Subvention EmploiFinances
Fiche n° 11097 · Aide territoriale · Economie
Aide à l’investissement des TPE à fort potentiel
Financeur : Région Nouvelle-Aquitaine
En une phraseLa Région Nouvelle-Aquitaine peut subventionner les gros investissements d’une TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique artisanale ou de production à fort potentiel, créateurs d’emplois.
Combien
35 % des dépenses, jusqu'à 100 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 35 % des dépenses au plus, dans la limite de 100 000 €.
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Lourd
Projet d’investissement important avec perspectives d’emploi à démontrer.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 22/10/2026
Pour qui
- TPE artisanales ou de production immatriculées au RNE, en Nouvelle-Aquitaine.
- Projet d’envergure, créateur d’emplois, qui structure l’entreprise, d’au moins 80 000 € HT.
- Investissements matériels ou immatériels ; conseil et recrutement seulement en complément.
- Territoire : région Nouvelle-Aquitaine Nouvelle-Aquitaine
Pas pour
- Hôtellerie, camping et gîtes.
- Achat de véhicules, certification ou norme réglementaire, Crédit-bail : Location d’un équipement, d’un véhicule ou d’un local avec la possibilité de l’acheter à la fin du contrat. Vous payez des loyers au lieu d’emprunter. Lexique.
Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 10 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : région Nouvelle-Aquitaine.
Comment l’obtenir
- Chiffrez votre projet (au moins 80 000 € HT d’investissements).
- La fiche ne détaille pas la démarche : consultez la page de l’aide sur le site des aides de la Région Nouvelle-Aquitaine (lien sur la fiche).
Consulter la présentation de l'Aide à l’investissement des TPE à fort potentiel sur le site de la région Nouvelle-Aquitaine, lien relevé par la fiche le 23/05/2023 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11097, validée le 08/12/2025
Objet
Soutenir les TPE à fort potentiel concernant des projets d’envergure, générateurs d’emplois, contribuant à la structuration de l’entreprise.
Bénéficiaires
TPE :
- immatriculée au Registre national des entreprises
- artisanale ou de production.
Ne sont pas éligibles : hôtellerie, camping et gîtes.
Ce qui est financé
Coûts d’investissements dans les actifs corporels et/ou incorporels, les dépenses liées au conseil et au recrutement directement liées à la réalisation du projet.
Les dépenses liées au conseil et au recrutement (emplois stratégiques, nouvelles fonctions liées au projet) doivent avoir un caractère accessoire.
Ne sont pas éligibles : dépenses liées à l’acquisition de véhicules, à l’obtention d’une certification ou d’une norme réglementaire, l’acquisition en crédit-bail.
Montant
Subvention représentant 35 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, dans la limite de 100 000 €.
Conditions
Le plancher d'investissements est de 80 000 € HT.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de Aide à l’investissement des TPE à fort potentiel ?
Subvention de 35 % des dépenses au plus, dans la limite de 100 000 €.
Q2Faut-il rembourser Aide à l’investissement des TPE à fort potentiel ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Aide à l’investissement des TPE à fort potentiel ?
D’après la fiche : TPE artisanales ou de production immatriculées au RNE, en Nouvelle-Aquitaine ; Projet d’envergure, créateur d’emplois, qui structure l’entreprise, d’au moins 80 000 € HT ; Investissements matériels ou immatériels ; conseil et recrutement seulement en complément. Pas pour : Hôtellerie, camping et gîtes ; Achat de véhicules, certification ou norme réglementaire, crédit-bail. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à l’investissement des TPE à fort potentiel ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 22/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide à l’investissement des TPE à fort potentiel ?
Le financeur indiqué est Région Nouvelle-Aquitaine. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 11097, validée le 08/12/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 20/10/2026, téléchargée le 22/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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