Subvention Investissement
Fiche n° 8592 · Aide territoriale · Economie
Aide à l'immobilier d'entreprise (CC Beaucaire Terre d'Argence)
Financeur : CC Beaucaire Terre d'Argence
En une phraseSoutenir l'immobilier d'entreprise, en complément des aides régionales.
Combien
selon le projet
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de son régime d'aide.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Financeur
CC Beaucaire Terre d'Argence
Interlocuteur à contacter en premier.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
- Territoire : 5 communes Beaucaire, Bellegarde, Jonquières-Saint-Vincent, Fourques, Vallabrègues
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez CC Beaucaire Terre d'Argence (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
La fiche ne donne pas de lien vers le dispositif : voici le site du financeur.
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 8592, validée le 04/09/2026
Objet
Soutenir l'immobilier d'entreprise, en complément des aides régionales.
Bénéficiaires
PME et SCI situées sur le territoire de la CCBTA (communes de Beaucaire, Bellegarde, Jonquières-Saint-Vincent, Fourques et Vallabrègues).
Le secteur d’activité doit relever du commerce, de l’artisanat, de l’industrie ou des services et toute autre activité venant diversifier le tissu économique local.
Sont exclus :
- entreprises en difficulté
- auto-entrepreneurs
- associations
- professions libérales
- agences immobilières
- SCI.
Ce qui est financé
- Acquisition d'un bâtiment (coût hors frais notaire et divers)
- Travaux de construction et/ou d'extension de bâtiments
- Travaux de rénovation.
Montant
Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de son régime d'aide.
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à l'immobilier d'entreprise ?
La fiche indique selon le projet. Texte de la base : « Subvention dont le montant dépendra de la taille de l'entreprise et de son régime d'aide. »
Q2Faut-il rembourser Aide à l'immobilier d'entreprise ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à l'immobilier d'entreprise ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : 5 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à l'immobilier d'entreprise ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide à l'immobilier d'entreprise ?
Le financeur indiqué est CC Beaucaire Terre d'Argence. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.
Source Fiche n° 8592, validée le 04/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
Aides proches
Investissements matériels, immatériels et immobiliers- Subvention Local
Aides à l'immobilier d'entreprise
Subvention plafonnée à 200 000 € par projet et par entreprise et ne pouvant excéder 10 % de l’assiette éligible.
Nîmes Métropole · 39 communes
Fiche n° 9261Subvention Validée le 19/10/2026
- Subvention Local
Entrepren@ Immobilier - Aide au bâti
20 % des dépensesSoutenir l’immobilier d’entreprises pour les projets d'investissement.
CA Tarbes Lourdes Pyrénées · 86 communes
Fiche n° 9262Subvention Validée le 19/10/2026
- Subvention Local
Aide à l'acquisition de friches immobilières, à la construction, à l'aménagement et à la rénovation d'immobilier d'entreprises
selon le projetFavoriser l’installation, le maintien et le développement d’entreprises sur le territoire de Carcassonne Agglo en diminuant les coûts d’investissements liés à des…
Carcassonne Agglo · 83 communes
Fiche n° 9269Subvention Validée le 19/10/2026
- Avance remb. Local
Aide à l'immobilier
de 15 000 à 75 000 €Développer l'ancrage territorial des entreprises.
Carcassonne Agglo · 83 communes
Fiche n° 9271Avance remboursable Validée le 19/10/2026
- Subvention Régional
Aide à l'immobilier d'entreprise
Subvention dont le montant sera défini en fonction de la taille de l'entreprise, de sa localisation et de son régime d'aide.
CC Vallée de l'Hérault, Région Occitanie · 28 communes
Fiche n° 9274Subvention Validée le 19/10/2026
- Subvention Régional
Aides à l'immobilier d'entreprise - Industrie et artisanat de production
selon le projetSoutenir l'immobilier d'entreprise sur le territoire de la communauté de communes du Plateau de Lannemezan.
CC du plateau de Lannemezan, Région Occitanie · 57 communes
Fiche n° 9275Subvention Validée le 19/10/2026