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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention Écologie

Fiche n° 12712 · Aide territoriale · Développement durable

Modules Transformants Biodiversité

Financeur : Région Grand Est

En une phrasePermettre à une entreprise :

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

100 % des dépenses, jusqu'à 15 500 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique plafonnée à 15 500 € et représentant :

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

Région Grand Est

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Entreprises de toutes tailles
  • Secteurs : Artisanat, Industrie, Agroalimentaire
  • Territoire : région Grand Est Grand Est

Comment l’obtenir

Déposer une demande sur le site de la région Grand Est.

Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation du dispositif Modules Transformants Biodiversité sur le site de la région Grand Est, lien relevé par la fiche le 24/06/2026.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12712, validée le 05/10/2026

Objet

Permettre à une entreprise :

  • de mener à bien un projet de transformation environnementale
  • de mieux connaître la dépendance et les impacts de vos activités sur la biodiversité
  • de mettre en place une démarche d’amélioration de l’organisation
  • de faire appel à la reconnaissance nationale « Entreprise Engagée pour la Nature ».

Bénéficiaires

Entreprise de toutes tailles :

  • immatriculée dans le Grand Est
  • déployant une activité de production ou de service à l’industrie, de logistique ou de BTP
  • en situation financière saine au regard de la réglementation européenne.

Ce qui est financé

  • Prestation de mise en œuvre du module Biodiversité par un prestataire référencé
  • Eventuels frais associés à cette prestation.

Montant

Subvention plafonnée à 15 500 € et représentant :

  • 100 % du montant des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique en € HT pour la phase exploratoire (phase 1) dans la limite de 3 000 €
  • 50 % du montant des dépenses retenues en € HT pour les phases d’avant-projet (phases 2 et 3) dans la limite de 12 500 €.

Conditions

L'entreprise devra faire appel à un prestataire référencé par la région (voir la liste).

Démarche

Déposer une demande sur le site de la région Grand Est.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Modules Transformants Biodiversité ?

La fiche indique 100 % des dépenses, jusqu'à 15 500 €. Texte de la base : « Subvention plafonnée à 15 500 € et représentant : - 100 % du montant des dépenses retenues en € HT pour la phase exploratoire (phase 1) dans la limite de 3 000… »

Q2Faut-il rembourser Modules Transformants Biodiversité ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Modules Transformants Biodiversité ?

D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : artisanat, industrie, agroalimentaire ; territoire : région Grand Est. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Modules Transformants Biodiversité ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Modules Transformants Biodiversité ?

Le financeur indiqué est Région Grand Est. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 12712, validée le 05/10/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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