Prêt d’amorçage Grand Est

Objet

Renforcer la trésorerie de votre entreprise dans l’attente d’une levée de fonds.

Bénéficiaires

TPETPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique ou PME selon la définition européenne en vigueur, innovante en phase d’amorçage et créée depuis moins de 5 ans :

• Implantée en Région Grand Est
• Ayant récemment bénéficié d’un soutien public à l’innovation : aide à l’innovation de Bpifrance ou d’un prix au titre des concours d’innovation I-Lab ou I-Nov ou d’une aide à un projet de Recherche, Développement et d’Innovation (RDI) au sens de la réglementation européenne des aides à la RDI.

Ne sont pas éligibles :

• activités d’intermédiation financière (NAFCode NAF (Nomenclature d’activités française (code APE)) : Code de l’activité principale de l’entreprise, attribué par l’Insee (par exemple 10.71C pour la boulangerie-pâtisserie). Beaucoup d’aides s’en servent pour savoir si votre secteur est visé. Lexique : section K64 sauf 64-2 pour les achats d’entreprises et sauf les fintech)
• activités de promotion et de locations immobilières (NAF : section L68-1, L68-2 et F41-1), à l’exception des SCI finançant des acquisitions immobilières destinées à être louées à une entreprise, elle-même éligible, dont des associés sont titulaires du capital de la SCI
• secteurs agricoles ayant un code NAF section A01 et A02 (sauf 02.20Z et 02.40 Z)
• entreprises en difficultés au sens de la réglementation européenne en vigueur.

Ce qui est financé

Renfort de la trésorerie.

Montant

Prêt :

• au plus, égal au montant des fonds propresFonds propres : Argent qui appartient à l’entreprise : apports des associés et bénéfices gardés dans l’entreprise. Les banques regardent leur niveau avant de prêter. Lexique et quasi fonds propresQuasi fonds propres : Financements remboursables mais comptés presque comme des fonds propres par les banques : prêt participatif, prêt d’honneur, compte courant d’associé bloqué. Lexique de l’entreprise
• compris entre 100 000 et 300 000 €
• d'une durée de 8 ans, dont 36 mois de différé d’amortissement en capital, avec suivi de échéances trimestrielles à terme échu
• avec amortissement financier du capital
• à taux fixe ou variable selon barème en vigueur
• sans garantieGarantie : Engagement d’un organisme à rembourser à la banque une partie du prêt si l’entreprise ne peut plus payer. La garantie rassure la banque ; vous devez toujours rembourser votre prêt. Lexique sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant. Seule une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prélevée lors du décaissement.

Liens de la fiche

• Consulter la présentation du Prêt d’amorçage Grand Est de la région Grand-Est (consulté le 09/10/2023)