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Subvention Investissement

Fiche n° 12358 · Aide territoriale · Economie

Aide au développement des TPE de plus de 3 ans

Financeur : CC du Coeur de l'Avesnois

En une phraseLa EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique du Cœur de l’Avesnois peut subventionner les investissements des TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique de plus de 3 ans de son territoire : matériel, numérique, aménagement de locaux.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

selon le projet

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépend du projet. La fiche ne précise ni taux ni plafond.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Moyen

Dossier d’investissement ; montant fixé au cas par cas.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • TPE du territoire de la communauté de communes du Cœur de l’Avesnois, inscrites au RNE.
  • Plus de 3 ans d’existence au moment de la demande et chiffre d’affaires inférieur à 2 000 000 € HT.
  • À jour des obligations fiscales et sociales.
  • Hébergements touristiques hors de l’habitation principale du porteur de projet.
  • Territoire : 43 communes Avesnes-sur-Helpe, Sains-du-Nord, Avesnelles, Solre-le-Château, Felleries, Sars-Poteries, Étrœungt, Cartignies, Prisches, Dompierre-sur-Helpe, Saint-Hilaire-sur-Helpe, Beugnies et 31 autres

Pas pour

  • Auto-entrepreneurs, entreprises en difficulté, professions libérales et réglementées, négoce.
  • Activités financières et immobilières, organismes de formation, location de logement.
  • Agriculture, pêche et aquaculture, transport routier de marchandises.

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 10 salariés ; âge : plus de 3 ans ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : 43 communes.

Comment l’obtenir

  1. Listez vos investissements : matériel neuf ou de moins de 5 ans, installation, logiciels, conseil, site internet, aménagement de locaux. Le Crédit-bail : Location d’un équipement, d’un véhicule ou d’un local avec la possibilité de l’acheter à la fin du contrat. Vous payez des loyers au lieu d’emprunter. Lexique est accepté.
  2. La fiche ne détaille pas la démarche : contactez la communauté de communes du Cœur de l’Avesnois.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Investissements numériques acceptés seulement s’ils ne sont pas pris en charge par la Région Hauts-de-France.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12358, validée le 03/09/2026

Objet

Soutenir les TPE situées sur la communauté de communes du Coeur de l'Avesnois.

Bénéficiaires

TPE :

  • ayant un chiffre d'affaire inférieur à 2 000 000 € HT
  • inscrite au RNE
  • ayant plus de 3 ans d'existence au moment de la demande
  • à jour de ses obligations fiscales et sociales.

Pour l'hébergement touristique sont éligibles les hébergements qui ne se situent pas dans l'habitation principale des porteurs de projet.

Ne sont pas éligibles :

  • auto-entrepreneurs
  • entreprises en difficulté
  • professions libérales
  • négoce
  • professions réglementées ou assimilées
  • activités financières et immobilières
  • organismes de formation
  • secteur primaire agricole
  • secteur primaire de la pêche et de l'aquaculture
  • transport routier de marchandises
  • location de logement.

Ce qui est financé

  • Investissements productifs neufs ou d'occasion de moins de 5 ans
  • Aménagements nécessaires à l'installation de matériel de production
  • Investissements incorporels liés directement au projet de création : brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, site internet, investissements matériels liés à l'activité. Seuls les investissements numériques non pris en charge par la région Hauts-de-France sont acceptés
  • Projets d'aménagement de locaux liés à l'activité et à l'immobilier. Le crédit-bail est éligible.

Montant

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Questions

Q1Quel est le montant de Aide au développement des TPE de plus de 3 ans ?

Subvention dont le montant dépend du projet. La fiche ne précise ni taux ni plafond.

Q2Faut-il rembourser Aide au développement des TPE de plus de 3 ans ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide au développement des TPE de plus de 3 ans ?

D’après la fiche : TPE du territoire de la communauté de communes du Cœur de l’Avesnois, inscrites au RNE ; Plus de 3 ans d’existence au moment de la demande et chiffre d’affaires inférieur à 2 000 000 € HT ; À jour des obligations fiscales et sociales ; Hébergements touristiques hors de l’habitation principale du porteur de projet. Pas pour : Auto-entrepreneurs, entreprises en difficulté, professions libérales et réglementées, négoce ; Activités financières et immobilières, organismes de formation, location de logement ; Agriculture, pêche et aquaculture, transport routier de marchandises. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide au développement des TPE de plus de 3 ans ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Aide au développement des TPE de plus de 3 ans ?

Le financeur indiqué est CC du Coeur de l'Avesnois. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 12358, validée le 03/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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