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Subvention Écologie

Fiche n° 11508 · Aide territoriale · Développement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Développer la sobriété énergétique et les énergies renouvelables en faveur d'une transition décarbonée'

Financeur : Union européenne

En une phraseLe programme européen LEADER du Pays Loire Beauce peut subventionner des projets d’énergies renouvelables, de sobriété énergétique, de mobilité partagée et de sensibilisation.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

de 6 250 à 125 000 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 80 % des dépenses au plus, entre 6 250 et 125 000 €.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Lourd

Dossier de fonds européens, sur un projet souvent collectif.

Date limite

31/12/2027

dans 435 jours

Pour qui

  • Projets situés sur le territoire des EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique des Terres du Val de Loire et de la Beauce Loirétaine.
  • TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique et PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique et leurs groupements, collectifs d’artisans et commerçants, coopératives, exploitants agricoles et forestiers.
  • Aussi : associations, collectivités, établissements publics, chambres consulaires, organismes de recherche ou de formation, fondations.
  • Territoire : 48 communes dans 2 départements Beaugency, Meung-sur-Loire, Chaingy, Saint-Ay, Cléry-Saint-André, Beauce la Romaine, Lailly-en-Val, Chevilly, Patay, Gidy, Artenay, Baule et 36 autres

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, économie sociale et solidaire, industrie, métiers d’art, agroalimentaire, collectivités territoriales ; territoire : 48 communes dans 2 départements.

Comment l’obtenir

  1. Vérifiez que votre projet entre dans la fiche action « Sobriété énergétique » (lien sur la fiche) : études ENR, formation, conseil aux entreprises, mobilité partagée, sensibilisation.
  2. La fiche ne détaille pas la démarche : contactez le Pays Loire Beauce (lien sur la fiche).
Ouvrir la page officielle

Consulter la fiche action 'Développer la sobriété énergétique et les énergies renouvelables en faveur d'une transition décarbonée' sur le site du Pays Loire Beauce, lien relevé par la fiche le 09/02/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Programme 2023-2027, ouvert jusqu’au 31 décembre 2027.
  • Les études ENR visées ne doivent pas relever du COT ENR.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11508, validée le 11/02/2026

Objet

  • Accompagner la société vers la sobriété énergétique et rendre possible une production d’énergies renouvelables de proximité
  • Se diriger collectivement vers une société sobre et efficace en matière d’énergie
  • Promouvoir les systèmes d’énergie renouvelable pour favoriser le passage à l’action.

Bénéficiaires

  • Association loi 1901
  • collectivité territoriale et leurs groupements (EPCI, syndicat mixte, etc.)
  • établissement public
  • organisme de recherche
  • GIP
  • société publique locale
  • chambre consulaire
  • institut technique
  • fondation
  • exploitants agricoles (à titre principal ou secondaire) et leurs groupements(CETA, CUMA...)
  • société coopérative et autre groupement de producteurs (SCIC, SCOP, etc.)
  • propriétaire forestier privé
  • groupement forestier
  • groupement foncier agricole
  • groupement foncier rural
  • TPE et PME et leurs groupements qui doivent rester des PME (SCIC, CAE, etc.)
  • collectif d'artisans et commerçants
  • organisme de formation.

Ce qui est financé

  • Soutien au développement des ENR :

Etudes (pré-opérationnelles, de faisabilité, diagnostic, etc.) à l’échelle des communautés de communes ou du Pays pour l’identification du potentiel en énergies renouvelables sur un territoire donné (cadastre solaire en accord avec la doctrine CDPENAF du Loiret pour le photovoltaïque au sol, etc.) non éligibles au COT ENR (exp : collectifs citoyens portant un projet d’ENR)

  • Mise en réseau des acteurs et accompagnement à l’émergence d’un projet structurant concret de production d’énergies renouvelables (dont initiatives et communautés citoyennes en faveur des énergies renouvelables /articulation avec le programme LIFE dès 2025 ou autre public non éligible à LIFE)
  • Action de découverte de sites de productions d’ENR sur d’autres territoires (visite de sites d’ENR)
  • Valorisation de productions énergétiques d’origines naturelles (biomasse, etc.)
  • Animation pour accompagner les énergies renouvelables citoyennes
  • Mise en œuvre des actions du PCAET (énergies renouvelables, secteurs d’activité économique, etc.).
  • Formation et soutien aux pratiques exemplaires de sobriété :
  • Expérimentations et innovations en matière de sobriété énergétique (exemple : utilisation des nudges)
  • Formation des artisans, du grand public et des propriétaires publics ou privés sur la rénovation énergétique et les économies d’énergie dans les bâtiments (dont en lien avec la PTRE et hors dépenses prises en compte par les OPAH)
  • Action de sensibilisation, conseil et aménagement des collectivités dans les économies d’énergie dans les bâtiments, la maîtrise de l’éclairage public, la gestion durable des déchets, la promotion des mobilités durables pour les agents
  • Conseil et aménagement des entreprises/zones d’activités, du tissu associatif et des écoles dans les économies d’énergie dans les bâtiments/ activités, la gestion durable des déchets, la maîtrise de l’éclairage, la promotion des mobilités durables pour les salariés (ex : plan de déplacement des entreprises)
  • Soutien aux initiatives en faveur du développement des solutions innovantes de mobilité partagée (covoiturage, autopartage de voitures, vélos ou scooters en libre-service de type vélo-cargo ou autres, auto-stop organisé)
  • Soutien aux équipements innovants d’avenir favorisant la sobriété énergétique (transport hydrogène, gaz naturel de ville, eau)
  • Mise en œuvre des actions du PCAET (sobriété, adaptation au changement climatique, mobilités douces, etc.)
  • Actions de diffusion, de communication et de sensibilisation :
  • Actions de promotion des énergies renouvelables et de la sobriété (organisation de conférences, recueil et valorisation de témoignages, actions de pédagogie et vulgarisation, exposition)
  • Animation, formation, accompagnement pour la mise en œuvre d’un cycle de café-débat sur le changement de comportement et les enjeux autour du réchauffement climatique
  • Actions de sensibilisation et de pédagogie en direction des jeunes sur la sobriété énergétique
  • Actions de sensibilisation et de pédagogie en direction des collectivités et de leurs agents sur la sobriété énergétique
  • Mise en réseau des acteurs autour de la sobriété énergétique pour recenser, partager et diffuser des bonnes pratiques
  • Animation, formation, accompagnement pour la mise en œuvre d’un théâtre forum afin de sensibiliser les citoyens sur le réchauffement climatique
  • Mise en œuvre des actions du PCAET (énergies renouvelables, secteurs d’activité économique, sobriété, adaptation au changement climatique, mobilités douces, etc.).

Montant

Subvention représentant 80 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, comprise entre 6 250 et 125 000 €.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?

Subvention de 80 % des dépenses au plus, entre 6 250 et 125 000 €.

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?

D’après la fiche : Projets situés sur le territoire des communautés de communes des Terres du Val de Loire et de la Beauce Loirétaine ; TPE et PME et leurs groupements, collectifs d’artisans et commerçants, coopératives, exploitants agricoles et forestiers ; Aussi : associations, collectivités, établissements publics, chambres consulaires, organismes de recherche ou de formation, fondations. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?

Le financeur indiqué est Union européenne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11508, validée le 11/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 20/10/2026, téléchargée le 22/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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