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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention Écologie

Fiche n° 11719 · Aide territoriale · Economie

Programme LEADER 2023-2027 - Pays de Remiremont et de ses vallées

Financeur : Union européenne

En une phrase- Allier mobilités alternatives et développement des proximités afin de désenclaver les territoires ;

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

64 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique pouvant aller jusqu'à 64 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

Union européenne

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

  • Taille : moins de 250 salariés
  • Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Hôtellerie, restauration et tourisme, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire, Collectivités territoriales
  • Territoire : 32 communes Remiremont, Saint-Nabord, Le Val-d'Ajol, La Bresse, Vagney, Saint-Étienne-lès-Remiremont, Rupt-sur-Moselle, Le Thillot, Éloyes, Cornimont, Saulxures-sur-Moselotte, Saint-Amé et 20 autres

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez Union européenne (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Site de Union européenne

La fiche ne donne pas de lien vers le dispositif : voici le site du financeur.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11719, validée le 05/02/2026

Objet

  • Allier mobilités alternatives et développement des proximités afin de désenclaver les territoires
  • Soutenir la préservation et la valorisation des ressources naturelles et patrimoniales
  • Accompagner les transitions écologiques et énergétiques.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027 (sous réserve des crédits disponibles).

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Tous les types d'établissements publics
  • Autres personnes morales de droit publics (groupements d'intérêt public, etc.)
  • Association (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations
  • Microentreprises, petites et moyennes entreprises
  • Agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole
  • Particuliers inscrit au répertoire SIRENE.

Ne sont pas éligibles les entreprises en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire au moment du dépôt de leur demande d’aide.

Ce qui est financé

  • Allier mobilités alternatives et développement des proximités afin de désenclaver les territoires :
  • Opérations encourageant le développement des transports en commun et partagés
  • Opérations visant à soutenir les mobilités douces
  • Opérations visant à renforcer les services et commerces de proximité
  • Opérations visant à renforcer le lien social dans les villes, villages et hameaux.
  • Préservation et valorisation des ressources naturelles et patrimoniales :
  • Opérations d’amélioration de la qualité paysagère du territoire
  • Opérations de développement du tourisme durable
  • Opérations de protection de la biodiversité
  • Opérations de valorisation et de protection de la ressource bois locale.
  • Accompagnement des transitions écologiques et énergétiques :
  • Opérations d’accompagnement des territoires vers l’alimentation durable
  • Opérations favorisant les alternatives écologiques des structures publiques et entreprises privées
  • Opérations favorisant les innovations énergétiques et durables
  • Opérations visant à adapter le territoire à une gestion durable de la ressource en eau.

Montant

Subvention pouvant aller jusqu'à 64 % des dépenses éligibles.

L'aide est comprise entre 4 000 € et :

  • 30 000 € pour les actions concernant la mobilité et la préservation des ressources naturelles
  • 50 000 € pour les transitions écologiques et énergétiques.

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique 64 % des dépenses. Texte de la base : « Subvention pouvant aller jusqu'à 64 % des dépenses éligibles. »

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, industrie, métiers d’art, agroalimentaire, collectivités territoriales ; territoire : 32 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?

Le financeur indiqué est Union européenne. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 11719, validée le 05/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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