Subvention DéveloppementInvestissement
Fiche n° 11530 · Aide territoriale · Economie
Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Accompagner le développement de la filière alimentaire locale et valoriser les produits locaux'
Financeur : Union européenne
En une phraseLe programme européen LEADER du Pays Loire Touraine peut subventionner la filière alimentaire locale : PAT, œnotourisme et agritourisme, produits locaux en restauration collective, sols agricoles.
Combien
80 % des dépenses
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 80 % au plus des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Moyen
Dossier de fonds européens, montant fixé au cas par cas.
Date limite
31/12/2027
dans 435 jours
Pour qui
- Microentreprises, PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique et leurs groupements.
- Collectivités et groupements, établissements publics dont chambres consulaires, associations loi 1901.
- Sur le territoire du Pays Loire Touraine.
- Actions issues des PAT, prestations d’œnotourisme ou d’agritourisme, approvisionnement local, réseaux d’acteurs, préservation des sols agricoles.
- Territoire : 55 communes Amboise, Montlouis-sur-Loire, La Ville-aux-Dames, Bléré, Monnaie, Véretz, Château-Renault, Nazelles-Négron, Vouvray, Azay-sur-Cher, Saint-Martin-le-Beau, Vernou-sur-Brenne et 43 autres
Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, agroalimentaire, collectivités territoriales ; territoire : 55 communes.
Comment l’obtenir
- Consultez les fiches actions sur le site du Pays Loire Touraine (lien sur la fiche).
- La fiche ne détaille pas la démarche : contactez le Pays Loire Touraine.
Consulter les fiches actions sur le site du Pays Loire Touraine, lien relevé par la fiche le 14/02/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- Programme 2023-2027 : la fiche indique une fin au 31 décembre 2027.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11530, validée le 10/02/2026
Objet
Maintenir une offre d'accueil de qualité et accessible à tous les habitants.
Bénéficiaires
- Collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique, syndicat mixte)
- Établissements publics dont les chambres consulaires
- Associations loi 1901
- Entreprises (microentreprises, PME) et groupements d’entreprises (microentreprises, PME).
Ce qui est financé
- Accompagner la mise en œuvre des démarches territoriales alimentaires : accompagner le volet opérationnel des PAT et dynamiques alimentaires locales : mise en place d'actions découlant des PAT ou dynamiques alimentaires locales
- Développer une offre touristique valorisant les produits locaux : concevoir de nouvelles offres touristiques :
- création et promotion de nouvelles prestations d’œnotourisme ou d’agritourisme
- aménagement d'espaces dédiés à l'accueil des touristes et à la découverte de l'activité.
- Développer la consommation de produits locaux pour tous : développer la consommation de produits locaux pour tous : introduire davantage de produits locaux dans la restauration collective et faciliter l'accès pour tous aux produits locaux :
étude et dynamique collectives pour développer l’approvisionnement en produits locaux
structuration de réseaux d'acteurs de la filière.
- Préserver les terres agricoles et améliorer la qualité des sols : préserver le foncier agricole et la qualité des sols :
- études et expertises pour la préservation et l'amélioration des sols agricoles
- actions de sensibilisation, d'animations pour la préservation des sols.
Montant
Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.
Liens de la fiche
- Consulter les fiches actions sur le site du Pays Loire Touraine (consulté le 14/02/2024)
Questions
Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?
Subvention de 80 % au plus des dépenses retenues.
Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?
D’après la fiche : Microentreprises, PME et leurs groupements ; Collectivités et groupements, établissements publics dont chambres consulaires, associations loi 1901 ; Sur le territoire du Pays Loire Touraine ; Actions issues des PAT, prestations d’œnotourisme ou d’agritourisme, approvisionnement local, réseaux d’acteurs, préservation des sols agricoles. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?
La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?
Le financeur indiqué est Union européenne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 11530, validée le 10/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 20/10/2026, téléchargée le 22/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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