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Subvention CréationInvestissement

Fiche n° 11557 · Aide territoriale · Tourisme

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Soutenir les formes émergentes de tourisme et culture'

Financeur : Union européenne

En une phraseLe programme européen LEADER peut subventionner en Seine-et-Marne des projets de tourisme et de culture : mobilités douces, patrimoine, agritourisme, hébergements.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

80 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 80 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique au plus.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Lourd

Dossier de fonds européens LEADER ; la fiche ne détaille ni pièces ni calendrier.

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

  • TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique et PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique au sens communautaire, entreprises individuelles comprises.
  • Agriculteurs actifs et leurs groupements, propriétaires de forêt, GIE, associations, fondations, collectivités et établissements publics.
  • Projets dans les communes de Seine-et-Marne couvertes par la fiche.
  • Territoire : 85 communes Coulommiers, La Ferté-sous-Jouarre, Mouroux, Crécy-la-Chapelle, La Ferté-Gaucher, Jouarre, Boissy-le-Châtel, Faremoutiers, Pommeuse, Guérard, Rebais, Jouy-sur-Morin et 73 autres

Pas pour

  • Personnes physiques sans numéro de SIRET.

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, hôtellerie, restauration et tourisme, collectivités territoriales ; territoire : 85 communes.

Comment l’obtenir

  1. Vérifiez que votre projet entre dans un des axes : mobilités douces, patrimoine et circuits, agritourisme et gastronomie, hébergements.
  2. La fiche ne détaille pas la démarche ni l’interlocuteur : elle cite seulement l’Union européenne (programme LEADER) comme financeur.
Site de Union européenne

La fiche ne donne pas de lien vers le dispositif : voici le site du financeur.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11557, validée le 06/02/2026

Objet

  • Développer les mobilités douces et peu émissives en carbone par voie terrestre etfluviale
  • Diversifier et promouvoir les expériences liées au patrimoine
  • Faire de l’agritourisme et de la gastronomie des occasions de rencontres entre le grand public et les agriculteurs.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Etablissements publics dont les chambres consulaires et les établissements de coopération (syndicats mixtes), administratifs, industriels et commercial, d’enseignement, de santé
  • Autres personnes morales de droit public, dont groupements d’intérêt public
  • Entreprises TPE/PME au sens communautaire, dont les entreprises individuelles
  • Propriétaires de forêt et leurs groupements
  • Agriculteurs actifs dont les groupements agricoles (GIEE, CUMA, coopératives, etc.)
  • Groupement d’intérêt économique
  • Associations, leurs groupements et leurs fédérations
  • Fondations.

Ne sont pas éligibles : personnes physiques sans numéro de SIRET.

Ce qui est financé

  • Développer les mobilités douces et peu émissives en carbone par voie terrestre et fluviale :
  • Etudes stratégiques et actions dédiées au développement du cyclotourisme et autresinfrastructures de mobilités douces à usage partagé)
  • Développement et diffusion d’outils de communication et de signalétiques sur les modes de transports alternatifs et les parcours
  • Développement de liaisons vertes et voies ferrées.
  • Diversifier et promouvoir les expériences liées au patrimoine :
  • Développement de concepts et de circuits touristiques
  • Développement d’une offre de services favorisant l’itinérance
  • Développement du tourisme industriel sur les savoir-faire locaux
  • Restauration du patrimoine local
  • Actions de communication autour des sites, circuits et évènements.
  • Faire de l’agritourisme et de la gastronomie des occasions de rencontresentre le grand public et les agriculteurs :
  • Réalisation d’un état des lieux de l’existant (notamment vente, activités et hébergements à la ferme)
  • Actions de valorisation des fermes et exploitations
  • Création et développement de parcours et circuits dédiés
  • Aménagements et équipements des fermes pour l’accueil du public
  • Développement de l’offre d’hébergements touristiques (création, aménagement, équipements)
  • Développement et création d’évènements et activités agri-culturels, patrimoniales etculinaires
  • Actions de communication et sensibilisation autour de l'agritourisme et la gastronomie locale.
  • Coopération :
  • Coopération transversale aux types d’actions ci-dessus
  • Coopération avec le GAL SUD 77 autour du tourisme fluvestre via des partages d’expériences autour des circuits touristiques, hébergements et sites d’accueil.

Montant

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?

Subvention de 80 % des dépenses retenues au plus.

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?

D’après la fiche : TPE et PME au sens communautaire, entreprises individuelles comprises ; Agriculteurs actifs et leurs groupements, propriétaires de forêt, GIE, associations, fondations, collectivités et établissements publics ; Projets dans les communes de Seine-et-Marne couvertes par la fiche. Pas pour : Personnes physiques sans numéro de SIRET. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?

Le financeur indiqué est Union européenne. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 11557, validée le 06/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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