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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
aide-pour.fr

Subvention Écologie

Fiche n° 12850 · Aide territoriale · Développement durable

Chèque transition du tissu économique

Financeur : Région Grand Est

En une phraseLa Région Grand Est peut subventionner les investissements des entreprises pour réduire la facture d’énergie, rouler plus propre ou réduire les déchets.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

50 % des dépenses, jusqu'à 10 000 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 50 % des dépenses au plus, plafonnée à 10 000 € (5 000 € pour un véhicule propre).

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Simple

Chèque régional sur une liste courte d’investissements.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Sociétés et entreprises individuelles du Grand Est, notamment artisans et commerçants.
  • SCOP et SCIC, structures d’insertion (SIAE), entreprises adaptées et ESAT.
  • Dépenses d’au moins 4 000 € HT.
  • Territoire : région Grand Est Grand Est

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : région Grand Est.

Comment l’obtenir

  1. Choisissez vos investissements : froid commercial ou éclairage, utilitaire léger ou vélo-cargo, équipements de tri, de réemploi et de réduction des emballages.
  2. La fiche ne détaille pas la démarche : contactez la Région Grand Est (lien sur la fiche).
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation du dispositif Chèque transition du tissu économique sur le site de la région Grand Est, lien relevé par la fiche le 07/10/2026.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12850, validée le 07/10/2026

Objet

Soutenir les projets de transitions environnementale et énergétique.

Bénéficiaires

  • Société ou entreprise individuelle (sont visés notamment les artisans et commerçants)
  • SCOP / SCIC
  • Structure d’Insertion par l’Activité Économique, SIAE (Entreprise d’Insertion, Atelier Chantier d’Insertion, Association Intermédiaire, Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion)
  • Entreprise Adaptée (EA) ou Établissement et Service d’Aide par le Travail (ESAT).

Ce qui est financé

Projets visant à :

  • réduire la facture énergétique
  • favoriser la mobilité durable et diminuer le recours aux énergies fossiles

favoriser l’économie circulaire et réduire la production de déchet.

Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique :

  • investissements relevant de la réduction de la facture énergétique (de typologie froid commercial et/ou éclairage)
  • investissements relatifs à la mobilité durable (acquisition d’un véhicule utilitaire léger ou d’un vélo-cargo à usage utilitaire)
  • équipements en vue de favoriser l’économie circulaire et réduire la production de déchet (tri, optimisation de la gestion et de la réutilisation des déchets ; réduction et réemploi des emballages à usage unique).

Montant

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 10 000 € (5 000 € pour l'acquisition de véhicules propres).

Conditions

Le montant minimum des dépenses éligibles est de 4.000 € HT.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Chèque transition du tissu économique ?

Subvention de 50 % des dépenses au plus, plafonnée à 10 000 € (5 000 € pour un véhicule propre).

Q2Faut-il rembourser Chèque transition du tissu économique ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Chèque transition du tissu économique ?

D’après la fiche : Sociétés et entreprises individuelles du Grand Est, notamment artisans et commerçants ; SCOP et SCIC, structures d’insertion (SIAE), entreprises adaptées et ESAT ; Dépenses d’au moins 4 000 € HT. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Chèque transition du tissu économique ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Chèque transition du tissu économique ?

Le financeur indiqué est Région Grand Est. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 12850, validée le 07/10/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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