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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention Écologie

Fiche n° 11532 · Aide territoriale · Développement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Accompagner la sobriété des ressources et des aménagements'

Financeur : Union européenne

En une phraseMaintenir une offre d'accueil de qualité et accessible à tous les habitants.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

80 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique représentant 80 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.

À rembourser ?

Non

Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Financeur

Union européenne

Interlocuteur à contacter en premier.

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

  • Taille : moins de 250 salariés
  • Secteurs : PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, Artisanat, Commerce de proximité, ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique, Hôtellerie, restauration et tourisme, Industrie, Métiers d’art, Agroalimentaire, Collectivités territoriales
  • Territoire : 55 communes Amboise, Montlouis-sur-Loire, La Ville-aux-Dames, Bléré, Monnaie, Véretz, Château-Renault, Nazelles-Négron, Vouvray, Azay-sur-Cher, Saint-Martin-le-Beau, Vernou-sur-Brenne et 43 autres

Comment l’obtenir

La fiche ne décrit pas la démarche. Premier pas conseillé :

  1. Contactez Union européenne (site officiel), pour vérifier que votre projet entre dans le dispositif.
  2. Demandez la liste des pièces à fournir et le calendrier (date limite, comité de décision).
  3. Attendez sa réponse avant de signer un devis ou de commencer les dépenses.
Ouvrir la page officielle

Consulter les fiches actions sur le site du Pays Loire Touraine, lien relevé par la fiche le 14/02/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Tuiles et critères tirés des données de la fiche officielle, citée telle quelle ci-dessous ; en cas de doute, le financeur fait foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11532, validée le 10/02/2026

Objet

Maintenir une offre d'accueil de qualité et accessible à tous les habitants.

Bénéficiaires

  • Collectivités territoriales et leurs groupements (EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique, syndicat mixte)
  • Établissements publics dont les chambres consulaires
  • Associations loi 1901
  • Entreprises (microentreprises, PME) et groupements d’entreprises (microentreprises, PME).

Ce qui est financé

  • Réduire, réemployer et réutiliser les déchets :
  • stratégies de gestion durable des déchets
  • actions de sensibilisation, communication, formation autour de la réduction, duréemploi et de la réutilisation des déchets
  • opérations de valorisation collective des biodéchets sous forme organique et énergétique
  • animation/mobilisation autour des enjeux de l'économie circulaire et de l'économie locale de seconde main
  • expérimentations de réduction/réemploi/réutilisation des déchets.
  • Diminuer les consommations en énergies et en eau : agir pour consommer moins de ressources :
  • actions de sensibilisation, formation, communication et animations locales pour encourager la rénovation thermique des bâtiments et logements
  • actions de sensibilisation, animation et communication sur la réduction de l'éclairage public
  • connaissance, sensibilisation et animations sur la ressource et les usages de l'eau
  • expérimentation pour la gestion durable de l'eau potable et la gestion collective des eaux de pluie.
  • Lutter contre les effets du changement climatique et des aléas inondations : agir pour la végétalisation et la désimperméabilisation des espaces publics :
  • actions de sensibilisation/formation/communication sur l'adaptation et l'atténuation aux changements climatiques
  • aménagement et équipements pour traiter les îlots de chaleur
  • opérations de végétalisation et désimperméabilisation des espaces publics.

Montant

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique 80 % des dépenses. Texte de la base : « Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. »

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?

Non. Subvention : à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?

D’après la fiche : entreprises de taille : moins de 250 salariés ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, industrie, métiers d’art, agroalimentaire, collectivités territoriales ; territoire : 55 communes. Les conditions détaillées s’ajoutent à ces critères : elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?

Le financeur indiqué est Union européenne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11532, validée le 10/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Textes repris de la fiche, sans réécriture : seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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