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, métiers d’art ; territoire : 20 communes.

Comment l’obtenir

  1. Listez vos investissements : matériel de production, aménagements, point de vente, logiciels, site internet.
  2. La fiche ne détaille pas la démarche : consultez la présentation de l’aide sur le site de Cœur d’Ostrevent (lien sur la fiche).
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation de l'aide aux artisans, commerçants et prestataires de service sur le site de la Communauté de communes Coeur d'Ostrevent, lien relevé par la fiche le 22/06/2023 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Le volet création ou reprise vaut jusqu’au 1er anniversaire de l’entreprise ; ensuite, c’est le volet développement.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11145, validée le 16/09/2025

Objet

Favoriser la création d’activité économique et soutenir les projets de modernisation ou de développement.

Bénéficiaires

Entreprises inscrites au RNE (nouvelle création d’entreprise ou développement d’entreprise existante), ayant leur siège social et leur activité sur le territoire de Cœur d’Ostrevent.

Ne sont pas éligibles :

  • professions libérales
  • activités immobilières et financières
  • activités agricoles
  • organismes de formation
  • transport routier de marchandises.

Ce qui est financé

Dans le cadre d'une création, d'une reprise ou d'un développement :

  • Acquisition et renouvellement de matériels de production
  • Aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production et équipements liés à l’activité
  • Modernisation et agencement des points de vente
  • Coût des investissements incorporels liés directement au projet de développement (logiciels, site Internet, etc.).

Montant

  • Pour la création / reprise (jusqu’au 1 an de l’entreprise) : subvention correspondant à 20 % du montant des investissements éligibles, situés entre 10 000 € HT et 25 000 € HT, soit une subvention comprise entre 2 000 € et 5 000 €
  • Pour le développement d’entreprise (à partir du premier anniversaire) : subvention correspondant à 20 % du montant des investissements éligibles, situés entre 10 000 € HT et 25 000 € HT, soit une subvention comprise entre 2 000 € et 5 000 €.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Aide aux artisans, commerçants et prestataires de service ?

Subvention de 20 % des investissements, pour un projet entre 10 000 € HT et 25 000 € HT, soit entre 2 000 € et 5 000 €.

Q2Faut-il rembourser Aide aux artisans, commerçants et prestataires de service ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide aux artisans, commerçants et prestataires de service ?

D’après la fiche : Entreprises inscrites au RNE, avec siège social et activité sur le territoire de Cœur d’Ostrevent ; Création, reprise ou développement d’une entreprise existante. Pas pour : Professions libérales, activités immobilières et financières, activités agricoles ; Organismes de formation, transport routier de marchandises. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide aux artisans, commerçants et prestataires de service ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Aide aux artisans, commerçants et prestataires de service ?

Le financeur indiqué est Coeur d'Ostrevent Agglo. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11145, validée le 16/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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  • Subvention Local

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    Coeur d'Ostrevent Agglo · 20 communes

    Fiche n° 11146Subvention Validée le 16/09/2025

  • Subvention Local

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    Fiche n° 9234Subvention Validée le 19/10/2026

  • Subvention Local

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    CA du Boulonnais · 22 communes

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    Région Hauts-de-France · Hauts-de-France

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