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Subvention Écologie

Fiche n° 11527 · Aide territoriale · Développement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Accélérer les transitions écologiques et énergétiques'

Financeur : Union européenne

En une phraseCe programme européen LEADER du Cher peut subventionner des projets de réduction des déchets, de biodiversité, d’eau et d’énergie.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

80 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique jusqu’à 80 % des dépenses. La fiche ne précise pas de plafond.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Lourd

Fonds européens : dossier en général long, avec un Plan de financement : Tableau qui montre, d’un côté, ce que coûte le projet et, de l’autre, comment il est payé : apport, prêts, aides. Les deux colonnes doivent être égales. Lexique.

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

  • Projets situés sur le territoire du programme (communes du Cher).
  • Petites ou moyennes entreprises, associations, organisations professionnelles, collectivités, établissements publics.
  • Déchets et réemploi, biodiversité, eau et sols, rénovation énergétique, matériaux biosourcés, énergies renouvelables, sensibilisation.
  • Territoire : 49 communes La Guerche-sur-l'Aubois, Sancoins, Nérondes, Jouet-sur-l'Aubois, Cours-les-Barres, Cuffy, Herry, Torteron, Marseilles-lès-Aubigny, Bengy-sur-Craon, Sancergues, Ourouer-les-Bourdelins et 37 autres

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : collectivités territoriales ; territoire : 49 communes.

Comment l’obtenir

  1. Consultez les fiches actions sur le site du Pays Loire Val d’Aubois (lien sur la fiche).
  2. La fiche ne détaille pas la démarche : contactez le Pays Loire Val d’Aubois (lien sur la fiche).
Ouvrir la page officielle

Consulter les fiches actions sur le site du Pays Loire Val d'Aubois, lien relevé par la fiche le 14/02/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Dispositif ouvert jusqu’au 31 décembre 2027.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11527, validée le 10/02/2026

Objet

  • Réduire les volumes et valoriser les déchets
  • Préserver et valoriser les ressources naturelles du Berry Val de Loire
  • Favoriser les changements en matière d’énergie.

Bénéficiaires

  • Maîtres d’ouvrage publics :
  • Collectivités territoriales et leurs groupements
  • Etablissements publics
  • Organismes qualifiés de droit public.
  • Maîtres d’ouvrage privés :
  • Organisations professionnelles dotées d’un statut juridique propre ou d’une personnalité morale propre
  • Associations loi 1901
  • Entreprises (petites ou moyennes, définition nationale décret 2008-1354 du 18 décembre 2008).

Ce qui est financé

  • Déchets et recyclage :

Soutenir et valoriser les initiatives favorisant la réduction des volumes de déchets (sensibilisation, nouveaux dispositifs, etc.)

Soutenir les actions des filières innovantes de valorisation des déchets (production d’énergie renouvelable, construction, etc.)

Soutenir et valoriser les initiatives collectives en faveur du réemploi (recycleries, ressourceries, etc.).

  • Biodiversité et eau :
  • Favoriser la préservation des ressources eau et sol en quantité et en qualité pour l’ensemble des usages (agriculture, industrie, particuliers, etc.) en encourageant l’évolution des pratiques ou des procédés ainsi que des usages
  • Soutenir et valoriser les initiatives en faveur de la préservation et du développement de la biodiversité (notamment via les programmes des trames vertes, bleues et noires)
  • Promouvoir une agriculture raisonnée et favoriser l’adoption de nouvelles pratiques (ex : agriculture bio, agroforesterie).
  • Performance énergétique :
  • Favoriser la rénovation énergétique de l’habitat et des bâtiments publics
  • Promouvoir la construction ou la rénovation de bâtiment en matière biosourcée
  • Poursuivre le développement et la diversification de la production d’énergies renouvelables (méthanisation, bois énergie, géothermie, solaire photovoltaïque, solaire thermique, etc.).
  • Promotion des bonnes pratiques : sensibiliser les habitants et acteurs locaux à la réduction de la consommation d’énergies et le recours aux ENR.

Montant

Subention représentant 80 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?

Subvention jusqu’à 80 % des dépenses. La fiche ne précise pas de plafond.

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?

D’après la fiche : Projets situés sur le territoire du programme (communes du Cher) ; Petites ou moyennes entreprises, associations, organisations professionnelles, collectivités, établissements publics ; Déchets et réemploi, biodiversité, eau et sols, rénovation énergétique, matériaux biosourcés, énergies renouvelables, sensibilisation. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?

Le financeur indiqué est Union européenne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11527, validée le 10/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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