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Site indépendantBase publique DGE et ISM du 19/10/2026 · Licence Ouverte
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Subvention InvestissementÉcologie

Fiche n° 11818 · Aide territoriale · Développement durable

Fonds de transition des entreprises

Financeur : Laval Agglomération

En une phraseLaval Agglomération peut subventionner la rénovation énergétique, la surélévation ou la réhabilitation lourde des bâtiments d’entreprise.

Vérifier pour mon entreprise Comment l’obtenir
Fiche validée le Base DGE · ISM

Combien

Subvention : Somme versée par un financeur public pour un projet. Elle n’est pas à rembourser si vous respectez les conditions de la convention (réaliser le projet, justifier les dépenses). Lexique jusqu’à 50 000 € pour la rénovation énergétique, 100 000 € pour la surélévation, le recyclage foncier ou la rénovation lourde. Travaux d’au moins 30 000 € HT (moins de 50 salariés) ou 50 000 € HT.

À rembourser ?

Non

Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Effort du dossier

Moyen

Gros travaux à chiffrer, par lots.

Date limite

Aucune

pas de date de fin annoncée au 20/10/2026

Pour qui

Pas pour

  • Extensions de bâtiments existants (pour le volet surélévation).

Critères enregistrés dans la base : taille : moins de 250 salariés ; âge : tout âge ; secteurs : pme, artisanat, hôtellerie, restauration et tourisme, industrie, métiers d’art, agroalimentaire ; territoire : 34 communes.

Comment l’obtenir

  1. Pour la rénovation énergétique, prévoyez au moins 2 lots de travaux (isolation, menuiserie, pompe à chaleur, éclairage…).
  2. Consultez la présentation du fonds sur le site de Laval Agglomération (lien sur la fiche).
  3. La fiche ne détaille pas la démarche : contactez Laval Agglomération.
Ouvrir la page officielle

Consulter la présentation du Fonds de transition Energétique sur le site de Laval Agglomération, lien relevé par la fiche le 26/07/2024 (ancien : l’adresse a pu changer).

Le service public Conseillers-Entreprises oriente gratuitement vers le bon interlocuteur.

Attention

  • Coût minimum des travaux : 30 000 € HT sous 50 salariés, 50 000 € HT à partir de 50 salariés.

Résumé en langage clair rédigé par aide-pour.fr à partir de la fiche officielle ; en cas de doute, la fiche officielle et le financeur font foi. Lexique des termes

Et pour mon entreprise ?

Nous comparons cette aide à votre entreprise (taille, âge, secteur, territoire) puis vous posons les questions qui manquent.

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Texte officiel de la fiche (DGE et ISM)Fiche n° 11818, validée le 09/09/2026

Objet

Accompagner la rénovation énergétique des bâtiments et l’installation de systèmes de production d’énergie renouvelable destinés à l’autoconsommation. Le but est de diminuer la quantité de bâtiments considérés comme 'passoires énergétiques' et de réduire leur impact environnemental.

Bénéficiaires

  • Activités industrielles
  • Activités de service aux entreprises
  • Artisanat de production
  • Activités d'entreposage et/ou de transport de marchandises
  • Entreprises du BTP
  • Entreprises de commerce de gros
  • Entreprises exerçant des activités de transformation et commercialisation de produits agricoles
  • Hôtels
  • Entreprises du secteur des services à la personne (y compris celui de la santé)

Ce qui est financé

  • Rénovation énergétique : 2 lots minimum exemple de Dépenses retenues : Dépenses que le financeur accepte de prendre en compte pour calculer l’aide (la base les appelle souvent « dépenses éligibles »). Les autres restent à votre charge. Lexique : isolation, menuiserie, pompe à chaleur, éclairage basse consommation.
  • Rénovation énergétique : 2 lots minimum exemple de dépenses éligibles : isolation, menuiserie, pompe à chaleur, éclairage basse consommation
  • Verticalisation : travaux de gros œuvre (surélévation de bâtiment, parking silo ou sous-terrain), excluant les extensions de bâtiments existants
  • Recyclage foncier et rénovation lourde : rénovation de bâtiments, y compris la dépollution et déconstruction de friches ou bâtiments obsolètes (éco-réhabilitation), désimperméabilisation des sols.

Montant

Subvention de :

  • 50 000 € maximum par bénéficiaire pour la rénovation énergétique
  • 100 000 € maximum par bénéficiaire pour la verticalisation, densification, recyclage foncier et rénovation lourde

Conditions

Coût minimum des travaux :

  • 30 000 € HT pour les entreprises de moins de 50 salariés
  • 50 000 € HT pour les entreprises de 50 salariés et plus.

Liens de la fiche

Questions

Q1Quel est le montant de Fonds de transition des entreprises ?

Subvention jusqu’à 50 000 € pour la rénovation énergétique, 100 000 € pour la surélévation, le recyclage foncier ou la rénovation lourde. Travaux d’au moins 30 000 € HT (moins de 50 salariés) ou 50 000 € HT.

Q2Faut-il rembourser Fonds de transition des entreprises ?

Non. Somme à ne pas rendre si vous respectez les conditions.

Q3Qui peut demander Fonds de transition des entreprises ?

D’après la fiche : Entreprises de Laval Agglomération (Mayenne) ; Industrie, services aux entreprises, artisanat de production, entreposage et transport de marchandises, BTP, commerce de gros ; Transformation et vente de produits agricoles, hôtels, services à la personne (santé comprise). Pas pour : Extensions de bâtiments existants (pour le volet surélévation). Elle peut vous concerner, mais seul le financeur décide.

Q4Jusqu’à quand peut-on demander Fonds de transition des entreprises ?

La fiche n’annonce aucune date de fin au 20/10/2026. Un dispositif peut toutefois être modifié ou fermé : vérifiez auprès du financeur avant de monter le dossier.

Q5Qui finance Fonds de transition des entreprises ?

Le financeur indiqué est Laval Agglomération. Le lien officiel de la fiche est repris dans « Comment l’obtenir ».

Source Fiche n° 11818, validée le 09/09/2026, de la base des aides aux entreprises de la Direction générale des Entreprises (DGE) et de l’Institut Supérieur des Métiers (ISM), publiée sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte : version du 19/10/2026, téléchargée le 20/10/2026. Le résumé en langage clair est une réécriture de cette fiche par aide-pour.fr ; le texte officiel reste affiché tel quel. Seul le financeur peut confirmer qu’une aide vous concerne.

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