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Subvention Écologie

Fiche n° 11512 · Aide territoriale · Développement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Un territoire durable environnementalement - Aller vers une excellence écologique et énergétique'

Financeur : Union européenne

En une phraseCe programme européen LEADER en Meuse peut subventionner des projets d’écoconstruction, d’économie d’eau, de mobilité douce et de petite production d’énergie verte.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

de 2 000 à 50 000 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique jusqu’à 80 % des dépenses, entre 2 000 et 50 000 €.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Lourd

Fonds européens : dossier en général long, avec un Plan de financement : Tableau qui montre, d’un côté, ce que coûte le projet et, de l’autre, comment il est payé : apport, prêts, aides. Les deux colonnes doivent être égales. Lexique.

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

  • Projets situés sur le territoire du programme (communes de la Meuse).
  • Micro, PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, agriculteurs, associations, collectivités, particuliers avec un numéro SIRET.
  • Matériaux biosourcés, chantiers-tests, économie d’eau, circulations douces, covoiturage, vélos électriques, ateliers de réparation, petite production d’électricité verte.
  • Territoire : 123 communes Saint-Mihiel, Vigneulles-lès-Hattonchâtel, Les Hauts-de-Chée, Sampigny, Fresnes-en-Woëvre, Geville, Lacroix-sur-Meuse, Hannonville-sous-les-Côtes, Seuil-d'Argonne, Chauvoncourt, Apremont-la-Forêt, Les Paroches et 111 autres

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, industrie, métiers d’art, agroalimentaire, collectivités territoriales ; territoire : 123 communes.

Comment l’obtenir

  1. Vérifiez que votre projet entre dans l’une des actions listées par la fiche.
  2. La fiche ne détaille pas la démarche et ne donne pas de lien : renseignez-vous auprès du programme LEADER de votre territoire, financé par l’Union européenne.
Site de Union européenne

La fiche ne donne pas de lien vers le dispositif : voici le site du financeur.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Dispositif ouvert jusqu’au 31 décembre 2027.
  • Sur la EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique de l’Aire à l’Argonne, l’aide est possible sous conditions (aide levier LEADER).

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11512, validée le 11/02/2026

Objet

  • Défendre l'utilisation de matériaux naturels ou à faible Bilan GES (Bilan des émissions de gaz à effet de serre) : Mesure des émissions de gaz à effet de serre d’une entreprise (énergie, transports, achats). Il sert de point de départ à un plan pour les réduire ; certaines aides le financent ou le demandent. Lexique dans la construction, minimisant l'impact sur les ressources locales
  • Développer des systèmes de circulations douces pour s'éloigner du tout automobile
  • Inciter, par le soutien à des expérimentations ou à des micro-projets ponctuels, à la production d'énergie locale plus verte.

Bénéficiaires

  • Associations et leurs fédérations
  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Micro, petites et moyennes entreprises
  • Agriculteurs ou groupements d'agriculteurs
  • Tous types d'établissements publics
  • Particuliers et regroupements de particuliers possédant un numéro SIRET
  • Autres personnes morales de droit public.

Ce qui est financé

ECONOMIE DES RESSOURCES :

  • Rénovations énergétiques :
  • études et expérimentations sur des matériaux locaux et/ou biosourcés de construction et d'isolation thermique à utiliser dans les bâtiments
  • expérimentations de l'utilisation de techniques naturelles de construction et/ou de nouvelles techniques d'isolation dans les bâtiments publics ou privés
  • mise en oeuvre de chantiers-tests de construction ou d'isolation, organisation de chantiers démonstratifs, formation de professionnels et/ou de privés
  • accompagnement technique à l'utilisation de matériaux naturels/locaux/biosourcés à faible bilan carbone dans les chantiers d'éco-construction ou d'auto-construction
  • actions de communication sur site ou lors d'évènements sur les réalisations et les opportunités de construction naturelles.
  • Etudes, conception et mise en place de systèmes d'économie d'eau dans les bâtiments publics ou privés, de systèmes de traitement des eaux usés innovants, de proximité et respectueux de l'environnement
  • Solutions alternatives de déplacements durables :
  • création de circuits de circulations douces complémentaires à ceux qui existent
  • mise en place et animation de systèmes de covoiturage sur le territoire et actions de communication
  • favoriser l'achat de vélos électriques par les collectivités ou les prestataires touristiques, notamment pour mise à disposition et/ou location des habitants et des visiteurs
  • mise en place de services liés aux déplacements à vélo électrique, notamment ouverture d'ateliers d'entretien et de réparation et formation à l'entretien et à la réparation.

MICRO-PRODUCTION LOCALE ET CITOYENNE D'ENERGIE :

Etudes et expérimentation pour la production locale d'electricité verte à petite échelle et sur des projets démontrant leur implication dans une démarche durable globale.

Montant

Subvention représentant 80 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, comprise entre 2 000 et 50 000 €.

Les bénéficiaires du programme LEADER situés sur le territoire de la Communauté de Communes de l'Aire à l'Argonne pourront bénéficier de ce dispositif sous conditions : Aide levier LEADER.

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?

Subvention jusqu’à 80 % des dépenses, entre 2 000 et 50 000 €.

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?

D’après la fiche : Projets situés sur le territoire du programme (communes de la Meuse) ; Micro, petites et moyennes entreprises, agriculteurs, associations, collectivités, particuliers avec un numéro SIRET ; Matériaux biosourcés, chantiers-tests, économie d’eau, circulations douces, covoiturage, vélos électriques, ateliers de réparation, petite production d’électricité verte. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?

Le financeur indiqué est Union européenne. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 11512, validée le 11/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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