Aide à l'investissement pour les entreprises artisanales

Objet

• Maintenir et renforcer l’attractivité des centre-bourgs et villages de par la qualité des prestations et biens accessibles aux habitants
• Soutenir l’artisanat local et ses filières les plus attractives pour le territoire dans une démarche de valorisation touristique, tout en maintenant le lien avec le territoire
• Faire en sorte que le renforcement de l’économie de proximité s’appuie sur le levier d’une économie circulaire et durable.

Bénéficiaires

• Activités participant de la dynamique du centre-bourg et non considérées comme un commerce de quotidienneté :

Commerce indépendant proposant une offre non standardisée, sourcée par le gérant et/ou ses équipes valorisant une part non négligeable de produits artisanaux et/ou de fabrication responsable

OU

• Artisanat au service des habitants : relevant d’un savoir-faire traditionnel ou labellisé Répar’acteurs (CMACMA (Chambre de métiers et de l’artisanat) : Établissement public qui accompagne les artisans : immatriculation, formation, conseil et aide au montage des dossiers. Lexique) dans un local en mesure d’accueillir du public (local à sous-destinations Artisanat et commerce et/ou ERP)
• Située dans un rayon maximum de 20 mn à pied de la centralité de référence et hors galeries/zones commerciales
• Répondant à un besoin ou une lacune à l’échelle du bassin de vie
• Dont la surface de vente n’excède pas 300 m².
• Activités productives relevant d’une filière stratégique en lien avec les missions du Parc :
• Artisans, principalement
• Transformation de matières premières locales quand cela est possible
• Production relevant d’un savoir-faire emblématique, traditionnel ou innovant sur le plan environnemental (critères : technicité et qualité, historicité, spécificité locale, etc.)
• Un approvisionnement responsable et éthique doit être privilégié à défaut de filière locale existante
• Débouchés locaux : les produits ou services concernés sont, a minima en partie non négligeable, distribués/réalisés localement (territoire du PNR/échelle du bassin de vie correspondant au site de production/échelle départementale)
• Activités artisanales et commerciales relevant d’une démarche circulaire : activités en lien avec la réparation, le réemploi, l’upcycling, la seconde main, etc. :
• Directement sollicitable par les usagers/clients. Exemples : atelier de réparation de vélos, garage solidaire, conciergerie, épicerie participative, etc.
• Répondant à une lacune à l’échelle du bassin de vie (pour les créations principalement).

Ce qui est financé

• Acquisition de fonds commerciaux et artisanaux
• Acquisition d’équipements professionnels indispensables à l’activité
• Acquisition, pour renouvellement, d’équipements économes en énergie ou à plus faible impact environnemental
• Travaux d’aménagement, d’extension ou modernisation des locaux professionnels en vue du développement ou de la diversification de l’activité
• Acquisition et équipement d’un véhicule pour une activité itinérante complémentaire de l’activité sédentaire
• Mise aux normes
• Études et prestations d’ingénierie et de conseil spécifiques au montage du projet (dont étude transmission)
• Autres investissements immatériels (création de site web, licences, brevets, frais d'installation etc.).

Montant

Subvention représentant 30 % des dépenses éligiblesDépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, dans la limite de 7 500 €.

Bonus :

Bonus Valeurs Parc : taux d’intervention maximum fixé à 50 %, conditionné à l’obtention de la Marque Valeurs Parc dans les 2 ans ou attribuée directement aux entreprises déjà labellisées

Bonus aux activités qui cumulent plusieurs profils de bénéficiaire (activité de centre-bourg, filières artisanales stratégiques, démarche circulaire) : taux d’intervention maximum fixé à 40 %, montant maximum fixé à 10 000 €.

Conditions

Les structures bénéficiaires doivent compter moins de 10 salariés en équivalent temps plein. Leur chiffre d'affaires annuel ou le total de bilan annuel ne doit pas excéder 2 millions d'euros et elles n'appartiennent pas à un groupe dépassant ces seuils.

Liens de la fiche

• Consulter la page des aides au développement économique sur le site du PNR de la Haute Vallée de Chevreuse (consulté le 02/07/2025)