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Subvention InvestissementÉcologie

Fiche n° 12775 · Aide territoriale · Economie

Soutien aux commerces de proximité

Financeur : CA de Saint Etienne Métropole

En une phraseSaint-Étienne Métropole peut subventionner l’installation ou la rénovation des petits commerces des communes de moins de 2 000 habitants et des QPV (Quartier prioritaire de la politique de la ville) : Quartier aux revenus faibles désigné par l’État. Des aides et des exonérations y visent les commerces, les artisans et les créateurs. Lexique.

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Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

20 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 20% des investissements, soit 1 000 à 10 000 € par commerce. Cumulable avec l’aide aux commerces de proximité de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Simple

Subvention locale sur une liste d’investissements, sans condition complexe dans la fiche.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

Pas pour

  • Achats de foncier ou d’immobilier.

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 50 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, métiers d’art ; territoire : 53 communes.

Comment l’obtenir

  1. Listez vos dépenses : travaux, matériel, informatique, enseigne conforme au règlement local de publicité, accessibilité, énergie.
  2. La fiche ne détaille pas la démarche : contactez Saint-Étienne Métropole (lien sur la fiche).
Ouvrir la page officielle

Consulter la page dédiée à l'accompagnement économique sur le site de Saint-Etienne Métropole, lien relevé par la fiche le 28/08/2026.

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Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12775, validée le 14/09/2026

Objet

Maintenir une économie de proximité en milieu rural et dans les quartiers en géographie prioritaire (quartiers politique de la ville et territoires vulnérables) sur le territoire de Saint-Etienne Métropole.

Bénéficiaires

Petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec un point de vente accessible au public :

  • située dans une des communes de la Métropole dont la population municipale est inférieure à 2 000 habitants
  • ou dans un secteur géographique ciblé dans le contrat de ville métropolitain.

Ce qui est financé

Dépenses liées à l'installation, au développement et à la rénovation du point de vente :

  • Travaux de rénovation ou d’aménagement
  • Achat de matériel professionnel et d'équipements informatiques et numériques
  • Création ou renouvellement d'enseignes en conformité avec les dispositions du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)
  • Mise en accessibilité et sécurisation du local
  • Investissements d'optimisation énergétique
  • etc.

Ne sont pas éligibles : dépenses d'acquisition de foncier ou d’immobilier.

Montant

Subvention représentant 20% des investissements éligibles, soit une aide de 1 000 à 10 000 € par commerce.

Elle est cumulable avec l'aide aux commerces de proximité de la région Auvergne Rhône-Alpes.

Conditions

Les Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique devront être comprises entre 5 000 à 50 000 € HT.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Soutien aux commerces de proximité ?

Subvention de 20% des investissements, soit 1 000 à 10 000 € par commerce. Cumulable avec l’aide aux commerces de proximité de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Q2Faut-il rembourser Soutien aux commerces de proximité ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Soutien aux commerces de proximité ?

D’après la fiche : Petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec un point de vente ouvert au public ; Situées dans une commune de Saint-Étienne Métropole de moins de 2 000 habitants ou dans un secteur ciblé par le contrat de ville métropolitain ; Dépenses comprises entre 5 000 et 50 000 € HT. Pas pour : Achats de foncier ou d’immobilier. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Soutien aux commerces de proximité ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Peut-on cumuler Soutien aux commerces de proximité avec d’autres aides ?

La fiche le précise : « Elle est cumulable avec l'aide aux commerces de proximité de la région Auvergne Rhône-Alpes. »

Q6Qui finance Soutien aux commerces de proximité ?

Le financeur indiqué est CA de Saint Etienne Métropole. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 12775, validée le 14/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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