Subvention Appel à projet InvestissementFinances
Fiche n° 12737 · Aide territoriale · Innovation
France 2030 : Appel à projets régionalisé 'Projets de modernisation et d’adoption des technologies avancées' - Grand-Est
Financeurs : Bpifrance et Région Grand Est
En une phraseUn Appel à projets (AAP) : Concours ouvert pendant une période limitée : les dossiers déposés avant la date de clôture sont comparés et seuls les meilleurs sont retenus. Lexique France 2030 peut subventionner la modernisation des TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique, PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique et ETI (Entreprise de taille intermédiaire) : Entreprise plus grande qu’une PME mais de moins de 5 000 salariés, avec des plafonds de chiffre d’affaires et de bilan fixés par décret. Lexique industrielles du Grand Est : robotique, IA, nouvelles productions.
Combien
30 % des dépenses
Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 30 % au plus des dépenses. Assiette : Montant des dépenses sur lequel on applique le taux de l’aide. Une aide de 30 % sur une assiette de 10 000 € donne 3 000 €. Lexique minimale : 100 000 € (PME) ou 300 000 € (ETI) pour la transformation, 400 000 € pour la modernisation.
À rembourser ?
Non
Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Effort du dossier
Lourd
Appel à projets sélectif sur des investissements industriels importants.
Date limite
31/12/2027
dans 437 jours
Pour qui
- TPE, PME ou ETI industrielles immatriculées au RCS et implantées en Grand Est.
- Activité de production manufacturière (hors services, transport, construction, énergie, logistique).
- Situation financière saine, Plan de financement : Tableau qui montre, d’un côté, ce que coûte le projet et, de l’autre, comment il est payé : apport, prêts, aides. Les deux colonnes doivent être égales. Lexique équilibré, à jour de leurs obligations.
- Territoire : région Grand Est Grand Est
Pas pour
- Entreprises en difficulté.
Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : tout âge ; secteurs : industrie ; territoire : région Grand Est.
Comment l’obtenir
- Choisissez le type de projet : transformation de l’outil et des procédés. Autre possibilité : modernisation et investissement important.
- Déposez votre candidature avant une date de relève : 15 janvier 2027, 14 mai 2027 ou 31 décembre 2027.
- La fiche ne détaille pas la démarche : consultez l’appel à projets sur le site Innovation Avenir Grand Est (lien sur la fiche).
Consulter l'appel à projets 'Projets de modernisation et d’adoption des technologies avancées' sur le site Innovation Avenir Grand Est, lien relevé par la fiche le 08/07/2026.
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Attention
- Appel à projets ouvert jusqu’au 31 décembre 2027, par relèves successives (la première était le 15 octobre 2026).
- Le projet doit montrer un impact réel sur la production, la compétitivité ou l’emploi.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12737, validée le 05/10/2026
Objet
Soutenir les TPE, PME et ETI industrielles du Grand Est dans leur modernisation et leur adoption de technologies avancées pour :
- renforcer leur compétitivité, résilience et souveraineté
- favoriser la relocalisation et la diversification de leur production
- accélérer leur transition numérique et écologique.
Les demandes d'aides pourront être déposées à partir du 1er octobre 2026.
Dates de relevés de candidature :
- 15 octobre 2026
- 15 janvier 2027
- 14 mai 2027
- 31 décembre 2027.
Bénéficiaires
TPE, PME ou ETI industrielle (au sens communautaire) :
- immatriculée en France (RCS) et implantée en Grand Est
- justifiant d’une activité industrielle de production manufacturière (exclues : services, transport, construction, énergie, logistique)
- à jour de ses obligations fiscales, sociales et environnementales
- présentant une situation financière saine et un plan de financement équilibré.
Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté.
Ce qui est financé
Projets répondant aux enjeux de :
- Modernisation de l’outil industriel (robotique, IA, fabrication additive, etc.)
- Diversification de la production ou création de nouvelles activités
- Souveraineté industrielle (défense, énergie, cybersécurité, relocalisation).
Projets éligibles :
- projets de transformation de l’outil industriel et des procédés. Ceux-ci visent à moderniser l’outil industriel grâce à des investissements intégrant à la fois des équipements et des solutions logicielles. Ils doivent démontrer un impact transformant sur le processus de production
- projets de modernisation et d’investissements significatifs. Ceux-ci ont pour objectif d’accélérer la modernisation des lignes de production, d’étendre les capacités d’un établissement existant ou de diversifier les activités vers de nouveaux produits ou services. Ces projets doivent contribuer directement à la compétitivité industrielle, à l’emploi, à la productivité ou à la souveraineté industrielle.
Montant
Subvention représentant 30 % maximum des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique.
Conditions
- Projets de transformation de l’outil industriel et des procédés : l'assiette des dépenses éligibles devra être d’au moins 100 000 € pour les PME et de 300 000 € pour les ETI
- Projets de modernisation et d’investissements significatifs : l'assiette des dépenses éligibles devra être d’au moins 400 000 € pour les PME et les ETI.
Liens de la fiche
Questions
Q1Quel est le montant de France 2030 ?
Subvention de 30 % au plus des dépenses. Assiette minimale : 100 000 € (PME) ou 300 000 € (ETI) pour la transformation, 400 000 € pour la modernisation.
Q2Faut-il rembourser France 2030 ?
Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.
Q3Qui peut demander France 2030 ?
D’après la fiche : TPE, PME ou ETI industrielles immatriculées au RCS et implantées en Grand Est ; Activité de production manufacturière (hors services, transport, construction, énergie, logistique) ; Situation financière saine, plan de financement équilibré, à jour de leurs obligations. Pas pour : Entreprises en difficulté. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander France 2030 ?
La fiche indique une fin du dispositif le 31 décembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance France 2030 ?
Les financeurs indiqués sont Bpifrance et Région Grand Est. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12737, validée le 05/10/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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