Subvention Écologie
Fiche n° 12781 · Aide territoriale · Développement durable
Aide à la lutte contre les pollutions - Déchets plastiques en milieux aquatiques
Financeur : Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur
En une phraseSoutenir les équipements permettant de capter des déchets plastiques abandonnés diffus dans les cours d’eau et les réseaux pluviaux.
Combien
30 % des dépenses, jusqu'à 100 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 30 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, dans la limite de 100 000 €.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
Région Sud…
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles
- Secteurs : ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Autres services et professions libérales, Industrie, Agroalimentaire, Collectivités territoriales
- Territoire : région Provence-Alpes-Côte d'Azur Provence-Alpes-Côte d'Azur
Comment l’obtenir
Déposer une demande sur le site de la Région Sud.
Consulter la présentation du dispositif La lutte contre les pollutions: les déchets plastiques en milieux aquatiques sur le site de la Région Sud, lien relevé par la fiche le 03/09/2026.
- Déposer une demande sur le site de la Région Sudlien relevé le 03/09/2026
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Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12781, validée le 03/09/2026
Objet
Soutenir les équipements permettant de capter des déchets plastiques abandonnés diffus dans les cours d’eau et les réseaux pluviaux.
Bénéficiaires
- EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique et syndicats de collecte et traitement des déchets
- Gestionnaires de milieux
- Associations
- Entreprises.
Ce qui est financé
Acquisition d’équipements, de matériels et d’aménagement nécessaires à la réalisation du projet de type filets connectés, micro-filets connectés, paniers connectés, caméras, étude de définition de travaux, etc.
Ne sont pas éligibles :
- Dépenses de communication
- Frais de fonctionnement fixes
- Acquisitions foncières bâties et non bâties
- Véhicules
- Animation pour diagnostic
- Elaboration de plan d’actions.
Montant
Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.
Conditions
Le bénéficiaire devra, préalablement à la demande d'aide :
- être signataire de la charte régionale engageante Zéro Déchet Plastique pilotée par la Région et animée par l’Agence Régionale de la Biodiversité et de l’Environnement
- avoir déposé une demande de financement auprès de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse. L’aide régionale viendra en complément de celle attribuée par l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse.
Démarche
Déposer une demande sur le site de la Région Sud.
Liens de la fiche
- Consulter la présentation du dispositif La lutte contre les pollutions: les déchets plastiques en milieux aquatiques sur le site de la Région Sud (consulté le 03/09/2026)
- Déposer une demande sur le site de la Région Sud (consulté le 03/09/2026)
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à la lutte contre les pollutions ?
La fiche indique 30 % des dépenses, jusqu'à 100 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €. »
Q2Faut-il rembourser Aide à la lutte contre les pollutions ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à la lutte contre les pollutions ?
D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : économie sociale et solidaire, autres services et professions libérales, industrie, agroalimentaire, collectivités territoriales ; territoire : région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à la lutte contre les pollutions ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide à la lutte contre les pollutions ?
Le financeur indiqué est Région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12781, validée le 03/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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