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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention Écologie

Fiche n° 12352 · Aide territoriale · Développement durable

Aide à l'achat de flottes de vélos des entreprises

Financeur : Saintes Grandes Rives l'Agglo

En une phrase- Favoriser la qualité de l'air dans l'agglomération ;

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

30 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 30 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

Saintes Grandes Rives l'Agglo

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez Saintes Grandes Rives l'Agglo, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12352, validée le 01/09/2026

Objet

  • Favoriser la qualité de l'air dans l'agglomération
  • Promouvoir la décarbonation des flottes d'entreprise
  • Accompagner les politiques RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) : Prise en compte, par l’entreprise, de ses effets sur l’environnement, ses salariés et son territoire. Certaines aides demandent une démarche RSE déjà engagée. Lexique des entreprise.

Bénéficiaires

Entreprises ou associations hors loueurs de vélos.

Ce qui est financé

  • Frais d'achat des vélos hors achat en Crédit-bail : Location d’un équipement, d’un véhicule ou d’un local avec la possibilité de l’acheter à la fin du contrat. Vous payez des loyers au lieu d’emprunter. Lexique ou crédit-bail
  • Achat vélo occasion éligible si vendu par un fournisseur professionnel.

Les vélos peuvent être musculaires ou à assistance électrique.

Montant

Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles.

Une demande par entreprise/association pourra être accordée sur la durée de la convention SRDEII signée avec la Région Nouvelle-Aquitaine.

Conditions

Le siège social de l'entreprise ou de l'association demandeur de l'aide doit être situé sur l'Agglomération de Saintes.

Les vélos doivent être utilisés prioritairement sur l'agglomération de Saintes.

Trois vélos minimum devront être achetés.

Les dépenses éligibles devront être comprises entre 1 500 et 20 000 €.

Questions

Q1Quel est le montant de Aide à l'achat de flottes de vélos des entreprises ?

La fiche indique 30 % des dépenses. Texte de la base : « Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles. »

Q2Faut-il rembourser Aide à l'achat de flottes de vélos des entreprises ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide à l'achat de flottes de vélos des entreprises ?

D’après la fiche : entreprises de toutes tailles ; tous secteurs ; territoire : 36 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à l'achat de flottes de vélos des entreprises ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Aide à l'achat de flottes de vélos des entreprises ?

Le financeur indiqué est Saintes Grandes Rives l'Agglo. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 12352, validée le 01/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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