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Subvention DéveloppementÉcologie

Fiche n° 11551 · Aide territoriale · Economie

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Préserver l’environnement, encourager la transition écologique et prévenir l’impact des changements climatiques'

Financeur : Union européenne

En une phraseLe programme européen LEADER du Pays de la Déodatie peut subventionner des projets de protection de l’environnement et d’adaptation au changement climatique.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

80 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 80 % au plus des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Lourd

Fonds européen : dossier de projet et instruction par le programme LEADER.

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

  • Porteurs de projet situés dans les communes couvertes par la fiche (territoire Monts et Vallées).
  • Micro, PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, coopératives, groupements d’artisans ou d’entreprises, agriculteurs, gestionnaires forestiers.
  • Aussi associations, collectivités et établissements publics.
  • Territoire : 119 communes dans 2 départements Saint-Dié-des-Vosges, Gérardmer, Raon-l'Étape, Anould, Moyenmoutier, Bruyères, Fraize, Granges-Aumontzey, Étival-Clairefontaine, Saulcy-sur-Meurthe, Sainte-Marguerite, Senones et 107 autres Zone indiquée par la source : Monts et Vallées (territoire approché, à vérifier)

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, industrie, métiers d’art, agroalimentaire, collectivités territoriales ; territoire : 119 communes dans 2 départements.

Comment l’obtenir

  1. Vérifiez que votre projet entre dans l’action : biodiversité, eau, sensibilisation, énergies renouvelables collectives, confort d’été, alternatives à la voiture individuelle, anti-gaspillage.
  2. La fiche ne détaille pas la démarche : consultez la fiche action sur le site du PETR du Pays de la Déodatie (lien sur la fiche).
Ouvrir la page officielle

Consulter la fiche action 'Préserver l’environnement, encourager la transition écologique et prévenir l’impact des changements climatiques' sur le site du PETR du Pays de la Déodatie, lien relevé par la fiche le 16/02/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.
  • Exclus : simple mise aux normes et assainissement.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11551, validée le 06/02/2026

Objet

  • Préserver les richesses du patrimoine naturel du territoire
  • Adapter les bâtiments et les sites accueillant du public aux fortes chaleurs
  • Réduire les impacts négatifs des activités humaines sur l’environnement.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Tous types d’établissements publics
  • Autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.)
  • Associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations
  • Microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises
  • Agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole
  • Coopératives ou sociétés coopératives
  • Gestionnaires forestiers
  • Groupements d’artisans, de forestiers ou d’entreprises
  • Groupement d’intérêt économique.

Ce qui est financé

Actions visant à préserver et/ou restaurer les continuités écologiques (hors mise auxnormes)

  • Actions visant à préserver la biodiversité
  • Projets visant à préserver et/ou restaurer la ressource en eau (hors assainissement)
  • Actions de valorisation, de protection et/ou de sensibilisation à l’environnement
  • Actions de sensibilisation à la sobriété énergétiques et/ou aux écogestes
  • Projets collectifs ayant pour but le développement des énergies renouvelables
  • Projets permettant d’améliorer le confort d’été via des systèmes passifs
  • Création et/ou développement d’alternatives à l’autosolisme
  • Projets luttant contre le gaspillage alimentaire.

Montant

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?

Subvention de 80 % au plus des dépenses retenues.

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?

D’après la fiche : Porteurs de projet situés dans les communes couvertes par la fiche (territoire Monts et Vallées) ; Micro, petites et moyennes entreprises, coopératives, groupements d’artisans ou d’entreprises, agriculteurs, gestionnaires forestiers ; Aussi associations, collectivités et établissements publics. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?

Le financeur indiqué est Union européenne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11551, validée le 06/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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