Subvention Écologie
Fiche n° 12354 · Aide territoriale · Développement durable
Aide à la décarbonation des véhicules d'entreprise utilisés pour la logistique de livraison du dernier kilomètre, la vente ambulante et pour les cyclo- entrepreneurs
Financeur : Saintes Grandes Rives l'Agglo
En une phraseL’agglomération de Saintes peut subventionner l’achat de véhicules électriques ou au bioGNV pour la livraison du dernier kilomètre, la vente ambulante ou les cyclo-entrepreneurs.
Combien
30 % des dépenses
Jusqu’à 30 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique pour les TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique et associations de moins de 10 salariés, jusqu’à 20 % pour les PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique et associations de plus de 10 salariés.
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Simple
Achat de véhicule avec un taux et des seuils connus.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 22/10/2026
Pour qui
- TPE, PME ou associations dont le siège est sur le territoire de Saintes Grandes Rives l’Agglo.
- Véhicules de livraison, de vente ambulante ou de cyclo-entrepreneur, électriques ou au bioGNV, neufs ou d’occasion vendus par un professionnel.
- Dépenses de 4 000 € à 50 000 € ; véhicule utilisé en priorité sur l’agglomération de Saintes.
- Territoire : 36 communes Saintes, Chaniers, Saint-Georges-des-Coteaux, Fontcouverte, Corme-Royal, Thénac, Les Gonds, Écoyeux, Burie, Bussac-sur-Charente, Chermignac, Chérac et 24 autres
Pas pour
- Achat en Crédit-bail : Location d’un équipement, d’un véhicule ou d’un local avec la possibilité de l’acheter à la fin du contrat. Vous payez des loyers au lieu d’emprunter. Lexique ou en crédit-bail.
Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, autres services et professions libérales, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : 36 communes.
Comment l’obtenir
- Choisissez le ou les véhicules, neufs ou d’occasion vendus par un professionnel.
- La fiche ne détaille pas la démarche : contactez Saintes Grandes Rives l’Agglo.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- Une seule demande par entreprise ou association pendant la durée de la convention SRDEII signée avec la Région Nouvelle-Aquitaine.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12354, validée le 01/09/2026
Objet
- Favoriser la qualité de l'air dans les centre-ville et centre-bourg
- Promouvoir la décarbonation de la logistique du dernier kilomètre auprès des entreprises
- Promouvoir les activités exercées exclusivement au moyen de cycles.
Bénéficiaires
PME, TPE ou associations.
Ce qui est financé
Financement de véhicules de livraison, de vente ambulante ou cyclo-entrepreneurs utilisant une énergie électrique ou bioGNV :
- Frais d'achat du(es) véhicule(s) hors achat en leasing ou crédit-bail
- Achat véhicule occasion éligible si vendu par un fournisseur professionnel.
Montant
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant :
- 30 % maximum des dépenses éligibles pour les TPE et associations de moins de 10 salariés
- 20 % maximum des dépenses éligibles pour les PME et les associations de plus de 10 salariés.
Une demande par entreprise/association sera accordée sur la durée de la convention SRDEII signée avec la Région Nouvelle-Aquitaine.
Conditions
Le siège social de l'entreprise ou de l'association demandeur de l'aide doit être situé sur l'Agglomération de Saintes.
Le véhicule doit être utilisé prioritairement sur l'agglomération de Saintes.
Les dépenses éligibles devront être comprises entre 4 000 et 50 000 €.
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à la décarbonation des véhicules d'entreprise utilisés pour… ?
Jusqu’à 30 % des dépenses retenues pour les TPE et associations de moins de 10 salariés, jusqu’à 20 % pour les PME et associations de plus de 10 salariés.
Q2Faut-il rembourser Aide à la décarbonation des véhicules d'entreprise utilisés pour… ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à la décarbonation des véhicules d'entreprise utilisés pour… ?
D’après la fiche : TPE, PME ou associations dont le siège est sur le territoire de Saintes Grandes Rives l’Agglo ; Véhicules de livraison, de vente ambulante ou de cyclo-entrepreneur, électriques ou au bioGNV, neufs ou d’occasion vendus par un professionnel ; Dépenses de 4 000 € à 50 000 € ; véhicule utilisé en priorité sur l’agglomération de Saintes. Pas pour : Achat en leasing ou en crédit-bail. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à la décarbonation des véhicules d'entreprise utilisés pour… ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 22/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide à la décarbonation des véhicules d'entreprise utilisés pour… ?
Le financeur indiqué est Saintes Grandes Rives l'Agglo. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.
Source Fiche n° 12354, validée le 01/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 20/10/2026, téléchargée le 22/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
Aides proches
Transition écologique et énergétique- Subvention Local
Aide à l'achat de flottes de vélos des entreprises
30 % des dépensesFavoriser la qualité de l'air dans l'agglomération ;
Saintes Grandes Rives l'Agglo · 36 communes
Fiche n° 12352Subvention Validée le 01/09/2026
- Subvention Local
Aide à l'investissement en faveur du recyclage et du réemploi des déchets - nouvelles activités
30 % des dépenses, jusqu'à 50 000 €Soutenir l'investissement et la création d'emplois pour la prévention, le réemploi, le recyclage et la valorisation des déchets.
Saintes Grandes Rives l'Agglo · 36 communes
Fiche n° 8923Subvention Validée le 01/09/2026
- Subvention Local
Soutien à la qualification RGE à destination des entreprises du bâtiment
50 % des dépenses, jusqu'à 1 000 €Développer le nombre d'entreprises RGE sur le territoire pour répondre aux besoins de rénovation énergétique de l'habitat, en lien avec les orientations de la politique…
Saintes Grandes Rives l'Agglo · 36 communes
Fiche n° 12353Subvention Validée le 01/09/2026
- Subvention Jusqu'au 31/12/2027 Européen
Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Décarboner les mobilités du quotidien sur le territoire'
de 15 000 à 80 000 €Soutenir les projets de mobilité du quotidien ayant un impact favorable, neutre et/ou réduit pour l’environnement dans une optique de transition énergétique et/ou…
Union européenne · 16 communes
Fiche n° 12831Subvention Validée le 23/09/2026
- Subvention Jusqu'au 06/11/2026 Local
Appel à projets Téro
30 % des dépenses, jusqu'à 50 000 €Soutenir les investissements des entreprises en développement qui s’engagent dans un projet de transition écologique et énergétique.
CA de la Rochelle · 28 communes
Fiche n° 10681Subvention Validée le 21/09/2026
- Subvention Local
Aide aux investissements des entreprises touristiques
selon le projetRenforcer l'attractivité touristique du territoire.
CC du Pays de Lubersac-Pompadour · 10 communes
Fiche n° 11826Subvention Validée le 09/09/2026