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Subvention CréationInvestissement

Fiche n° 11959 · Aide territoriale · Economie

Aide à destination des commerces de proximité

Financeur : Grandsoissons Agglomération

En une phraseGrandSoissons Agglomération peut subventionner la création, la reprise, le transfert ou le développement d’un commerce de proximité qui crée au moins un emploi.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

jusqu'à 5 000 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique plafonnée à 5 000 €, majorée de 2 500 € selon l’emplacement. Cumul sur trois ans plafonné à 5 000 € (7 500 € avec majoration).

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Simple

Aide forfaitaire modeste auprès de l’agglomération, avec une condition d’emploi.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Artisans et commerçants indépendants inscrits au RNE, sur le territoire de GrandSoissons Agglomération.
  • Chiffre d’affaires d’1 M€ au plus par point de vente.
  • Titulaires d’un bail commercial ou propriétaires des locaux.
  • Activité qui contribue à la diversité commerciale du secteur.
  • Territoire : 27 communes Soissons, Belleu, Crouy, Villeneuve-Saint-Germain, Courmelles, Cuffies, Venizel, Billy-sur-Aisne, Pasly, Acy, Mercin-et-Vaux, Bernoy-le-Château et 15 autres

Pas pour

  • Investissements financés par Crédit-bail : Location d’un équipement, d’un véhicule ou d’un local avec la possibilité de l’acheter à la fin du contrat. Vous payez des loyers au lieu d’emprunter. Lexique ou dispositif assimilé.

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, métiers d’art ; territoire : 27 communes.

Comment l’obtenir

  1. Listez vos dépenses : logiciels, conseil, frais d’acte, cession de bail, pas de porte, dépôt de Garantie : Engagement d’un organisme à rembourser à la banque une partie du prêt si l’entreprise ne peut plus payer. La garantie rassure la banque ; vous devez toujours rembourser votre prêt. Lexique, matériel neuf et installation.
  2. Consultez la présentation de l’aide sur le site de GrandSoissons Agglomération (lien sur la fiche).
  3. La fiche ne détaille pas la démarche : contactez GrandSoissons Agglomération.
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation du dispositif 'Aide commerce de proximité' sur le site de GrandSoissons Agglomération, lien relevé par la fiche le 14/10/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Au moins un emploi doit être créé.
  • Majoration : commune rurale de l’agglomération, quartier des Deux Lions à Belleu, QPV (Quartier prioritaire de la politique de la ville) : Quartier aux revenus faibles désigné par l’État. Des aides et des exonérations y visent les commerces, les artisans et les créateurs. Lexique de Soissons, certaines rues du cœur de ville, local vide depuis plus de 6 mois.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11959, validée le 22/09/2025

Objet

Accompagner et aider au développement du commerce de proximité sur l’ensemble du territoire de GrandSoissons Agglomération

Bénéficiaires

Artisans et/ou commerçants indépendants inscrits au RNE :

  • ayant un chiffre d’affaires maximum d’1 M€ par point de vente
  • titulaire d’un bail commercial ou propriétaire des locaux
  • participant à la diversité commerciale et complémentarité dans le périmètre d’installation.

Ce qui est financé

Projets éligibles :

  • Création, reprise de fonds de commerce et transfert de commerce, notamment sur des emplacements vacants
  • Développement d’un commerce
  • Conservation et/ou amélioration de la diversité commerciale.

Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique :

  • investissements incorporels liés directement au projet (brevets, logiciels, ERP, frais de conseils, frais d’actes, de cession de bail, pas de porte, dépôt de garantie, etc.)
  • investissements productifs neufs et équipements liés à l’activité (hors financement par crédit-bail ou dispositif assimilé)
  • coût d’installation nécessaire au bon fonctionnement de ce matériel de production.

Montant

Subvention plafonnée à 5 000 €.

La subvention est majorée de 2 500 € selon la localisation du projet :

  • commune rurale de l’agglomération
  • quartier des Deux Lions de la commune de Belleu
  • QPV de la ville de Soissons (Presles, Chevreux et St Crépin)
  • certaines rues du Cœur de Ville de Soissons (liste des rues concernées définie avec la Ville de Soissons dans le cadre du périmètre de sauvegarde du projet cœur de ville)
  • locaux vacants depuis plus de 6 mois (fournir justificatif / attestation sur l’honneur du propriétaire).

Une entreprise pourra déposer plusieurs dossiers sur une période de trois ans, dans la limite de subventions cumulées plafonnées à 5 000 € dans le cas classique ou 7 500 € pour celles bénéficiant de la majoration.

Conditions

Au moins un emploi devra être créé.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Aide à destination des commerces de proximité ?

Subvention plafonnée à 5 000 €, majorée de 2 500 € selon l’emplacement. Cumul sur trois ans plafonné à 5 000 € (7 500 € avec majoration).

Q2Faut-il rembourser Aide à destination des commerces de proximité ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide à destination des commerces de proximité ?

D’après la fiche : Artisans et commerçants indépendants inscrits au RNE, sur le territoire de GrandSoissons Agglomération ; Chiffre d’affaires d’1 M€ au plus par point de vente ; Titulaires d’un bail commercial ou propriétaires des locaux ; Activité qui contribue à la diversité commerciale du secteur. Pas pour : Investissements financés par crédit-bail ou dispositif assimilé. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à destination des commerces de proximité ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Peut-on cumuler Aide à destination des commerces de proximité avec d’autres aides ?

La fiche le précise : « Une entreprise pourra déposer plusieurs dossiers sur une période de trois ans, dans la limite de subventions cumulées plafonnées à 5 000 € dans le cas classique ou 7 500 € pour celles bénéficiant de la majoration. »

Q6Qui finance Aide à destination des commerces de proximité ?

Le financeur indiqué est Grandsoissons Agglomération. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11959, validée le 22/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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