Garantie Innovation
Fiche n° 10315 · Aide nationale · Innovation
Garantie Innovation
Financeur : Bpifrance
En une phraseUne Garantie : Engagement d’un organisme à rembourser à la banque une partie du prêt si l’entreprise ne peut plus payer. La garantie rassure la banque ; vous devez toujours rembourser votre prêt. Lexique Bpifrance sur vos prêts bancaires ou Crédit-bail : Location d’un équipement, d’un véhicule ou d’un local avec la possibilité de l’acheter à la fin du contrat. Vous payez des loyers au lieu d’emprunter. Lexique pour financer un projet d’innovation, si votre PME au sens européen (Petite ou moyenne entreprise) : Entreprise de moins de 250 personnes dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros par an ou le total de bilan 43 millions d’euros. Les entreprises liées (groupe, associés importants) comptent dans le calcul. Lexique a plus de trois ans.
Combien
Un financement bancaire souvent plus facile à obtenir, car la banque est couverte en cas d’impayé. Bpifrance garantit jusqu’à 60 % du prêt, contre une commission de 0,80 %. Risque plafonné à 1,5 million € par entreprise ou groupe.
À rembourser ?
Sans objet
Pas de somme à rendre (avantage fiscal, garantie ou accompagnement).
Effort du dossier
Simple
La garantie s’ajoute à un prêt bancaire, sans dossier décrit par la fiche.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- PME et TPE (Très petite entreprise) : Entreprise de moins de 10 personnes dont le chiffre d’affaires annuel ou le total de bilan ne dépasse pas 2 millions d’euros (« microentreprise » au sens européen, à ne pas confondre avec le régime fiscal de la micro-entreprise). Lexique innovantes de plus de trois ans
- Qui conçoivent un produit ou service nouveau
- Ou qui introduisent une technologie nouvelle dans leur fabrication, vente ou gestion
Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 50 salariés ou 250 salariés et plus ; âge : plus de 3 ans ; secteurs : pme, artisanat, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : toute la France.
Comment l’obtenir
- Montez votre projet de prêt ou de crédit-bail avec votre banque.
- Consultez la présentation de la Garantie Innovation sur le site de Bpifrance : la fiche ne détaille pas la démarche.
Consulter la présentation de la Garantie Innovation sur le site de Bpifrance, lien relevé par la fiche le 01/09/2021 (ancien : l’adresse a pu changer).
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- La garantie peut aussi couvrir les prêts personnels des associés pour apporter des Fonds propres : Argent qui appartient à l’entreprise : apports des associés et bénéfices gardés dans l’entreprise. Les banques regardent leur niveau avant de prêter. Lexique.
- Elle a un coût : une commission de 0,80 %.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 10315, validée le 02/09/2026
Objet
Développer l'innovation au sein d'une entreprise.
Bénéficiaires
PME et TPE innovantes de plus de trois ans.
Ce qui est financé
- Conception et le développement de produits ou services nouveaux (recherche, développement, industrialisation, commercialisation, etc.)
- Introduction d’une technologie ou technique nouvelle dans un des processus de l’entreprise (fabrication, commercialisation, gestion, etc.).
Montant
Garantie de prêts à moyen ou long terme ou de crédit-bail, y compris les prêts personnels aux associés pour réaliser des apports en fonds propres, avec une Quotité : Part d’un prêt (ou d’une dépense) couverte par une garantie ou une assurance, en pourcentage. Une quotité de 50 % couvre la moitié de la perte. Lexique maximale de 60 % et une commission de 0,80 %.
Plafond de risques (toutes banques confondues) : 1,5 millions € sur une même entreprise ou groupe d’entreprises.
Liens de la fiche
- Consulter la présentation de la Garantie Innovation sur le site de Bpifrance (consulté le 01/09/2021)
Questions
Q1Quel est le montant de Garantie Innovation ?
Un financement bancaire souvent plus facile à obtenir, car la banque est couverte en cas d’impayé. Bpifrance garantit jusqu’à 60 % du prêt, contre une commission de 0,80 %. Risque plafonné à 1,5 million € par entreprise ou groupe.
Q2Faut-il rembourser Garantie Innovation ?
Sans objet. Pas de somme à rendre (avantage fiscal, garantie ou accompagnement).
Q3Qui peut demander Garantie Innovation ?
D’après la fiche : PME et TPE innovantes de plus de trois ans ; Qui conçoivent un produit ou service nouveau ; Ou qui introduisent une technologie nouvelle dans leur fabrication, vente ou gestion. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Garantie Innovation ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Garantie Innovation ?
Le financeur indiqué est Bpifrance. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 10315, validée le 02/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
Aides proches
Innovation- Subvention National
France 2030 - Appel à projets 'Pionniers de l’intelligence artificielle'
de 100 000 à 200 000 €Soutenir des projets de R&D à fort potentiel de rupture technologique, capables de générer un impact durable sur l’économie et de contribuer à la souveraineté nationale…
Bpifrance · France entière
Fiche n° 12383Subvention Validée le 02/09/2026
- Subvention Jusqu'au 28/09/2027 National
France 2030 - Appel à projets 'Démontrer la valeur des innovations en vie réelle'
Pour les entreprises : aide mixte répartie de la manière suivante : - 60 % maximum de l’aide attribuée sous la forme de subventions ; - 40 % de l’aide attribuée sous la…
Bpifrance · France entière
Fiche n° 12146Subvention Validée le 06/03/2026
- Subvention National
Aide au développement deeptech (AAD)
45 % des dépenses, jusqu'à 2 M€Aider les entreprises, qui mènent des projets d'innovation technologiques deeptech, comportant des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental,…
Bpifrance · France entière
Fiche n° 9334Subvention Validée le 05/01/2026
- Subvention Jusqu'au 06/04/2027 National
France 2030 - Appel à projets « Défi Flagships » - Sous-systèmes innovants pour la robotique et les équipements intelligents
selon le projetSoutenir le développement de sous-systèmes avancés et souverains pour des solutions en robotique, machines intelligentes et/ou drones, en réponse aux besoins des…
Bpifrance · France entière
Fiche n° 12754Subvention Validée le 17/07/2026
- Subvention Jusqu'au 15/01/2027 National
France 2030 - Appel à projets : Standardisation des réseaux du futur
selon le projetSoutenir des projets collaboratifs de R&D et de standardisation, portés par des entreprises françaises du secteur des télécommunications afin de renforcer leur présence,…
Bpifrance · France entière
Fiche n° 12755Subvention Validée le 17/07/2026
- Prêt National
Prêt Innovation R&D
jusqu'à 3 M€Soutenir les projets d’innovation portant sur des activités de recherche, développement et d’innovation (avant sa phase de lancement industriel ou commercial).
Bpifrance · France entière
Fiche n° 11357Prêt Validée le 03/11/2025