Aide à l'immobilier commercial et artisanal de centre bourg

Objet

Soutenir l'investissement des entreprises.

Bénéficiaires

Entreprises :

• dont le siège social est situé sur la Communauté de Commune Pévèle Carembault
• inscrites au RNE.

dont le chiffre d’affaires annuel hors taxe est inférieur à 1 000 000 €.

Sont éligibles :

• les entreprises artisanales
• les entreprises du commerce et des services :

ayant une activité de commerce de détail, de gros (à l’exclusion du commerce de gros industriel) ou de service de proximité

• ayant une clientèle locale de particuliers qui représente plus de 65 % du chiffre d’affaire de l’entreprise
• ne relevant pas de franchise ou de commerces intégrés (filiales, succursales, etc.)
• regroupant moins de vingt personnes dans l’ensemble de leurs établissements
• ayant leur vitrine ou leur façade principale sur rue
• étant en situation régulière, à la date de la demande, vis-à-vis de leurs obligations fiscales et sociales.

Peuvent être éligibles les cafés, ainsi que les restaurants, lorsque l’essentiel de leurs prestations s’adressent à la population locale.

Ne sont pas éligibles :

• pharmacies
• banques
• assurances
• agences immobilières
• restaurants gastronomiques
• professions libérales
• activités liées au tourisme.

Ce qui est financé

• Rénovation des vitrines et façades commerciales : travaux de rénovation, d’embellissement ou de création de devantures.Sont éligibles les travaux portant sur les éléments visibles de l’extérieur (hors matériaux professionnels) :
• vitrine
• devanture
• éclairage
• façade commerciale
• enseigne
• store
• banne
• nouveau système d’éclairage (LED)
• mise aux normes électriques.
• Accessibilité aux personnes à mobilité réduite ou handicapées : travaux d’aménagement destinés à faciliter l’accessibilité des commerces aux personnes handicapées et à mobilité réduite.

Sont éligibles les travaux extérieurs incluant l'accès au commerce et les travaux intérieurs du commerce

Montant

• Rénovation des vitrines et façades commerciales : subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €
• Travaux d'accessibilité : subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.

Les deux subventions sont cumulables.

Conditions

Les dépenses éligibles devront être comprises :

• entre 2 500 et 10 000 € HT pour la rénovation des vitrines et façades commerciales
• entre 2 500 et 20 000 € HT pour les travaux d'accessibilité.

Le bénéfiaire de l’aide s’engage à continuer à exercer lui-même son activité dans les locaux concernés durant au moins deux ans sous peine de devoir rembourser l’aide accordée au prorata de la durée d’exercice.