Subvention EmploiInvestissement
Fiche n° 12711 · Aide territoriale · Economie
Grand Est innovation sociale en ruralité
Financeur : Région Grand Est
En une phraseLa Région Grand Est peut subventionner le lancement d’une activité socialement innovante en milieu rural : poste de chef de projet, étude, communication, équipements.
Combien
de 5 000 à 50 000 €
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 50 % au plus des dépenses HT (TTC si vous n’êtes pas assujetti à la TVA), entre 5 000 € et 50 000 €, versée une seule fois.
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Moyen
Projet d’innovation sociale à argumenter, demande en ligne.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique, PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique, associations, SCOP, SCIC ou entreprises de l’ESS (Économie sociale et solidaire) : Associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales qui poursuivent un but d’utilité sociale avec une gouvernance partagée. Certaines aides leur sont réservées. Lexique avec un établissement en Grand Est.
- Immatriculées au RNE ou au registre des associations, avec un modèle économique viable.
- Projet en zone rurale qui répond à un besoin mal satisfait, combine économie et innovation sociale et associe des partenaires.
- Territoire : région Grand Est Grand Est
Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, économie sociale et solidaire, hôtellerie, restauration et tourisme, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : région Grand Est.
Comment l’obtenir
- Décrivez votre projet et chiffrez vos dépenses : chef de projet à temps plein, étude d’impact environnemental, communication, équipements.
- Déposez une demande sur le site de la Région Grand Est (lien sur la fiche).
Consulter la présentation du dispositif Grand Est Innovation Sociale en ruralité, lien relevé par la fiche le 24/06/2026.
- Déposer une demande sur le site de la région Grand Estlien relevé le 24/06/2026
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- Le poste de chef de projet doit être à temps plein (CDI ou CDD, hors contrats aidés et alternance).
- Une aide complémentaire peut être demandée au FEDER et FEADER (Fonds européens de développement régional et agricole) : Fonds européens gérés le plus souvent par les régions. Ils cofinancent des projets d’entreprises, avec des règles de dossier et de justification plus lourdes. Lexique pour le fonctionnement.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12711, validée le 05/10/2026
Objet
Soutenir un un projet de développement d'une activité ou d'un service socialement innovant en territoire rural.
Bénéficiaires
TPE ou PME, association, société coopérative (SCOP/SCIC) ou entreprise non-coopérative de l’économie sociale et solidaire :
- immatriculée au Répertoire National des Entreprises (RNE) ou au Registre des Association
- disposant d’un établissement immatriculé en Grand Est
- présentant un modèle économique viable.
Ce qui est financé
Projet :
- développé en zone rurale (communes de densité 3, 5, 6 et 7 selon la nomenclature INSEE)
- avec une démarche d’intérêt général répondant à un besoin non ou mal satisfait sur le territoire
- avec un service ou activité nouvelle combinant développement économique et innovation sociale
- ayant une approche favorisant la coopération entre partenaires et la logique participative
- ayant un caractère réaliste sur les plans technique et financier à moyen et long terme.
Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique :
- frais salariaux liés à la création d’un poste de chef de projet dédié, à temps plein (CDI ou CDD, hors contrats aidés et alternance)
- réalisation d’une étude complémentaire sur les impacts environnementaux par un prestataire externe
- prestations de communication nécessaires à la promotion du projet (éco-conçues ou réutilisables)
- équipements matériels et/ou de production nécessaires au développement du projet
- matériel neuf ou d’occasion reconditionné à neuf avec Garantie : Engagement d’un organisme à rembourser à la banque une partie du prêt si l’entreprise ne peut plus payer. La garantie rassure la banque ; vous devez toujours rembourser votre prêt. Lexique minimum d’un an.
Montant
Subvention représentant 50 % maximum du montant des dépenses retenues en € HT (TTC si le bénéficiaire n’est pas assujetti à la TVA), comprise entre 5 000 et 50 000 €.
L'aide ne pourra être versée qu'une seule fois.
Une aide complémentaire peut être sollicitée auprès du Fonds Social Européen Plus (FSE+) au titre du soutien aux dépenses de fonctionnement.
Démarche
Déposer une demande sur le site de la région Grand Est.
Liens de la fiche
- Consulter la présentation du dispositif Grand Est Innovation Sociale en ruralité (consulté le 24/06/2026)
- Déposer une demande sur le site de la région Grand Est (consulté le 24/06/2026)
Questions
Q1Quel est le montant de Grand Est innovation sociale en ruralité ?
Subvention de 50 % au plus des dépenses HT (TTC si vous n’êtes pas assujetti à la TVA), entre 5 000 € et 50 000 €, versée une seule fois.
Q2Faut-il rembourser Grand Est innovation sociale en ruralité ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander Grand Est innovation sociale en ruralité ?
D’après la fiche : TPE, PME, associations, SCOP, SCIC ou entreprises de l’ESS avec un établissement en Grand Est ; Immatriculées au RNE ou au registre des associations, avec un modèle économique viable ; Projet en zone rurale qui répond à un besoin mal satisfait, combine économie et innovation sociale et associe des partenaires. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Grand Est innovation sociale en ruralité ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Grand Est innovation sociale en ruralité ?
Le financeur indiqué est Région Grand Est. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12711, validée le 05/10/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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