Subvention Investissement
Fiche n° 11146 · Aide territoriale · Economie
Aide à l'immobilier (Coeur d'Ostrevent Agglo)
Financeur : Coeur d'Ostrevent Agglo
En une phraseSoutenir les projets d'investissements immobiliers.
Combien
de 20 000 à 40 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique comprise entre 20 000 € et 40 000 €.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Coeur d'Ostrevent Agglo
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
- Territoire : 20 communes Somain, Aniche, Pecquencourt, Fenain, Auberchicourt, Marchiennes, Montigny-en-Ostrevent, Masny, Hornaing, Monchecourt, Lewarde, Écaillon et 8 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez Coeur d'Ostrevent Agglo, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation de l'aide à l'immobilier sur le site de la communauté de communes Coeur d'Ostrévent, lien relevé par la fiche le 23/06/2023 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11146, validée le 16/09/2025
Objet
Soutenir les projets d'investissements immobiliers.
Bénéficiaires
TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique et PME.
Ce qui est financé
- Achat de terrain
- Construction
- Acquisition de bâtiments.
Montant
Subvention comprise entre 20 000 € et 40 000 €.
Conditions
Les investissements devront être supérieurs à 400 000 € HT.
Le bénéficiaire devra créer au minimum de 5 emplois sur une période de trois ans.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à l'immobilier ?
La fiche indique de 20 000 à 40 000 €. Texte de la base : « Subvention comprise entre 20 000 € et 40 000 €. »
Q2Faut-il rembourser Aide à l'immobilier ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à l'immobilier ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : 20 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à l'immobilier ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide à l'immobilier ?
Le financeur indiqué est Coeur d'Ostrevent Agglo. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 11146, validée le 16/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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