Subvention Avance remboursableAppel à projet InnovationFinances
Fiche n° 12146 · Aide nationale · Innovation
France 2030 - Appel à projets 'Démontrer la valeur des innovations en vie réelle'
Financeur : Bpifrance
En une phraseUn Appel à projets (AAP) : Concours ouvert pendant une période limitée : les dossiers déposés avant la date de clôture sont comparés et seuls les meilleurs sont retenus. Lexique France 2030 pour financer des projets d’envergure qui prouvent l’intérêt d’innovations de prévention en santé, avant le 28 septembre 2027.
Combien
Pour les entreprises : 60 % au plus en Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique et 40 % en Avance remboursable : Argent versé pour un projet, à rendre ensuite, souvent sans intérêts. Selon le contrat, le remboursement peut être réduit si le projet échoue. Lexique, d’au moins 100 k€ par partenaire. La fiche ne précise pas le montant total.
À rembourser ?
En partie
Une partie est à rendre : voir « Attention ».
Effort du dossier
Lourd
Appel à projets d’envergure avec cahier des charges, partenaires et sélection.
Date limite
28/09/2027
dans 343 jours
Pour qui
- Entreprises de toutes tailles et établissements de recherche
- Projet de prévention intégrant un produit ou une technologie de santé innovants
- Thèmes : infertilité, enfant, santé mentale, autonomie, maladies chroniques, comportements, vaccination, maladies rares
Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : tout âge ; secteurs : autres services et professions libérales, industrie ; territoire : toute la France.
Comment l’obtenir
- Consultez la page de l’appel à projets « Challenge prévention » sur le site de Bpifrance et son cahier des charges.
- Constituez votre projet, avec des partenaires si besoin.
- Déposez le dossier sur l’extranet de Bpifrance avant le 28 septembre 2027.
Consulter la prévention de l'appel à projets Challenge prévention : démontrer la valeur des innovations en vie réelle sur le site de Bpifrance, lien relevé par la fiche le 03/04/2025.
- Déposer son projet sur l'extranet de Bpifrancelien relevé le 03/04/2025
Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.
Attention
- Date limite de candidature : 28 septembre 2027.
- Une part de l’aide est une avance à rembourser.
Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 12146, validée le 06/03/2026
Objet
Soutenir des projets d’envergure autour d’objectifs de santé publique mettant en œuvre des dispositifs innovants dans le champ de la prévention, intégrant des technologies et produits de santé, pouvant faire intervenir des combinaisons d’innovations.
Date limite de candidature : 28 septembre 2027.
Bénéficiaires
- Entreprises de toutes tailles
- Etablissements de recherche.
Ce qui est financé
Dispositif innovant en prévention intégrant un ou des produits ou technologies de santé innovant ou présumé innovant pouvant être combinés à d’autres innovations qu’elles soient notamment numériques ou organisationnelles, permettant en particulier de réduire la prévalence de pathologies ou prédire leur incidence dans la population, d’optimiser ou personnaliser les prises en charge thérapeutiques, prévenir des complications, améliorer l’adhésion, en favorisant entre autre la participation des patients avec les PROs (patient reported outcome) et l’observance aux traitements et dépistages, etc.
Thématiques éligibles :
- Lutte contre l’infertilité
- Santé de l’enfant
- Santé mentale
- Prévention de la perte d’autonomie
- Maladie chroniques (cancers, diabètes, maladies cardio-neurovasculaires et cardiométaboliques, maladies neurodégénératives, etc.)
- Promotion des comportements favorables à la santé : éducation à la santé, alimentation, activité physique (incluant l’APA), addictions (tabac, alcool, drogues, etc.), sommeil, écrans, éducation à la vie affective et santé sexuelle
- Vaccination et prévention des maladies infectieuses
- Maladies rares, notamment dépistage néonatal et diagnostic des maladies rares avec une inclusion précoce dans un parcours de soins adapté.
Montant
Pour les entreprises : aide mixte répartie de la manière suivante :
- 60 % maximum de l’aide attribuée sous la forme de subventions
- 40 % de l’aide attribuée sous la forme d’avances remboursables ; le montant des avances remboursables ne pourra pas être inférieur à 100 k€ par partenaire.
Pour les établissements de recherche : l’aide sera apportée sous forme de subventions.
Démarche
Déposer son projet sur l'extranet de Bpifrance.
Liens de la fiche
- Consulter la prévention de l'appel à projets Challenge prévention : démontrer la valeur des innovations en vie réelle sur le site de Bpifrance (consulté le 03/04/2025)
- Déposer son projet sur l'extranet de Bpifrance (consulté le 03/04/2025)
Questions
Q1Quel est le montant de France 2030 ?
Pour les entreprises : 60 % au plus en subvention et 40 % en avance remboursable, d’au moins 100 k€ par partenaire. La fiche ne précise pas le montant total.
Q2Faut-il rembourser France 2030 ?
En partie. Une partie est à rendre : voir « Attention ». Date limite de candidature : 28 septembre 2027.
Q3Qui peut demander France 2030 ?
D’après la fiche : Entreprises de toutes tailles et établissements de recherche ; Projet de prévention intégrant un produit ou une technologie de santé innovants ; Thèmes : infertilité, enfant, santé mentale, autonomie, maladies chroniques, comportements, vaccination, maladies rares. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander France 2030 ?
La fiche indique une fin du dispositif le 28 septembre 2027. Mieux vaut déposer son dossier bien avant cette date.
Q5Qui finance France 2030 ?
Le financeur indiqué est Bpifrance. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 12146, validée le 06/03/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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