Aller au contenu
Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
aide-pour.fr

Prêt Exonération de charges sociales EmploiFinances

Fiche n° 11367 · Aide territoriale · Economie

Prêt Rebond Grand Est (Région Grand Est)

Financeurs : Bpifrance et Région Grand Est

En une phraseLa Région Grand Est et Bpifrance peuvent prêter de 10 000 à 300 000 € sans Garantie : Engagement d’un organisme à rembourser à la banque une partie du prêt si l’entreprise ne peut plus payer. La garantie rassure la banque ; vous devez toujours rembourser votre prêt. Lexique aux PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique qui traversent une difficulté passagère.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

de 10 000 à 300 000 €

Prêt de 10 000 à 300 000 € sur 7 ans dont 2 ans de différé, sans garantie sur l’entreprise ni sur le dirigeant. Il ne dépasse pas vos Fonds propres : Argent qui appartient à l’entreprise : apports des associés et bénéfices gardés dans l’entreprise. Les banques regardent leur niveau avant de prêter. Lexique et Quasi fonds propres : Financements remboursables mais comptés presque comme des fonds propres par les banques : prêt participatif, prêt d’honneur, compte courant d’associé bloqué. Lexique.

À rembourser ?

Oui

À rembourser selon le contrat.

Effort du dossier

Moyen

Demande de prêt avec un financement partenaire du même montant à réunir.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique et PME créées depuis plus de 1 an, avec un premier bilan comptable.
  • Activité exercée surtout dans la Région Grand Est (ou installation en cours dans la région).
  • Difficulté conjoncturelle (et non structurelle) ou fragilité temporaire.
  • Besoins couverts : trésorerie, besoin en fonds de roulement, dépenses immatérielles, matériel peu gageable.
  • Territoire : région Grand Est Grand Est

Pas pour

  • SCI et entreprises individuelles.
  • Dépenses immobilières, achat de titres ou de fonds de commerce.

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : région Grand Est.

Comment l’obtenir

  1. Réunissez un financement partenaire du même montant : prêt bancaire d’au moins 4 ans, apport des actionnaires ou quasi-fonds propres.
  2. Consultez la présentation du Prêt Rebond Grand Est sur le site de Bpifrance ou de la Région (liens sur la fiche).
  3. La fiche ne détaille pas la démarche : contactez Bpifrance ou la Région Grand Est via ces pages.
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation du Prêt rebond Grand Est sur le site de Bpifrance, lien relevé par la fiche le 08/11/2023 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Le financement partenaire ne peut pas être une aide directe de la Région et doit porter sur un programme de moins de 6 mois (12 mois par dérogation).
  • La fiche classe aussi l’aide en Exonération : Dispense, totale ou partielle, de payer un impôt ou des cotisations sociales, pendant une durée fixée par la loi ou par la collectivité. Lexique de charges sociales, mais le texte ne décrit qu’un prêt.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

Pas encore de SIREN ? Laissez vide ou répondez à quelques questions. Rien n’est enregistré par le site.

Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11367, validée le 06/10/2026

Objet

Soutenir les entreprises rencontrant un besoin de financement lié à une difficulté conjoncturelle (et non structurelle) ou une situation de fragilité temporaire.

Bénéficiaires

TPE et PME :

  • créées depuis plus de 1 an et disposant d’un 1er bilan comptable
  • exerçant l’essentiel de leurs activités sur le territoire de la Région Grand Est ou s’y installant.

Ne sont pas éligibles :

  • SCI
  • affaires individuelles.

Ce qui est financé

  • Besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle
  • Augmentation du besoin en fonds de roulement
  • Investissements immatériels : coûts de mise aux normes (environnement, sécurité), recrutement et formation de l’équipe commerciale, frais de prospection, dépenses de publicité, etc.

Investissements corporels ayant une faible valeur de gage : matériel conçu/réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique, etc.

Ne sont pas éligibles :

  • dépenses immobilières ou immobilières par destination
  • acquisition de titres ou de Fonds de Commerce.

Montant

Prêt :

  • au plus, égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur
  • compris entre 10 000 et 300 000 €
  • d'une durée de 7 ans, dont 2 ans de différé d’amortissement en capital
  • sans garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant.

Conditions

Le prêt doit être associé à un partenariat financier, à raison de 1 pour 1, sous forme soit :

  • de concours bancaire d’une durée de 4 ans minimum
  • d’apports des actionnaires et/ou des sociétés de capital-risque
  • d’apports en quasi fonds propres (Prêts Participatifs, obligations convertibles en actions).

Ces partenariats financiers ne peuvent pas être constitués par une aide directe de la Région.

Ils doivent porter sur le même programme de développement réalisé depuis moins de 6 mois, ce délai pouvant exceptionnellement être porté à 12 mois sur dérogation.

Les financements bancaires associés pourront bénéficier d’une intervention en garantie de Bpifrance Financement.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Prêt Rebond Grand Est ?

Prêt de 10 000 à 300 000 € sur 7 ans dont 2 ans de différé, sans garantie sur l’entreprise ni sur le dirigeant. Il ne dépasse pas vos fonds propres et quasi-fonds propres.

Q2Faut-il rembourser Prêt Rebond Grand Est ?

Oui. À rembourser selon le contrat.

Q3Qui peut demander Prêt Rebond Grand Est ?

D’après la fiche : TPE et PME créées depuis plus de 1 an, avec un premier bilan comptable ; Activité exercée surtout dans la Région Grand Est (ou installation en cours dans la région) ; Difficulté conjoncturelle (et non structurelle) ou fragilité temporaire ; Besoins couverts : trésorerie, besoin en fonds de roulement, dépenses immatérielles, matériel peu gageable. Pas pour : SCI et entreprises individuelles ; Dépenses immobilières, achat de titres ou de fonds de commerce. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Prêt Rebond Grand Est ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Prêt Rebond Grand Est ?

Les financeurs indiqués sont Bpifrance et Région Grand Est. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11367, validée le 06/10/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

Aides proches

Emploi-Formation
  • Prêt National

    Prêt Croissance TPE Grand Est

    de 10 000 à 50 000 €Soutenir la compétitivité et l’innovation des entreprises du Grand-Est, pour favoriser leur développement et la création d’emplois durables.

    Bpifrance, Région Grand Est · Grand Est

    Fiche n° 8420Prêt Validée le 06/10/2026

  • Subvention Régional

    Grand Est innovation sociale en ruralité

    de 5 000 à 50 000 €Soutenir un un projet de développement d'une activité ou d'un service socialement innovant en territoire rural.

    Région Grand Est · Grand Est

    Fiche n° 12711Subvention Validée le 05/10/2026

  • Subvention Régional

    Aide à l’édition indépendante

    70 % des dépensesSoutenir l'édition indépendante sur le territoire de la région Grand-Est.

    Région Grand Est · Grand Est

    Fiche n° 8451Subvention Validée le 06/10/2026

  • Garantie National

    Fonds Régional de Garantie Grand Est

    jusqu'à 650 000 €Faciliter l’obtention des concours financiers sollicités par les PME régionales dans le but de permettre le financement de leurs programmes d’investissement.

    Bpifrance, Région Grand Est · Grand Est

    Fiche n° 10400Garantie Validée le 06/10/2026

  • Subvention National

    Prêt d’amorçage Grand Est

    de 100 000 à 300 000 €Renforcer la trésorerie de votre entreprise dans l’attente d’une levée de fonds.

    Bpifrance, Région Grand Est · Grand Est

    Fiche n° 11302Subvention Validée le 06/10/2026

  • Subvention Jusqu'au 31/12/2027 National

    France 2030 : Appel à projets régionalisé 'Projets de modernisation et d’adoption des technologies avancées' - Grand-Est

    30 % des dépensesSoutenir les TPE, PME et ETI industrielles du Grand Est dans leur modernisation et leur adoption de technologies avancées pour :

    Bpifrance, Région Grand Est · Grand Est

    Fiche n° 12737Subvention Validée le 05/10/2026

Sujets qui citent cette aide

6 sujets

Le guide de votre projet