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Subvention CréationInvestissement

Fiche n° 11921 · Aide territoriale · Economie

Aide à l'immobilier (CC Entre Juine et Renarde)

Financeur : CC Entre Juine et Renarde

En une phraseFavoriser l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités sur le territoire de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde en soutenant les investissements immobiliers d'entité exerçant une activité économique, s'inscrivant…

Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique plafonnée à 3 000 € par entreprise.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

CC Entre Juine et Renarde

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Taille : moins de 250 salariés
  • Âge de l’entreprise : moins de 3 ans
  • Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, Métiers d’art
  • Territoire : 16 communes Étréchy, Lardy, Boissy-sous-Saint-Yon, Bouray-sur-Juine, Janville-sur-Juine, Boissy-le-Cutté, Auvers-Saint-Georges, Chamarande, Saint-Yon, Villeconin, Villeneuve-sur-Auvers, Souzy-la-Briche et 4 autres

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez CC Entre Juine et Renarde, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11921, validée le 22/09/2025

Objet

Favoriser l'implantation, le développement et l'ancrage d'activités sur le territoire de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde en soutenant les investissements immobiliers d'entité exerçant une activité économique, s'inscrivant dans un objectif de développement économique.

Bénéficiaires

Entreprises :

  • implantées ou en cours d’implantation sur le territoire de la communauté de Communes Entre Juine et Renarde
  • inscrites au RNE
  • créées ou reprises depuis moins de 3 ans à la date de dépôt du dossier.

Ne sont pas éligibles : entreprises installées dans des boutiques éphémères.

Ce qui est financé

  • Acquisition d’un terrain
  • Location d’un terrain
  • Acquisition d’un local
  • Location d’un local.

Montant

Subvention plafonnée à 3 000 € par entreprise.

Questions

Q1Quel est le montant de Aide à l'immobilier ?

La fiche ne donne pas de montant chiffré simple. Texte de la base : « Subvention plafonnée à 3 000 € par entreprise. »

Q2Faut-il rembourser Aide à l'immobilier ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide à l'immobilier ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; âge : moins de 3 ans ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, métiers d’art ; territoire : 16 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à l'immobilier ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Aide à l'immobilier ?

Le financeur indiqué est CC Entre Juine et Renarde. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 11921, validée le 22/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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