Subvention Avance remboursable Innovation
Fiche n° 9334 · Aide nationale · Innovation
Aide au développement deeptech (AAD)
Financeur : Bpifrance
En une phraseBpifrance peut financer jusqu’à 45 % de la R&D d’une innovation de rupture issue de la recherche (Deeptech : Innovation issue de la recherche scientifique (matériaux, santé, énergie, électronique…), longue et coûteuse à développer. Bpifrance et l’Union européenne ont des aides propres à ces projets. Lexique), jusqu’à 2 000 000 €.
Combien
45 % des dépenses, jusqu'à 2 M€
Jusqu’à 2 000 000 €, en partie Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique et en partie avance récupérable, pour au plus 45 % des dépenses prévues.
À rembourser ?
En partie
Une partie est à rendre : voir « Attention ».
Effort du dossier
Lourd
Projet de R&D à démontrer, budget détaillé et instruction par Bpifrance.
Date limite
Aucune
pas de date de fin annoncée au 20/10/2026
Pour qui
- Entreprises immatriculées en France de moins de 2 000 personnes, tous secteurs.
- Projet deeptech : technologie issue d’un laboratoire ou d’une équipe scientifique, verrous technologiques forts, mise sur le marché longue.
Critères enregistrés dans la base : taille : toutes tailles ; âge : tout âge ; secteurs : culture et médias, industrie, agroalimentaire ; territoire : toute la France.
Comment l’obtenir
- Décrivez votre innovation, ses verrous technologiques et son lien avec la recherche.
- Chiffrez vos dépenses internes (personnel) et externes (prototypes, études, propriété intellectuelle).
- Contactez Bpifrance via la fiche du dispositif (lien sur la fiche).
Consulter la fiche du dispositif Aide au développement deeptech sur le site de Bpifrance, lien relevé par la fiche le 08/10/2019 (ancien : l’adresse a pu changer).
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Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes
Et pour mon entreprise ?
Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.
Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 9334, validée le 05/01/2026
Objet
Aider les entreprises, qui mènent des projets d'innovation technologiques deeptech, comportant des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental, à mettre au point des produits, procédés ou services innovants présentant des perspectives concrètes d'industrialisation et de commercialisation.
Bénéficiaires
Entreprises immatriculées en France dont l’Effectif : Nombre de salariés retenu par l’aide, souvent calculé en moyenne sur l’année et en équivalent temps plein. Celui affiché par le registre public peut dater de deux ans : corrigez-le s’il a changé. Lexique est inférieur à 2 000 personnes, quel que soit le secteur d’activité économique.
Ce qui est financé
PROJETS ELIGIBLES :
Tous projets de R&D visant le développement d’une innovation de rupture à fort contenu technologique, qualifiée deeptech.
Le terme deeptech qualifie des projets reposant sur des technologies ou des combinaisons de technologies :
- Issues d’un laboratoire de recherche (public/privé) et/ou s’appuyant sur une équipe/gouvernance en lien fort avec le monde scientifique (profil scientifique/technologie clé)
- qui présentent de fortes barrières à l’entrée, matérialisées par des verrous technologiques difficiles à lever
- qui constituent un avantage fortement différenciateur par rapport à la concurrence
- caractérisées par un go-to-market (développement, industrialisation, commercialisation) long/complexe donc probablement capitalistique.
DEPENSES ELIGIBLES :
Dépenses internes et externes directement liées aux phases de recherche et développement du projet d’innovation qualifié deeptech et composées de :
Frais internes : Frais de personnel et frais généraux forfaitaires :
- Frais externes : Propriété Intellectuelle, études juridiques, études de faisabilité, études de marché, réalisation et mise au point de prototypes, installations pilotes ou de démonstration, recherche de partenaires, laboratoires ou centres techniques, actualisation du plan d’affaires du lancement industriel et commercial, etc
- Autres frais : Investissements non récupérables affectés au programme, amortissements des investissements récupérables sur la durée du programme.
Montant
Aide plafonnée à 2 000 000 €, accordée sous forme mixte de subvention et d’avance récupérable, pouvant couvrir jusqu’à 45 % des Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique prévisionnelles.
Liens de la fiche
- Consulter la fiche du dispositif Aide au développement deeptech sur le site de Bpifrance (consulté le 08/10/2019)
Questions
Q1Quel est le montant de Aide au développement deeptech (AAD) ?
Jusqu’à 2 000 000 €, en partie subvention et en partie avance récupérable, pour au plus 45 % des dépenses prévues.
Q2Faut-il rembourser Aide au développement deeptech (AAD) ?
En partie. Une partie est à rendre : voir « Attention ».
Q3Qui peut demander Aide au développement deeptech (AAD) ?
D’après la fiche : Entreprises immatriculées en France de moins de 2 000 personnes, tous secteurs ; Projet deeptech : technologie issue d’un laboratoire ou d’une équipe scientifique, verrous technologiques forts, mise sur le marché longue. Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.
Q4Jusqu’à quand peut-on demander Aide au développement deeptech (AAD) ?
La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.
Q5Qui finance Aide au développement deeptech (AAD) ?
Le financeur indiqué est Bpifrance. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».
Source Fiche n° 9334, validée le 05/01/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.
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