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Subvention DéveloppementÉcologie

Fiche n° 11600 · Aide territoriale · Economie

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Promouvoir un territoire de biens et de savoir-faire commun autour de l’agriculture, l’alimentation et l’artisanat'

Financeur : Union européenne

En une phrase- Augmenter et diversifier la valeur ajoutée des productions agricoles transformées et consommées sur le territoire ;

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

80 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 80 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

Union européenne

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

  • Taille : moins de 250 salariés
  • Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie, restauration et tourisme, Industrie, Agroalimentaire, Collectivités territoriales
  • Territoire : département Yvelines (78) Yvelines (78) Zone indiquée par la source : GAL Seine Aval (territoire approché, à vérifier)

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez Union européenne (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Site de Union européenne

La fiche ne donne pas de lien vers le dispositif : voici le site du financeur.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11600, validée le 06/02/2026

Objet

  • Augmenter et diversifier la valeur ajoutée des productions agricoles transformées et consommées sur le territoire
  • Sensibiliser, informer et agir contre le gaspillage alimentaire.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Etablissements publics dont les chambres consulaires et les établissements de coopération (syndicats mixtes), administratifs, industriels et commercial, d’enseignement, de santé
  • Autres personnes morales de droit public, dont groupements d’intérêt public
  • Entreprises TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique/PME au sens communautaire, dont les entreprises individuelles
  • Propriétaires de forêt et leurs groupements
  • Agriculteurs actifs dont les groupements agricoles (GIEE, CUMA, coopératives, etc.)
  • Groupement d’intérêt économique
  • Associations, leurs groupements et leurs fédérations
  • Fondations.

Ce qui est financé

  • Promouvoir et accompagner les filières agricoles spécialisées (maraichage, arboriculture, horticulture pépinière, plantes à parfum aromatiques et médicinales, cultures légumières, champignons, élevage, vignes, apiculture, filière brassicole, etc.) :
  • Actions de développement, de modernisation et de diversification des productions agricoles spécialisées
  • Investissements pour l’amélioration des conditions sanitaires des élevages et le bien-être animal
  • Réhabilitation d’anciens bâtiments agricoles.
  • Soutenir la transformation et la valorisation des produits locaux, réduire le gaspillagealimentaire :
  • Actions de créations et de développement d'ateliers de transformations et deconditionnement de produits locaux, dont les denrées alimentaires en vue de réduire legaspillage alimentaire
  • Actions de promotion et de valorisation des savoirs-faires en lien avec les produits locaux (ex : foodtrucks, restaurants itinérants)
  • Actions d’information, de communication et de sensibilisation en lien avec le gaspillagealimentaire.
  • Soutenir la commercialisation des produits locaux et leur présence en restaurationcollective :
  • Investissements et actions de commercialisation des produits agricoles en circuits courts
  • Actions sur le développement ou l’implication de cuisines centrales qui s’approvisionnent en produits locaux
  • Actions d’acquisition de compétences et de transferts de connaissances à destination des équipes techniques des collectivités et des structures gestionnaires de cuisine pour favoriser l’introduction de produits locaux
  • Actions de développement de solutions logistiques
  • Actions d’information, de communication et de sensibilisation du grand public en lien avec le développement de circuits-courts.

Montant

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique 80 % des dépenses. Texte de la base : « Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. »

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, hôtellerie, restauration et tourisme, industrie, agroalimentaire, collectivités territoriales ; territoire : département Yvelines (78). Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?

Le financeur indiqué est Union européenne. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 11600, validée le 06/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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