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Subvention Écologie

Fiche n° 11559 · Aide territoriale · Développement durable

Programme LEADER 2023-2027 - Action 'Accompagner les initiatives en faveur de la biodiversité, de la résilience, de la réduction des déchets et de la limitation des polluants'

Financeur : Union européenne

En une phraseCe programme européen LEADER d’Indre-et-Loire peut subventionner des projets de mobilité douce, réduction des déchets, biodiversité et adaptation au climat.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

80 % des dépenses

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique jusqu’à 80 % des dépenses. La fiche ne précise pas de plafond.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Lourd

Fonds européens : dossier en général long, avec un Plan de financement : Tableau qui montre, d’un côté, ce que coûte le projet et, de l’autre, comment il est payé : apport, prêts, aides. Les deux colonnes doivent être égales. Lexique.

Date limite

31/12/2027

dans 437 jours

Pour qui

  • Projets situés sur le territoire du programme (communes d’Indre-et-Loire).
  • TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique, PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique et auto-entrepreneurs, exploitations agricoles, associations, fondations, collectivités, établissements publics et scolaires.
  • Ressourceries, réseau de réparation, invendus, compostage, mobilité douce, revégétalisation, agroécologie, vente locale, sobriété.
  • Territoire : 59 communes Chinon, Sainte-Maure-de-Touraine, Beaumont-en-Véron, Chouzé-sur-Loire, Avoine, L'Île-Bouchard, Richelieu, Savigny-en-Véron, Huismes, Saint-Épain, Noyant-de-Touraine, Ligré et 47 autres

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, industrie, métiers d’art, agroalimentaire, collectivités territoriales ; territoire : 59 communes.

Comment l’obtenir

  1. Vérifiez que votre projet entre dans l’une des actions listées par la fiche.
  2. La fiche ne détaille pas la démarche et ne donne pas de lien : renseignez-vous auprès du programme LEADER de votre territoire, financé par l’Union européenne.
Site de Union européenne

La fiche ne donne pas de lien vers le dispositif : voici le site du financeur.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Dispositif mobilisable jusqu’au 31 décembre 2027.
  • Agriculture : outils de transformation ou de commercialisation exclus de l’action sur l’installation et la diversification.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11559, validée le 06/02/2026

Objet

  • Développer la mobilité douce et décarbonée
  • Préserver l’identité paysagère et la biodiversité du territoire
  • Œuvrer pour le recyclage, la valorisation et la réparation sur le territoire
  • Participer au processus d’adaptation au changement climatique de la filière agricole
  • Sensibiliser pour changer les habitudes de consommer.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2027.

Bénéficiaires

  • Etablissements publics et plus particulièrement les EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique, EPCC (Etablissement Public de Coopération Culturelle), EPIC (Etablissement Public à Caractère Industriel ou Commercial), EPSCT (Etablissement Public à Caractère Scientifique, Culturel et Professionnel), EPA (Etablissement Public Administratif)
  • Communes et syndicats mixtes
  • Etablissements scolaires, universitaires et de recherche
  • Associations loi 1901 et fondations
  • Exploitations agricoles (à titre principal ou secondaire)
  • Entreprises (TPE,PME) et auto-entrepreneurs.

Ce qui est financé

  • Action en faveur de la mobilité douce et décarbonée : sécurisation et intégration à la vie quotidienne et notamment professionnelle
  • Actions favorisant la réduction des déchets, leur gestion optimisée ou leur valorisation :
  • création de ressourceries, recycleries
  • meilleure gestion des déchets verts
  • mise en place d’un réseau d’artisans et d’entreprises de réparation et de la valorisation
  • mise en place d’outils collectifs de valorisation des invendus
  • expérimentation des zones de compostage collectif
  • diminution de la pollution des sols et de l’eau notamment dans les zones humides.
  • Actions favorisant l’aménagement des espaces de vie pour encourager la biodiversité :
  • développement du réseau des trames verte, bleue et noire, restauration de la biodiversité et les paysages typiques
  • revégétalisation des centres-bourgs et des lieux de vie collectifs (cours d’école), pour étudier et restaurer la qualité des sols.
  • Mise en place d’actions dans le monde agricole pour s’adapter au changementclimatique :
  • mise en place de cultures adaptées au changement climatique (augmentation des sécheresses et inondations)
  • installation et diversification des productions agricoles, hors mise en place d’outils de transformation/ ou commercialisation de ces productions agricoles
  • encouragement des pratiques agroécologiques
  • valorisation de la production et de la vente locale en soutenant la création de supports commerciaux, logistiques et de points de ventes.
  • Expérimentation d’actions de résilience :
  • diminution de la la consommation d’énergie et les frais liés aux transports (ex : audit énergétique, formation à la sobriété numérique)
  • limitation de l’impact carbone de la distribution des produits (notamment alimentaires)
  • gestion optimisée de l’eau, pour l’amélioration de sa qualité, soutien auxexpérimentations relatives à l’irrigation des espaces végétalisés (hors production agricole) et à la récupération de l’eau.
  • Action de sensibilisation aux enjeux du changement climatique :
  • changement des habitudes de consommation
  • évolution des pratiques des habitants ou des entreprises concernant la gestion des déchets, la pollution des sols et de l’eau, le respect de la biodiversité.

Montant

Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éliigbles.

Questions

Q1Quel est le montant de Programme LEADER 2023-2027 ?

Subvention jusqu’à 80 % des dépenses. La fiche ne précise pas de plafond.

Q2Faut-il rembourser Programme LEADER 2023-2027 ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Programme LEADER 2023-2027 ?

D’après la fiche : Projets situés sur le territoire du programme (communes d’Indre-et-Loire) ; TPE, PME et auto-entrepreneurs, exploitations agricoles, associations, fondations, collectivités, établissements publics et scolaires ; Ressourceries, réseau de réparation, invendus, compostage, mobilité douce, revégétalisation, agroécologie, vente locale, sobriété. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Programme LEADER 2023-2027 ?

La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.

Q5Qui finance Programme LEADER 2023-2027 ?

Le financeur indiqué est Union européenne. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 11559, validée le 06/02/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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