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Subvention CréationInvestissement

Fiche n° 11526 · Aide territoriale · Economie

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Soutenir et développer des activités et filières de proximité'

Financeur : Union européenne

En une phraseLe programme européen LEADER du Pays Loire Val d’Aubois peut subventionner des projets d’économie de proximité, de commerce local et de filières alimentaires.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

80 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 80 % au plus des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Lourd

Fonds européen : dossier de projet et instruction par le programme LEADER.

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

  • Porteurs de projet situés dans les communes du Pays Loire Val d’Aubois couvertes par la fiche.
  • PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, associations, organisations professionnelles.
  • Aussi collectivités et établissements publics.
  • Territoire : 49 communes La Guerche-sur-l'Aubois, Sancoins, Nérondes, Jouet-sur-l'Aubois, Cours-les-Barres, Cuffy, Herry, Torteron, Marseilles-lès-Aubigny, Bengy-sur-Craon, Sancergues, Ourouer-les-Bourdelins et 37 autres

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, collectivités territoriales ; territoire : 49 communes.

Comment l’obtenir

  1. Vérifiez que votre projet entre dans l’action : commerce de proximité, emploi local, savoir-faire, nouvelles filières, transformation locale.
  2. La fiche ne détaille pas la démarche : consultez les fiches actions sur le site du Pays Loire Val d’Aubois (lien sur la fiche).
Ouvrir la page officielle

Consulter les fiches actions sur le site du Pays Loire Val d'Aubois, lien relevé par la fiche le 14/02/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Programme ouvert jusqu’au 31 décembre 2027.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11526, validée le 10/02/2026

Objet

  • Conforter et développer la vie économique de proximité
  • Poursuivre la dynamique de structuration d’une alimentation de proximité.

Bénéficiaires

  • Maîtres d’ouvrage publics :
  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Etablissements publics
  • Organismes qualifiés de droit public.
  • Maîtres d’ouvrage privés :
  • Organisations professionnelles dotées d’un statut juridique propre ou d’une personnalité morale propre
  • Associations loi 1901
  • Entreprises (petites ou moyennes, définition nationale décret 2008-1354 du 18 décembre 2008).

Ce qui est financé

  • Filières traditionnelles :
  • Soutenir et valoriser le tissu économique local et de proximité : industriel, agricole, commercial, artisanal
  • Favoriser le recrutement d’une main d’œuvre qualifiée sur le territoire
  • Soutenir les initiatives en faveur de l’emploi
  • Soutenir le commerce de proximité et favoriser l’émergence de nouveaux commerces
  • Préserver et valoriser les savoir-faire locaux.
  • Filières émergentes et durables :
  • Soutenir la création de nouvelles filières locales : favoriser la création de coopératives et la structuration de réseaux de proximité
  • Favoriser l’approvisionnement en matériaux locaux pour les entreprises locales
  • Renforcer la communication sur les modes de consommation alternatifs (notamment alimentaire)
  • Développer la transformation des matières premières pour accroître la valeur ajoutée
  • Favoriser l’adoption de nouvelles pratiques (consommation, production et transformation de produits locaux) et la mise en réseau des acteurs du territoire.

Montant

Subention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?

Subvention de 80 % au plus des dépenses retenues.

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?

D’après la fiche : Porteurs de projet situés dans les communes du Pays Loire Val d’Aubois couvertes par la fiche ; Petites et moyennes entreprises, associations, organisations professionnelles ; Aussi collectivités et établissements publics. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?

Le financeur indiqué est Union européenne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11526, validée le 10/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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