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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention CréationInvestissement

Fiche n° 11555 · Aide territoriale · Tourisme

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Soutenir l’émergence de nouvelles offres touristiques'

Financeur : Union européenne

En une phraseLe programme européen LEADER peut subventionner de nouvelles offres touristiques en Seine-et-Marne : mobilités douces, agritourisme, hébergements éco-responsables, tourisme nature.

Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

80 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 80 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique au plus.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Lourd

Dossier de fonds européens LEADER ; la fiche ne détaille ni pièces ni calendrier.

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

  • TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique et PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique au sens communautaire, entreprises individuelles comprises.
  • Agriculteurs actifs et leurs regroupements, propriétaires de forêt, GIE, associations, fondations, collectivités et établissements publics.
  • Projets dans les communes de Seine-et-Marne couvertes par la fiche.
  • Territoire : 106 communes Montereau-Fault-Yonne, Fontainebleau, Avon, Nemours, Moret-Loing-et-Orvanne, Champagne-sur-Seine, Bois-le-Roi, Saint-Pierre-lès-Nemours, Souppes-sur-Loing, Varennes-sur-Seine, Thomery, Saint-Mammès et 94 autres

Pas pour

  • Personnes physiques sans numéro de SIRET.

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, hôtellerie, restauration et tourisme, collectivités territoriales ; territoire : 106 communes.

Comment l’obtenir

  1. Vérifiez que votre projet entre dans un des axes : mobilités douces, agritourisme et produits locaux, hébergements, offre touristique nature.
  2. La fiche ne détaille pas la démarche ni l’interlocuteur : elle cite seulement l’Union européenne (programme LEADER) comme financeur.
Site de Union européenne

La fiche ne donne pas de lien vers le dispositif : voici le site du financeur.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.
  • Hébergements : chambres d’hôtes et gîtes à la ferme avec une démarche éco-responsable, aires de camping-car respectueuses de l’environnement.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11555, validée le 06/02/2026

Objet

  • Favoriser les mobilités douces peu émissive de CO2 attirer touristes excursionnistesfranciliens
  • Accompagner les initiatives d’agritourisme, d’agri-activités, d’agriculture et degastronomie et les faire connaitre aux touristes, aux excursionnistes eaux Seine-et-Marnais
  • Structurer l’offre hébergements en cohérence avec l’étude menée en 2021 par l'agence SMA
  • Développer l’offre touristique et culturelle en lien avec la nature.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Etablissements publics dont les chambres consulaires et établissements decoopération (syndicats mixtes), administratifs, industriels et commercial,d’enseignement, de santé
  • Autres personnes morales de droit public, dont groupement d’intérêt public
  • Entreprises TPE/PME au sens communautaire, dont les entreprises individuelles
  • Propriétaires de forêt et leurs groupements
  • Agriculteurs actifs dont les regroupements agricoles (GIEE, CUMA, coopération, etc.)
  • Groupement d’intérêt économique
  • Association, leurs groupements et leurs fédérations
  • Fondation.

Ne sont pas éligibles : personnes physiques sans numéro de SIRET.

Ce qui est financé

  • Favoriser les mobilités douces peu émissive de CO2 pour attirer touristes etexcursionnistes franciliens :
  • Etude stratégiques et actions dédiées au développement du cyclotourisme et autres infrastructures de mobilités douces à usage partagé
  • Action de sensibilisation et d’animation autour des mobilités douces
  • Développement et diffusion d’outils de communication sur les différents parcours et lamise en place de signalétiques dédiées.
  • Accompagner les initiatives des agritourisme, d’agri-activités, culturelles, degastronomie et les promouvoir :
  • Développement de démarches de commercialisation de produits locaux ou d’activitésculturelles, culinaires ou ludiques développées par les fermes et exploitations
  • Actions de sensibilisation et de pédagogie du grand public autour des produits locaux,du savoir-faire et des activités agricoles remarquable du territoire
  • Actions de communication et de promotion pour la valorisation touristique des fermes,de leurs activités, leurs produits et de leurs culturelles
  • Création et développement des lieux de vie, de rencontre d’échange autour du vivreensemble (par exemple : cafés culturels, tiers lieux)
  • Actions de développement et animation de démarches touristiques éco-responsables.
  • Structurer l’offre d’hébergements :
  • Formation et animation des prestataires d’hébergement touristiques
  • Actions d’aménagement d’aires de camping-car respectueuses de l’environnement
  • Développement de chambre d’hôtes et gîtes à la ferme ayant une démarche éco-responsable
  • Action de communication autour des offres d’hébergements locales.
  • Coopération transversale aux types d’actions ci-dessus et particulièrement coopération avec le GAL Terres de Brie autour du tourisme fluvestre via des partages d’expériences et des synergies pour des circuits touristiques, les hébergements et sites.

Montant

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?

Subvention de 80 % des dépenses retenues au plus.

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?

D’après la fiche : TPE et PME au sens communautaire, entreprises individuelles comprises ; Agriculteurs actifs et leurs regroupements, propriétaires de forêt, GIE, associations, fondations, collectivités et établissements publics ; Projets dans les communes de Seine-et-Marne couvertes par la fiche. Pas pour : Personnes physiques sans numéro de SIRET. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?

Le financeur indiqué est Union européenne. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 11555, validée le 06/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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