Subvention CréationInvestissement
Fiche n° 11085 · Aide territoriale · Economie
CAP Économie de Proximité - Fonds partenarial
Financeur : Région Centre-Val de Loire
En une phraseLa Région Centre-Val de Loire peut subventionner, avec les EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique partenaires, les investissements des petites entreprises artisanales et commerciales de proximité.
Combien
de 800 à 20 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 800 à 20 000 €, dans la limite de 30 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique (jusqu’à 50 % pour des investissements économes en énergie).
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Moyen
Dossier d’investissement régional ; la fiche donne peu de détails sur la procédure.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique et PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique artisanales et commerciales de proximité immatriculées au RNE, en Centre-Val de Loire.
- Structures de l’ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique.
- Projets de création ou reprise, développement, transition numérique ou transition écologique.
- Territoire : région Centre-Val de Loire Centre-Val de Loire
Pas pour
- Renouvellement de matériel à l’identique.
Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, métiers d’art ; territoire : région Centre-Val de Loire.
Comment l’obtenir
- Choisissez le volet : création ou reprise, développement, numérique (conseil issu d’un diagnostic numérique et investissements) ou écologique.
- Consultez la présentation de CAP Économie de Proximité sur le site de la Région Centre-Val de Loire (lien sur la fiche).
- La fiche ne détaille pas la démarche : contactez la Région Centre-Val de Loire.
Consulter la présentation du dispositif CAP Economie de Proximité sur le site de la région Centre-Val de Loire, lien relevé par la fiche le 22/05/2023 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- En création ou reprise, seuls comptent les investissements amortissables réalisés dans les 18 mois suivant la création ou la reprise (rachat de parts sociales compris).
- Ce fonds fonctionne en partenariat avec les intercommunalités : la fiche ne précise pas lesquelles.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11085, validée le 02/07/2026
Objet
- Booster l’économie de proximité au cœur des enjeux de transition écologique, de mieux être social et d’aménagement du territoire et consolider le tissu d’entreprises de proximité en partenariat avec les Établissements Publics de Coopération Intercommunale
- Favoriser et soutenir les investissements matériels des entreprises de proximité liés à la création, la reprise, le développement, la diversification d’activités ainsi que la transition écologique et la transformation numérique.
Bénéficiaires
- TPE et PME artisanales et commerciales de proximité immatriculées au Registre National des Entreprises (RNE)
- structures de l’Économie Sociale et Solidaire.
Ce qui est financé
- Création / reprise : investissements comptablement amortissables dans les 18 mois suivant la reprise ou la création, rachats de parts sociales
- Développement : matériels de production neufs, d’occasion ou reconditionnés immobilisables et amortissables (hors renouvellement à l’identique), matériels de tournées spécifiques, aménagement de devantures, etc.
- Transition numérique : prestation de conseil externe issue de diagnostic numérique (site internet, e-commerce, cybersécurité, etc.) et investissements matériels et immatériels à forte valeur ajoutée et nécessaires à l’activité
- Transition écologique : investissements matériels en lien avec les thématiques économie d’énergie, déchets, biodiversité, mobilité, économie circulaire, etc.
Montant
Subvention comprise entre 800 et 20 000 €, dans la limite de 30 % des dépenses éligibles (voire 50 % pour des investissements économes en énergie).
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de CAP Économie de Proximité - Fonds partenarial ?
Subvention de 800 à 20 000 €, dans la limite de 30 % des dépenses retenues (jusqu’à 50 % pour des investissements économes en énergie).
Q2Faut-il rembourser CAP Économie de Proximité - Fonds partenarial ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander CAP Économie de Proximité - Fonds partenarial ?
D’après la fiche : TPE et PME artisanales et commerciales de proximité immatriculées au RNE, en Centre-Val de Loire ; Structures de l’économie sociale et solidaire ; Projets de création ou reprise, développement, transition numérique ou transition écologique. Pas pour : Renouvellement de matériel à l’identique. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander CAP Économie de Proximité - Fonds partenarial ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance CAP Économie de Proximité - Fonds partenarial ?
Le financeur indiqué est Région Centre-Val de Loire. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 11085, validée le 02/07/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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Création- Subvention Local
Fonds partenarial économie de proximité
de 1 000 à 5 000 €Accompagner les projets des entreprises du quotidien dans lesquelles l’habitant et le touriste consomment fréquemment voire quotidiennement.
CC Val d'Amboise · 14 communes
Fiche n° 11248Subvention Validée le 22/09/2025
- Subvention Régional
Fonds partenarial économie de proximité
de 1 000 à 20 000 €Accompagner les projets des entreprises du quotidien dans lesquelles l’habitant et le touriste consomment fréquemment voire quotidiennement.
CC Touraine Ouest Val de Loire, Région Centre-Val de Loire · 28 communes
Fiche n° 10354Subvention Validée le 17/09/2026
- Subvention Régional
Fonds partenarial économie de proximité
de 500 à 20 000 €Accompagner les projets des entreprises du quotidien dans lesquelles l’habitant et le touriste consomment fréquemment voire quotidiennement.
CC Berry Grand Sud, Région Centre-Val de Loire · 32 communes
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- Subvention Régional
Fonds partenarial économie de proximité
de 800 à 20 000 €Accompagner les projets des entreprises du quotidien dans lesquelles l’habitant et le touriste consomment fréquemment voire quotidiennement.
CC Sologne des Rivières, Région Centre-Val de Loire · 7 communes
Fiche n° 12213Subvention Validée le 11/09/2026
- Subvention Régional
Fonds partenarial économie de proximité
de 800 à 20 000 €Accompagner les projets des entreprises du quotidien dans lesquelles l’habitant et le touriste consomment fréquemment voire quotidiennement.
CC Berry Loire Puisaye, Région Centre-Val de Loire · 20 communes
Fiche n° 12428Subvention Validée le 11/09/2026
- Subvention Régional
Fonds partenarial économie de proximité
30 % des dépensesAccompagner les projets des entreprises du quotidien dans lesquelles l’habitant et le touriste consomment fréquemment voire quotidiennement.
Agglo du Pays de Dreux, Région Centre-Val de Loire · 81 communes
Fiche n° 12365Subvention Validée le 03/09/2026
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