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Fiche n° 8923 · Aide territoriale · Développement durable

Aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets - nouvelles activités

Financeur : Saintes Grandes Rives l'Agglo

En une phraseSoutenir l'investissement et la création d'emplois pour la prévention, le réemploi, le recyclage et la valorisation des déchets.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

30 % des dépenses, jusqu'à 50 000 €

- Investissement : Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 30 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, dans la limite de 50 000 € ;

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

Saintes Grandes Rives l'Agglo

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez Saintes Grandes Rives l'Agglo, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 8923, validée le 01/09/2026

Objet

Soutenir l'investissement et la création d'emplois pour la prévention, le réemploi, le recyclage et la valorisation des déchets.

Bénéficiaires

Tout type d'acteur économique.

Ce qui est financé

  • Investissements (5 000 € minimum) :
  • investissement matériels neufs et de réemploi (occasion)
  • achat de contenants réutilisables (consignes).
  • Recrutement : Recrutement d'au moins 1/2 ETP (Équivalent temps plein) : Unité qui compte les salariés selon leur temps de travail : deux mi-temps font un ETP. Lexique sur un an, dédié au développement de nouvelles activités de collecte et de recyclage. Limité à un poste par entreprise sur la période de la convention.

Montant

  • Investissement : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 €
  • Recrutement : subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 12 000 €.

Questions

Q1Quel est le montant de Aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi… ?

La fiche indique 30 % des dépenses, jusqu'à 50 000 €. Texte de la base : « - Investissement : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 € ; - Recrutement : subvention représentant 80 %… »

Q2Faut-il rembourser Aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi… ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi… ?

D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; tous secteurs ; territoire : 36 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi… ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi… ?

Le financeur indiqué est Saintes Grandes Rives l'Agglo. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 8923, validée le 01/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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