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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention Écologie

Fiche n° 12353 · Aide territoriale · Développement durable

Soutien à la qualification RGE à destination des entreprises du bâtiment

Financeur : Saintes Grandes Rives l'Agglo

En une phrase- Développer le nombre d'entreprises RGE sur le territoire pour répondre aux besoins de rénovation énergétique de l'habitat, en lien avec les orientations de la politique locale de l'habitat ;

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

50 % des dépenses, jusqu'à 1 000 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 50 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, dans la limite de 1 000 €.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

Saintes Grandes Rives l'Agglo

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez Saintes Grandes Rives l'Agglo, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12353, validée le 01/09/2026

Objet

  • Développer le nombre d'entreprises RGE sur le territoire pour répondre aux besoins de rénovation énergétique de l'habitat, en lien avec les orientations de la politique locale de l'habitat
  • Elargir le spectre de l'offre RGE sur le territoire en stimulant la qualification sur des spécialités peu représentées
  • Faire monter en compétence le réseau local d'artisans.

Bénéficiaires

Entreprises du bâtiment de toutes tailles.

Une attention particulière sera portée aux nouvelles entreprises.

Ce qui est financé

  • Coût de la qualification RGE (première demande uniquement)
  • Coût de l'accompagnement administratif pour le montage de dossier de qualification.

Sont prioritaires les spécialités peu représentées sur le territoire (ex : système de ventilation, système de chauffage solaire et biomasse, isolation par l'extérieur, rénovation globale en particulier)

Montant

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €.

Chaque entreprise pourra bénéficier d'un maximum de 3 aides

Conditions

Le siège social de l'entreprise demandeur de l'aide doit être situé sur l'Agglomération de Saintes

L'obtention de la qualification RGE est exigée pour bénéficier l'aide.

La demande d'aide doit être préalable à l'engagement de la démarche

Questions

Q1Quel est le montant de Soutien à la qualification RGE à destination des entreprises… ?

La fiche indique 50 % des dépenses, jusqu'à 1 000 €. Texte de la base : « Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 1 000 €. »

Q2Faut-il rembourser Soutien à la qualification RGE à destination des entreprises… ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Soutien à la qualification RGE à destination des entreprises… ?

D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; secteurs : artisanat ; territoire : 36 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Soutien à la qualification RGE à destination des entreprises… ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Soutien à la qualification RGE à destination des entreprises… ?

Le financeur indiqué est Saintes Grandes Rives l'Agglo. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 12353, validée le 01/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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