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Subvention Écologie

Fiche n° 11507 · Aide territoriale · Développement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Favoriser le développement de filières locales environnementales'

Financeur : Union européenne

En une phraseLe programme européen LEADER du Pays Loire Beauce peut subventionner des projets qui développent des filières locales environnementales : bois, matériaux biosourcés, paillage, plants, réemploi.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

de 6 250 à 125 000 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 80 % des dépenses au plus, entre 6 250 et 125 000 €.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Lourd

Dossier de fonds européens, sur un projet de filière souvent collectif.

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

  • Projets situés sur le territoire des EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique des Terres du Val de Loire et de la Beauce Loirétaine.
  • TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique et PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique et leurs groupements, collectifs d’artisans et commerçants, coopératives, exploitants agricoles et forestiers.
  • Aussi : associations, collectivités, établissements publics, chambres consulaires, organismes de recherche ou de formation, fondations.
  • Territoire : 48 communes dans 2 départements Beaugency, Meung-sur-Loire, Chaingy, Saint-Ay, Cléry-Saint-André, Beauce la Romaine, Lailly-en-Val, Chevilly, Patay, Gidy, Artenay, Baule et 36 autres

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, économie sociale et solidaire, industrie, métiers d’art, agroalimentaire, collectivités territoriales ; territoire : 48 communes dans 2 départements.

Comment l’obtenir

  1. Vérifiez que votre projet entre dans la fiche action « Filières locales environnementales » (lien sur la fiche) : mise en réseau, filières agricoles, plants, valorisation locale, tiers-lieux.
  2. La fiche ne détaille pas la démarche : contactez le Pays Loire Beauce (lien sur la fiche).
Ouvrir la page officielle

Consulter la fiche action 'Favoriser le développement de filières locales environnementales' sur le site du Pays Loire Beauce, lien relevé par la fiche le 09/02/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Programme 2023-2027, ouvert jusqu’au 31 décembre 2027.
  • Les ressources issues de la région Centre-Val de Loire sont prioritaires.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11507, validée le 11/02/2026

Objet

  • Favoriser le développement de filières économiques utilisant les ressources locales et environnementales (bois construction-énergie, éco-matériaux, matériaux biosourcés, paille, paillage, etc.) issues de la région Centre Val de Loire en priorité
  • Encourager l’innovation, la création d’activité et l’emploi dans l’économie circulaire par le regroupement des entreprises et des acteurs de l’ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique
  • Réduire l’empreinte carbone du territoire
  • Conforter l’éco rénovation et l’éco construction avec le développement de la production de matériaux biosourcés
  • Participer au développement d’une filière de végétaux, sa structuration et sa promotion.

Bénéficiaires

  • Association loi 1901
  • collectivité territoriale et leurs groupements (EPCI, syndicat mixte, etc.)
  • établissement public
  • organisme de recherche
  • GIP
  • société publique locale
  • chambre consulaire
  • institut technique
  • fondation
  • exploitants agricoles (à titre principal ou secondaire) et leurs groupements(CETA, CUMA...)
  • société coopérative et autre groupement de producteurs (SCIC, SCOP, etc.)
  • propriétaire forestier privé
  • groupement forestier
  • groupement foncier agricole
  • groupement foncier rural
  • TPE et PME et leurs groupements qui doivent rester des PME (SCIC, CAE, etc.)
  • collectif d'artisans et commerçants
  • organisme de formation.

Ce qui est financé

  • Mise en réseau des acteurs en faveur du développement des filières locales environnementales et de l’économie circulaire :
  • Mise en réseau des acteurs économiques
  • Mise en place d’une plateforme de monnaie locale, voire d’un système d’épargne local favorisant ces filières
  • Soutien au développement commercial, à la promotion et à la distribution des produits créés des filières locales environnementales
  • Sessions de sensibilisation, de communication et d’information autour des démarches RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) : Prise en compte, par l’entreprise, de ses effets sur l’environnement, ses salariés et son territoire. Certaines aides demandent une démarche RSE déjà engagée. Lexique tenant compte des filières locales environnementales
  • Formations qualifiantes autour des nouveaux métiers liés aux filières locales environnementales
  • Actions visant à favoriser l’hébergement et l’emploi des jeunes, apprentis, stagiaires et public en reconversion sur le territoire en lien avec les filières locales et environnementales
  • Etude ou animation sur la réutilisation de lieux ou bâtiments potentiellement vacants en état d’être utilisés à des fins d’hébergement temporaire pour des publics jeunes ou en reconversion sur ces filières.
  • Adaptation des filières agricoles et agro-industrielles :
  • Expérimentations de nouvelles productions agricoles en lien avec les changements climatiques et la biodiversité
  • Structuration d’une filière locale de paillage (miscanthus, etc.).
  • Filière de production de plants :
  • Accompagner les productions de graines (plants, couverts herbacés favorables à la biodiversité ou aux pollinisateurs et espèces cultivées) en conformité avec la réglementation et les obtenteurs
  • Structuration d’une filière de production et plantation de plants : animation programme de plantation, chantiers participatifs pour la plantation de vergers et de plants en ville
  • Structuration d’une filière de couverts herbacés favorisant la biodiversité et/ou les pollinisateurs et/ou les porte-graines.
  • Valorisation de la production locale et tiers-lieux de sensibilisation /promotion :
  • Soutien aux filières de compost et réemploi de matériaux/objets
  • Soutien à l’écoconstruction et aux matériaux biosourcés d’origine non agricole en région Centre Val de Loire en priorité (filière du bois, textile recyclé, etc.)
  • Etudes pour la création et le développement de nouvelles activités utilisant les ressources locales et environnementales
  • Etudes de préfiguration, aménagements et animation de lieux mutualisés d’informations ou tiers-lieux, conçus avec des matériaux biosourcés, afin de présenter les ressources, savoir-faire, pratiques environnementales vertueuses, métiers et formations liés aux transitions agricoles, environnementales et rurales.

Montant

Subvention représentant 80 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, comprise entre 6 250 et 125 000 €.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?

Subvention de 80 % des dépenses au plus, entre 6 250 et 125 000 €.

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?

D’après la fiche : Projets situés sur le territoire des communautés de communes des Terres du Val de Loire et de la Beauce Loirétaine ; TPE et PME et leurs groupements, collectifs d’artisans et commerçants, coopératives, exploitants agricoles et forestiers ; Aussi : associations, collectivités, établissements publics, chambres consulaires, organismes de recherche ou de formation, fondations. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?

Le financeur indiqué est Union européenne. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11507, validée le 11/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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