Subvention Investissement
Fiche n° 10232 · Aide territoriale · Economie
Aide à l'immobilier (CC Mézenc Loire Meygal)
Financeurs : CC Mézenc Loire Meygal et Département de la Haute-Loire
En une phraseSoutenir le développement économique.
Combien
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant sera déterminé en fonction des caractéristiques du projet, des autres partenaires financiers.
À rembourser ?
Non
Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Qui finance
CC Mézenc Loire Meygal
et 1 autre financeur
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Taille : moins de 250 salariés
- Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire
- Territoire : 22 communes Saint-Julien-Chapteuil, Lantriac, Le Monastier-sur-Gazeille, Saint-Pierre-Eynac, Laussonne, Saint-Front, Queyrières, Chadron, Fay-sur-Lignon, Les Estables, Saint-Martin-de-Fugères, Champclause et 10 autres
Comment l’obtenir
La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :
- Contactez l’un des financeurs, par exemple CC Mézenc Loire Meygal, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
- Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
- Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Consulter la présentation de l'aide à l'immobilier sur le site de la communauté de communes de Mézenc Loire Meygal, lien relevé par la fiche le 19/07/2021 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10232, validée le 22/09/2025
Objet
Soutenir le développement économique.
Bénéficiaires
Entreprises industrielles, commerciales et artisanales ou de services à l’industrie et toute entreprise immatriculées au RNE.
Ce qui est financé
- Acquisition
- Rénovation, construction et extension de bâtiments ou biens immobiliers, sauf terrains nus.
Montant
Subvention dont le montant sera déterminé en fonction des caractéristiques du projet, des autres partenaires financiers.
Conditions
L’Assiette : Montant des dépenses sur lequel on applique le taux de l’aide. Une aide de 30 % sur une assiette de 10 000 € donne 3 000 €. Lexique éligible de l’investissement immobilier sera au minimum de 25 000 € HT.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à l'immobilier ?
La fiche ne donne pas de montant chiffré simple. Texte de la base : « Subvention dont le montant sera déterminé en fonction des caractéristiques du projet, des autres partenaires financiers. »
Q2Faut-il rembourser Aide à l'immobilier ?
Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à l'immobilier ?
D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : 22 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à l'immobilier ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide à l'immobilier ?
Les financeurs indiqués sont CC Mézenc Loire Meygal et Département de la Haute-Loire. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 10232, validée le 22/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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