Subvention DéveloppementÉcologie
Fiche n° 11536 · Aide territoriale · Economie
Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Conforter des réseaux économiques locaux contributifs à la lutte contre le dérèglement climatique'
Financeur : Union européenne
En une phraseLe programme européen LEADER du Pays Loire Touraine peut subventionner des projets d’alimentation locale, de tiers-lieux, d’ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique et d’économie circulaire.
Combien
80 % des dépenses
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 80 % des dépenses au plus.
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Lourd
Dossier de fonds européens, sur un projet souvent collectif.
Date limite
31/12/2027
dans 437 jours
Pour qui
- Projets situés sur le territoire des EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique Touraine Ouest Val de Loire et de Gâtine-Racan.
- Micro, PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, exploitants agricoles, réseaux d’entreprises, clusters, SCOP et SCIC.
- Aussi : collectivités, établissements publics, chambres consulaires, associations, fondations.
- Territoire : 47 communes Langeais, Cinq-Mars-la-Pile, Bourgueil, Neuillé-Pont-Pierre, Semblançay, Coteaux-sur-Loire, Saint-Antoine-du-Rocher, Beaumont-Louestault, Ambillou, Château-la-Vallière, Saint-Paterne-Racan, Pernay et 35 autres
Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, industrie, métiers d’art, agroalimentaire, collectivités territoriales ; territoire : 47 communes.
Comment l’obtenir
- Vérifiez que votre projet entre dans la fiche action (lien sur la fiche) : alimentation locale, tiers-lieux et coworking, recyclage, sobriété, éco-matériaux.
- La fiche ne détaille pas la démarche : contactez le Pays Loire Touraine (lien sur la fiche).
Consulter les fiches actions sur le site du Pays Loire Touraine, lien relevé par la fiche le 15/02/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- Programme 2023-2027, ouvert jusqu’au 31 décembre 2027.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11536, validée le 10/02/2026
Objet
- Renforcer et valoriser les dynamiques structurantes autour d’une alimentation locale
- Accompagner des lieux ressources visant l’accessibilité au télétravail et aux activités professionnelles de proximité
- Structurer et promouvoir l’économie verte du territoire.
Bénéficiaires
- Collectivités territoriales et leurs groupements, Parc Naturel Régional
- Etablissements Publics, Chambres consulaires, Groupement d'Intérêt Public
- Association Loi 1901 (de l’ESS, d’entreprises, d’emplois, de citoyens, sur l’énergie, etc.)
- Fondations
- Entreprises (micro-entreprises, petites et moyennes entreprises), exploitants agricoles ou sociétaires, groupement d'agriculteurs
- Groupements, réseaux d'acteurs/d'entreprises (cluster, Société coopérative et participative, Société coopérative de production, Société coopérative d'intérêt collectif).
Ce qui est financé
- Une alimentation locale et durable. Une démarche engagée via les PAT à conforter par :
- des projets structurés : accompagner, conseiller, structurer les acteurs/projets de la filière alimentaire. Développer/renforcer des systèmes de commercialisation innovante. Faciliter l’accès aux produits locaux. Accompagner les démarches de proximité (du champ à l’Assiette : Montant des dépenses sur lequel on applique le taux de l’aide. Une aide de 30 % sur une assiette de 10 000 € donne 3 000 €. Lexique, potagers intercommunaux/communaux/partagés, potagers pédagogiques, jardins médicinaux, etc.)
- de nouvelles initiatives de médiation de proximité : ateliers, activités, animations, accompagnement à visée pédagogique/éducative, culturelle ou en lien avec la santé autour de l’alimentation, des potagers, de l’autoconsommation, du gaspillage, de la solidarité/précarité alimentaire.
- Une Économie Sociale et Solidaire (ESS) au cœur de la vie économique :
- Soutenir le développement des tiers lieux et des espaces créatifs de coopération économique : émergence, appui à la création et à l’animation de lieux autour d’une filière locale (alimentaire, matériaux, énergie, économie circulaire, etc.), d’espaces de coworking, d’incubateurs économique, etc
- Mettre en réseau, animer, promouvoir ces espaces économiques de proximité.
- Une dynamique autour de l’économie circulaire et de l’énergie à poursuivre pour toujours plus de sobriété :
- Développer des projets innovants et consolider les dynamiques locales autour du recyclage et la valorisation des déchets
- Sensibiliser, responsabiliser, conseiller, informer, accompagner au tri des déchets, recyclage, aux enjeux d’économie d’énergie (électricité, ressource en eau). Lutter contre la précarité énergétique dans les logements, accompagner les familles dans les écogestes
- Favoriser la transmission des savoir-faire locaux en matière de construction, réhabilitation avec des éco-matériaux
- Créer des lieux ressources, des formations, animations, accompagner la mise en réseau autour des économies d’énergies/habitat/environnement/déchets.
Montant
Subvention représentant 80 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.
Liens de la fiche
- Consulter les fiches actions sur le site du Pays Loire Touraine (consulté le 15/02/2024)
Questions
Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?
Subvention de 80 % des dépenses au plus.
Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?
D’après la fiche : Projets situés sur le territoire des communautés de communes Touraine Ouest Val de Loire et de Gâtine-Racan ; Micro, petites et moyennes entreprises, exploitants agricoles, réseaux d’entreprises, clusters, SCOP et SCIC ; Aussi : collectivités, établissements publics, chambres consulaires, associations, fondations. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?
La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?
Le financeur indiqué est Union européenne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 11536, validée le 10/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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