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Subvention CréationInvestissement

Fiche n° 11815 · Aide territoriale · Economie

Soutien au dernier commerce du village

Financeur : CC Marche et Combraille en Aquitaine

En une phraseLa CC Marche et Combraille en Aquitaine peut subventionner l’étude et les investissements des entreprises qui créent ou maintiennent le dernier commerce d’un village.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

20 % des dépenses, jusqu'à 10 000 €

Étude : 20 % des investissements retenus, plafonnée à 10 000 €. Investissements : 20 % jusqu’à 20 000 € de dépenses, 5 % au-delà, plafonnée à 10 000 €. Volets cumulables.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Moyen

Étude préalable obligatoire puis dossier d’investissement.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Toute entreprise qui crée ou maintient le dernier commerce de proximité d’un village de la CC Marche et Combraille en Aquitaine.
  • Territoire : 50 communes Auzances, Chénérailles, Lavaveix-les-Mines, Mérinchal, Saint-Médard-la-Rochette, Mainsat, Rougnat, Champagnat, Peyrat-la-Nonière, Dontreix, Crocq, Bellegarde-en-Marche et 38 autres

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité ; territoire : 50 communes.

Comment l’obtenir

  1. Faites réaliser une étude d’impact ou d’architecte : elle est obligatoire pour réaliser les investissements.
  2. Chiffrez vos investissements pour créer ou maintenir le commerce.
  3. La fiche ne détaille pas la démarche : consultez le règlement d’intervention économique sur le site de la EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique (lien sur la fiche).
Ouvrir la page officielle

Consulter le règlement d'intervention économique sur le site de la Communauté de communes de Marche et Combraille en Aquitaine, lien relevé par la fiche le 26/07/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • L’aide peut être complétée par un fonds communal.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11815, validée le 22/09/2025

Objet

Satisfaire les besoins des habitants en maintenant ou créant le dernier commerce de proximité du village.

Bénéficiaires

Toutes entreprises maintenant le dernier commerce du village.

Ce qui est financé

  • Etude impact ou architecte (obligatoire pour réaliser les investissements)
  • Investissements pour créer ou maintenir le dernier commerce de proximité.

Montant

  • Etude impact ou architecte : Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 20 % des investissements éligibles, plafonnée à 10 000 €
  • Investissements : subvention plafonnée à 10 000 € et représentant :
  • 20 % des investissements éligibles jusqu'à 20 000 € de dépenses
  • 5 % des investissements éligibles au delà de 20 000 € de dépenses.

Les deux volets de l'aide sont cumulables.

L'aide peut être complétée par un fonds communal.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Soutien au dernier commerce du village ?

Étude : 20 % des investissements retenus, plafonnée à 10 000 €. Investissements : 20 % jusqu’à 20 000 € de dépenses, 5 % au-delà, plafonnée à 10 000 €. Volets cumulables.

Q2Faut-il rembourser Soutien au dernier commerce du village ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Soutien au dernier commerce du village ?

D’après la fiche : Toute entreprise qui crée ou maintient le dernier commerce de proximité d’un village de la CC Marche et Combraille en Aquitaine. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Soutien au dernier commerce du village ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Peut-on cumuler Soutien au dernier commerce du village avec d’autres aides ?

La fiche le précise : « Les deux volets de l'aide sont cumulables. »

Q6Qui finance Soutien au dernier commerce du village ?

Le financeur indiqué est CC Marche et Combraille en Aquitaine. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11815, validée le 22/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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