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Subvention InvestissementDéveloppement

Fiche n° 11602 · Aide territoriale · Economie

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Concilier un développement harmonieux entre monde urbain et monde rural pour une cohabitation enrichie'

Financeur : Union européenne

En une phraseLe programme européen LEADER du GAL Seine Aval peut subventionner des projets de tourisme responsable, de lieux de rencontre et de métiers ruraux dans les Yvelines.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

80 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 80 % au plus des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Lourd

Fonds européen : dossier de projet et instruction par le GAL.

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

  • Porteurs de projet sur le territoire du GAL Seine Aval (Yvelines).
  • TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique et PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, entreprises individuelles comprises, agriculteurs, GIE, propriétaires forestiers.
  • Aussi associations, fondations, collectivités et établissements publics.
  • Territoire : département Yvelines (78) Yvelines (78) Zone indiquée par la source : GAL Seine Aval (territoire approché, à vérifier)

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, autres services et professions libérales, artisanat du bâtiment, artisanat de fabrication, artisanat de l’alimentation, artisanat de services, métiers d’art, collectivités territoriales, organisme d’accompagnement ; territoire : département Yvelines (78).

Comment l’obtenir

  1. Vérifiez que votre projet entre dans l’action : accueil et hébergement des touristes, tiers-lieux, événements ruraux, formations aux métiers agricoles et artisanaux.
  2. La fiche ne détaille pas la démarche : contactez le GAL Seine Aval.
Site de Union européenne

La fiche ne donne pas de lien vers le dispositif : voici le site du financeur.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11602, validée le 06/02/2026

Objet

  • Redynamiser les liens sociaux, les métiers, l’offre culturelle et touristique pour un renouveau de l’attractivité des campagnes
  • Développer l’hébergement et les déplacements doux des visiteurs, touristes et résidants.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Etablissements publics dont les chambres consulaires et les établissements de coopération (syndicats mixtes), administratifs, industriels et commercial, d’enseignement, de santé
  • Autres personnes morales de droit public, dont groupements d’intérêt public
  • Entreprises TPE/PME au sens communautaire, dont les entreprises individuelles
  • Propriétaires de forêt et leurs groupements
  • Agriculteurs actifs dont les groupements agricoles (GIEE, CUMA, coopératives, etc.)
  • Groupement d’intérêt économique
  • Associations, leurs groupements et leurs fédérations
  • Fondations.

Ce qui est financé

  • Développer un tourisme responsable, orienté vers la nature et qui intègre la richessedu patrimoine présent :
  • Actions d’amélioration de l’accueil et l’hébergement des touristes
  • Actions d’amélioration de la signalétique et des infrastructures des itinéraires touristiques
  • Actions dédiées à la création des tiers lieux en s’appuyant sur le patrimoine présent à mettre en valeur et à préserver (ex : cafés associatif, Fab lab)
  • Actions de communication et de promotion auprès de tous publics sur les activités touristiques locales.
  • Créer des lieux de découvertes en lien avec la ruralité :
  • Evènements culturels en milieu rural favorisant les échanges entre monde urbain et rural
  • Développement de lieux de rencontre du grand public et particulièrement entre mondeurbain et monde rural
  • Actions d’animation, de communication ou de sensibilisation autour des filières agricoles, de l’alimentation, du patrimoine architectural et naturel, des métiers du monde rural (fête de la nature, semaine du goût, etc.).
  • Améliorer l’attractivité des métiers en milieu rural :
  • Développement de formations des métiers agricoles et artisanaux
  • Actions d’amélioration des circulations agricoles
  • Actions dédiées à l’émergence de logements pour salariés agricoles.

Montant

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?

Subvention de 80 % au plus des dépenses retenues.

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?

D’après la fiche : Porteurs de projet sur le territoire du GAL Seine Aval (Yvelines) ; TPE et PME, entreprises individuelles comprises, agriculteurs, GIE, propriétaires forestiers ; Aussi associations, fondations, collectivités et établissements publics. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?

Le financeur indiqué est Union européenne. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 11602, validée le 06/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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