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Subvention Écologie

Fiche n° 11542 · Aide territoriale · Développement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d’énergies nouvelles'

Financeur : Union européenne

En une phraseLe programme européen LEADER du Pays Vitryat peut subventionner des projets de sobriété énergétique, d’énergies renouvelables et de mobilités douces.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

80 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 80 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique au plus.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Lourd

Dossier de fonds européens LEADER ; la fiche ne détaille ni pièces ni calendrier.

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

  • Micro, PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, agriculteurs, particuliers inscrits au répertoire SIRENE.
  • Aussi : collectivités, établissements publics, associations, syndicats, fondations.
  • Projets sur le territoire du Pays Vitryat (Marne).
  • Territoire : département Marne (51) Marne (51) Zone indiquée par la source : Pays Vitryat (territoire approché, à vérifier)

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, économie sociale et solidaire, industrie, métiers d’art, agroalimentaire, collectivités territoriales ; territoire : département Marne (51).

Comment l’obtenir

  1. Consultez la fiche action sur le site du Pays Vitryat (lien sur la fiche).
  2. Vérifiez que votre projet entre dans une des actions : sensibilisation, études, valorisation de ressources locales (avec étude préalable), mobilités douces, bornes de recharge.
  3. La fiche ne détaille pas la démarche : renseignez-vous auprès du Pays Vitryat.
Ouvrir la page officielle

Consulter la fiche action 'Accompagner la sobriété énergétique et encourager la production d’énergies nouvelles' sur le site du Pays Vitryat, lien relevé par la fiche le 16/02/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.
  • Les travaux d’économie d’énergie sur des bâtiments visent ceux des collectivités ou organismes publics.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11542, validée le 06/02/2026

Objet

  • Sensibiliser les professionnels et les particuliers à la transition énergétique
  • Mener des travaux de rénovation énergétique et d’économie d’énergie
  • Appui au développement de filières ENR (énergies renouvelables)
  • Favoriser les mobilités douces
  • Réduction des émissions de CO²
  • Augmentation de la production d’énergies renouvelables
  • Augmentation du nombre de bâtiments performants d’un point de vue énergétique et thermique
  • Développement de nouvelles filières/activités
  • Création d’emplois
  • Utilisation des modes doux de déplacement de façon croissante par les habitants du territoire.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Bénéficiaires

Collectivités territoriales et leurs groupements :

  • tous types d’établissements publics
  • autres personnes morales de droit public (groupements d’intérêt public, etc.)
  • associations (lois 1901 et 1908) et leurs fédérations
  • tous types de syndicat
  • tous types de fondations
  • microentreprises, petites entreprises et moyennes entreprises
  • agriculteurs : personnes physiques ou personnes morales ayant un objet agricole
  • particuliers inscrits au répertoire SIRENE.

Ce qui est financé

  • Opérations de communication et/ou de sensibilisation :
  • actions d’information, d’animation et de sensibilisation aux enjeux liés à la transition énergétique et aux économies d’énergies
  • visites sur d'autres territoires pour l'échange de bonnes pratiques, de méthodes de production et de valorisations en lien avec la sobriété énergétique et la production d’énergies nouvelles
  • mise en œuvre d’actions, d’animations et/ou d’évènements autour des modes de déplacement doux et/ou mise en place d’actions de promotion de transports alternatifs.
  • Etudes :
  • études/diagnostics externes sur la consommation énergétique de bâtiments
  • études/diagnostics/évaluations internes ou externes sur le potentiel de développement d'une nouvelle filière/activité (qui n’existe pas ou qui n’est pas encore développé sur le territoire du Pays Vitryat) en lien avec la sobriété énergétique et la production d’énergies nouvelles.
  • Investissements, travaux et prestations :
  • investissements pour des travaux et/ou pour du matériel/équipement permettant une économie d’énergie et/ou contribuant à la performance énergétique et/ou permettant de produire de l’énergie renouvelable pour les bâtiments appartenant à une collectivité ou organisme public
  • investissements pour la transformation, la valorisation ou la production de ressources locales, ayant fait l'objet d'une étude préalable (interne ou externe)
  • soutien à la création, développement et réhabilitation d’itinéraires balisés de voies douces et/ou de Réseaux intercommunaux d’itinéraires de voies douces visant à encourager les déplacements à pied, à vélo, équestres, à véhicule non-motorisés
  • soutien à la mise en place de services de location/ prêt de véhicules non-polluants et autres services décarbonés
  • développement des structures adaptées pour le déploiement des bornes de recharge.

Montant

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?

Subvention de 80 % des dépenses retenues au plus.

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?

D’après la fiche : Micro, petites et moyennes entreprises, agriculteurs, particuliers inscrits au répertoire SIRENE ; Aussi : collectivités, établissements publics, associations, syndicats, fondations ; Projets sur le territoire du Pays Vitryat (Marne). Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?

Le financeur indiqué est Union européenne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11542, validée le 06/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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