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Subvention Investissement

Fiche n° 11812 · Aide territoriale · Economie

Aide à l'immobilier d'entreprise dans le secteur touristique

Financeur : CC Marche et Combraille en Aquitaine

En une phraseLa EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique Marche et Combraille en Aquitaine peut subventionner la création ou la modernisation de gîtes et d’équipements touristiques structurants.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

selon le projet

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique dont le montant dépend du projet. La fiche ne précise ni taux ni plafond.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Moyen

Projet d’hébergement ou d’équipement ; montant fixé au cas par cas.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Projets situés sur le territoire de la communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine (Auzances, Bellegarde-en-Marche…).
  • Meublés et gîtes : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique en création ou en développement, associations, particuliers avec un numéro SIREN (Numéro d’identification de l’entreprise) : Numéro à 9 chiffres attribué par l’Insee à chaque entreprise. Il figure sur l’extrait d’immatriculation, les factures et l’avis de situation au répertoire Sirene. Lexique.
  • Équipements touristiques structurants : entreprises, associations, collectivités.
  • Gîtes ruraux, de groupe ou d’étape, villages de vacances, auberges de jeunesse, centres de vacances ou d’activités.
  • Territoire : 50 communes Auzances, Chénérailles, Lavaveix-les-Mines, Mérinchal, Saint-Médard-la-Rochette, Mainsat, Rougnat, Champagnat, Peyrat-la-Nonière, Dontreix, Crocq, Bellegarde-en-Marche et 38 autres

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, hôtellerie, restauration et tourisme, collectivités territoriales ; territoire : 50 communes.

Comment l’obtenir

  1. Consultez le règlement d’intervention économique sur le site de la communauté de communes (lien sur la fiche).
  2. La fiche ne détaille pas la démarche : contactez la communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine.
Ouvrir la page officielle

Consulter le règlement d'intervention économique sur le site de la communauté de communes de Marche et Combraille en Aquitaine, lien relevé par la fiche le 26/07/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11812, validée le 22/09/2025

Objet

  • Soutenir le développement et la qualification de l'offre gîtes sur le territoire
  • Développer et qualifier le parc d'hébergements dans le domaine du tourisme accessible à tous
  • Diversifier l'offre touristique en accompagnant les projets structurants.

Bénéficiaires

  • Pour les créations de meublés et de gîtes :
  • PME en création ou en développement
  • Associations
  • Particuliers possèdant un numéro SIREN et/ou affilié.
  • Pour les équipements touristiques structurants :
  • entreprises
  • associations
  • collectivités.

Ce qui est financé

  • Investissements liés à la création, la modernisation ou l'extension de gîtes (meublés, ruraux, de groupe, d'étapes, Villages de Vacances, Auberge de jeunesse et Centres internationaux de Séjour, Centres de Vacances, Centres permanent d'activités et de découverte
  • Investissements liés à la création, la modernisation ou la restructuration d'un équipement touristique structurant.

Montant

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Aide à l'immobilier d'entreprise dans le secteur touristique ?

Subvention dont le montant dépend du projet. La fiche ne précise ni taux ni plafond.

Q2Faut-il rembourser Aide à l'immobilier d'entreprise dans le secteur touristique ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Aide à l'immobilier d'entreprise dans le secteur touristique ?

D’après la fiche : Projets situés sur le territoire de la communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine (Auzances, Bellegarde-en-Marche…) ; Meublés et gîtes : PME en création ou en développement, associations, particuliers avec un numéro SIREN ; Équipements touristiques structurants : entreprises, associations, collectivités ; Gîtes ruraux, de groupe ou d’étape, villages de vacances, auberges de jeunesse, centres de vacances ou d’activités. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide à l'immobilier d'entreprise dans le secteur touristique ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Aide à l'immobilier d'entreprise dans le secteur touristique ?

Le financeur indiqué est CC Marche et Combraille en Aquitaine. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11812, validée le 22/09/2025, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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    CC Marche et Combraille en Aquitaine · 50 communes

    Fiche n° 11813Subvention Validée le 22/09/2025

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    CC Marche et Combraille en Aquitaine · 50 communes

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    CC Marche et Combraille en Aquitaine · 50 communes

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