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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
aide-pour.fr

Subvention Investissement

Fiche n° 10767 · Aide territoriale · Economie

Opération vitrines

Financeur : CC du Volvestre

En une phraseL’Opération vitrines de la CC du Volvestre (Haute-Garonne) peut subventionner la rénovation des devantures des commerces de centre-bourg.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

25 % des dépenses, jusqu'à 20 000 €

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique de 25 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique, plafonnées à 20 000 € HT : soit 5 000 € au plus.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Simple

Travaux de façade bien délimités, avec quelques engagements.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

  • Propriétaires des murs, avec ou sans bail en cours.
  • Exploitants inscrits au RNE, avec l’accord écrit du propriétaire.
  • Locaux de commerce, d’artisanat ou d’activité professionnelle avec vitrine sur l’espace public et accueil du public, dans les communes de la CC du Volvestre.
  • Territoire : 32 communes Carbonne, Longages, Noé, Montesquieu-Volvestre, Rieux-Volvestre, Saint-Sulpice-sur-Lèze, Mauzac, Lafitte-Vigordane, Marquefave, Peyssies, Lavelanet-de-Comminges, Capens et 20 autres

Pas pour

  • Entreprises qui ne visent pas des consommateurs finaux.
  • Commerces de plus de 300 m2, banques, assurances, agences immobilières.
  • Frais d’outillage et de main d’œuvre.

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, commerce de proximité, métiers d’art ; territoire : 32 communes.

Comment l’obtenir

  1. Listez les travaux de devanture : menuiseries, décor, maçonnerie, enduit, peinture, stores, accessibilité, enseigne.
  2. La fiche ne détaille pas la démarche : contactez la EPCI (Intercommunalité) : Regroupement de communes (communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou métropole). C’est souvent lui qui gère le développement économique local et les aides aux commerces. Lexique du Volvestre.
  3. Après la notification, commencez les travaux dans l’année.

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Maintenir l’activité sur place au moins 2 ans.
  • Local vide : le louer dans les 9 mois après le rapport de fin de travaux.
  • Nouvelle aide pour le même local seulement 5 ans après le versement.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10767, validée le 19/10/2026

Objet

Soutenir le commerce de proximité en centre-bourg.

Bénéficiaires

Bénéficiaires éligibles :

  • propriétaires des murs avec ou sans bail locatif en cours
  • exploitants répondant d’une inscription au RNE avec autorisation écrite du propriétaire des murs.

Sont concernés les locaux d’activités de détail, artisanale, commerciale ou professionnelle ayant une vitrine donnant sur l’espace public et ayant vocation à recevoir du public.

Ne sont pas éligibles :

  • entreprises n'ayant pas pour coeur de cible les consommateurs finaux et dont le local n'est pas à destination des clients finaux
  • commerces d'une taille supérieure à 300 m2
  • banques, assurances, agences immobilières.

Ce qui est financé

  • Restauration et pose de menuiseries (bois ou aluminium)
  • Lacage ou éléments participant au décor de la devanture
  • Maçonnerie (modification, recalibrage des ouvertures, suppression des emmarchements, etc.)
  • Réfection de l’enduit ou de la peinture des murs de façade
  • Peinture des menuiseries et éléments de décor
  • Bannes et protections contre le soleil extérieur
  • Travaux de mise en accessibilité du local (travaux sur façade extérieure)
  • Enseignes.

Ne sont pas éligibles : frais d'outillage et de main d'oeuvre.

Montant

Subvention représentant 25 % des dépenses éligibles, la dépense subventionnable est plafonnée à 20 000 € HT. Le montant de la subvention communautaire attribuée ne pourra donc pas dépasser 5 000 €.

Toute nouvelle subvention ne pourra être étudiée et réattribuée pour un même local qu’à partir d’un délai de 5 ans après versement de l’aide initiale

Conditions

Le bénéficiaire devra :

  • Maintenir l’activité sur place pendant au moins 2 ans
  • Dans le cas d’un local vide d’activité commerçante, s’engager à louer son local dans les 9 mois suivant la réception du rapport de fin de travaux par la Communauté de Communes
  • Débuter les travaux dans un délai d’un an à compter de la notification de la subvention, ce délai pouvant être exceptionnellement prorogé d’un an.

Questions

Q1Quel est le montant de Opération vitrines ?

Subvention de 25 % des dépenses retenues, plafonnées à 20 000 € HT : soit 5 000 € au plus.

Q2Faut-il rembourser Opération vitrines ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Opération vitrines ?

D’après la fiche : Propriétaires des murs, avec ou sans bail en cours ; Exploitants inscrits au RNE, avec l’accord écrit du propriétaire ; Locaux de commerce, d’artisanat ou d’activité professionnelle avec vitrine sur l’espace public et accueil du public, dans les communes de la CC du Volvestre. Pas pour : Entreprises qui ne visent pas des consommateurs finaux ; Commerces de plus de 300 m2, banques, assurances, agences immobilières ; Frais d’outillage et de main d’œuvre. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Opération vitrines ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Opération vitrines ?

Le financeur indiqué est CC du Volvestre. La fiche ne donne pas de lien officiel : adressez-vous au financeur.

Source Fiche n° 10767, validée le 19/10/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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