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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention Investissement

Fiche n° 10692 · Aide territoriale · Economie

Eco Pulse Investissements

Financeur : Tulle Agglo

En une phraseSoutenir les TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique du territoire de Tulle Agglo (commerces, artisanat et services) pour donner un coup de pouce à leur projet.

Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

de 600 à 1 000 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de base comprise entre 600 et 1 000 €.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

Tulle Agglo

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Taille : moins de 10 salariés
  • Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, Métiers d’art
  • Territoire : 43 communes Tulle, Naves, Seilhac, Sainte-Fortunade, Laguenne-sur-Avalouze, Chameyrat, Saint-Clément, Saint-Mexant, Cornil, Lagraulière, Corrèze, Chamboulive et 31 autres

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez Tulle Agglo, pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation du dispositif Eco Pulse Investissements sur le site de Tulle Agglo, lien relevé par la fiche le 12/10/2023 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10692, validée le 19/10/2026

Objet

Soutenir les TPE du territoire de Tulle Agglo (commerces, artisanat et services) pour donner un coup de pouce à leur projet.

Bénéficiaires

TPE :

  • du secteur du commerce, de l’artisanat et des services dont la clientèle est principalement constituée de particuliers
  • ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le secteur géographique de Tulle agglo
  • dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1 M€.

Ce qui est financé

Travaux de mise aux normes, de mise en accessibilité, d’élaboration de diagnostics de performance énergétique, de menuiseries extérieures, d’embellissement intérieur ou extérieur, de second œuvre, d’isolation extérieure.

Montant

Subvention de base comprise entre 600 et 1 000 €.

Des Bonification d’intérêt : Prise en charge par un financeur d’une partie des intérêts d’un prêt : votre taux est plus bas que celui du marché. Lexique de 2 000 € s’ajoutent selon : le lieu d’implantation de l’entreprise, l’activité exercée (maintien d’une activité), la création d’emplois, le développement d’une nouvelle offre, etc.

Le total de l'aide n'exèdera pas 7 000 €.

Le porteur de projet pourra déposer un dossier par commune maximum.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Eco Pulse Investissements ?

La fiche indique de 600 à 1 000 €. Texte de la base : « Subvention de base comprise entre 600 et 1 000 €. »

Q2Faut-il rembourser Eco Pulse Investissements ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Eco Pulse Investissements ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 10 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, métiers d’art ; territoire : 43 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Eco Pulse Investissements ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Eco Pulse Investissements ?

Le financeur indiqué est Tulle Agglo. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 10692, validée le 19/10/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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